Quelle rémunération des dirigeants dans une entreprise ou une association ?

Lorsque vous créez votre entreprise, en tant que dirigeant de société, vous pouvez choisir de vous payer ou non. La rémunération doit être distinguée du salaire, qui correspond à la contrepartie d’un contrat de travail. Le dirigeant d’entreprise n’est pas un salarié, il ne perçoit pas de salaire, mais une rémunération versée en contrepartie de l’exercice des fonctions de mandataire social.

La question de la rémunération est stratégique : lorsqu’une société démarre, elle ne dispose pas nécessairement des fonds suffisants pour verser une rémunération à ses dirigeants. Vous pouvez donc préférer économiser et investir dans l’activité de l’entreprise.

Besoin d’en savoir plus ? Téléchargez gratuitement notre guide complet sur le dirigeant

Rémunération des dirigeants : quelles sont vos possibilités ?

En tant que dirigeant d’une société, il est possible de percevoir plusieurs types de rémunération, à savoir :

• rémunération au titre du mandat social ;
• versement de dividendes ;
• rémunération du compte courant d’associé ;
• avantages en nature ;
• salaire en cas de lien de subordination.

La rémunération des dirigeants de société au titre du mandat social

Le gérant d’une entreprise peut percevoir une rémunération au titre de son mandat social. C’est notamment le cas du gérant d’une SARL ou d’une EURL, d’un président de SAS ou de SASU ou encore du directeur général d’une SAS.

Le dirigeant représente la société vis-à-vis des tiers et rend des comptes aux associés. Dès lors, il peut percevoir une rémunération à ce titre. 

Le versement de dividendes

Si le dirigeant est également associé de la société, il pourra percevoir des dividendes. Le montant des dividendes sera alors proportionnel au nombre d’actions détenues dans la société.

Si vous avez choisi de ne pas rémunérer le gérant qui n’a pas de part sociale ou d’action, il sera alors considéré comme un gérant non associé non rémunéré.

La rémunération du compte courant d’associé

Un associé peut prêter de l’argent à la société. Un compte courant d’associé est alors ouvert. La société a vocation à rembourser cette avance de trésorerie. Les statuts de la société peuvent prévoir cette possibilité, ainsi qu’un taux d’intérêt pour la rémunération de ce prêt.

Par conséquent, si le dirigeant est également associé de la société, il peut percevoir une rémunération s’il réalise un apport en compte courant d’associé.

Rémunération du dirigeant d’entreprise : les avantages en nature

La rémunération du dirigeant peut prendre la forme d’avantages en nature. Il peut s’agir d’un véhicule de fonction, d’un téléphone portable ou d’un ordinateur par exemple. Cela peut aussi comprendre la prise en charge de dépenses comme des frais kilométriques.

En principe, l’évaluation des avantages en nature du chef d’entreprise doit se faire au réel.

Le salaire des dirigeants d’entreprise en cas de lien de subordination

Dans les rares cas où le dirigeant de la société exerce des fonctions techniques dans la société et uniquement s’il est soumis à un lien de subordination, il est possible de lui verser un salaire.

Ce salaire peut venir en complément de la rémunération au titre de son mandat social puisqu’il s’agit de rémunérer deux fonctions bien distinctes.

Cependant, cette possibilité est exclue pour les dirigeants d’EURL et de SASU. En effet, le lien de subordination ne peut pas exister dans ce type de structure à associé unique.

Est-il obligatoire de rémunérer un dirigeant pour ses fonctions ?

La rémunération des dirigeants d’entreprise ou d’association est possible, mais pas obligatoire.

Ainsi, il est tout à fait envisageable de prévoir que le dirigeant exerce ses fonctions à titre gratuit. C’est généralement le cas pour les présidents de petites associations, ou dans les EURL et les SASU où le dirigeant est aussi l’associé unique.

Comment est fixée la rémunération des dirigeants ?

Pour savoir comment fixer la rémunération des dirigeants, il faut prendre en compte le type de société concerné et distinguer société et association. Cependant, dans tous les cas, la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social est librement fixée par les associés.

La rémunération du gérant d’une SARL ou d’une EURL

La rémunération du gérant d’une SARL peut être fixée dans les statuts ou dans un acte séparé à la suite d’une décision collective des associés. Par exemple, sa rémunération peut être déterminée dans son acte de nomination.

La deuxième option est plus souple, car elle permet d’éviter d’avoir à modifier les statuts en cas de changement de gérant ou d’évolution de sa rémunération.

Comment est rémunéré un dirigeant d’EURL ? Tout comme dans une SARL, l’associé unique de l’EURL doit voter sa rémunération. Il peut décider de percevoir une rémunération au titre de son mandat social et/ou des dividendes en sa qualité d’associé.

La rémunération d’un président de SAS ou de SASU

Concernant le président de SAS, la possibilité de le rémunérer ou non est fixée dans les statuts ou en annexes de ses derniers. Il en va de même des modalités de sa rémunération.

Quant à la rémunération du président de SASU, les mêmes règles pour l’EURL s’appliquent.

La rémunération du gérant de SCI

En principe, le gérant d’une SCI exerce cette fonction gratuitement. Toutefois, les statuts peuvent prévoir le contraire et fixer les modalités de sa rémunération.

La rémunération du président d’une association

Rémunération et association ne sont pas antinomiques, même si, en principe, la création d’une association repose sur le bénévolat.

Décider de rémunérer le président d’une association peut être particulièrement utile pour rendre le post attractif et impliquer davantage la personne dans ses fonctions.

Toutefois, association et rémunération du dirigeant ne sont pas systématiquement compatibles. En effet, certaines conditions doivent être respectées comme :

• Le type d’association. Par exemple, dans une association reconnue d’utilité publique, le président ne peut pas être rémunéré pour ses fonctions. 
• La désignation du Président dans les statuts de l’association. 
• L’édition de fiches de paie.

Attention, en fonction du montant de la rémunération du président de l’association, celle-ci peut perdre son caractère non lucratif et être soumise à des impôts commerciaux.

Les modalités de la rémunération du dirigeant

Lorsque vous choisissez de rémunérer le dirigeant, vous pouvez librement prévoir les modalités de rémunération, y compris une rémunération variable des dirigeants. Vous pouvez notamment choisir de verser :

• Une rémunération fixe ou proportionnelle (par exemple aux bénéfices, au chiffre d’affaires).
• Une rémunération avec ou sans attribution d’actions (stock-options ou BSPCE).

S’il est possible de prévoir les modalités de rémunération allouées aux dirigeants dans les statuts de la société, il est préférable de les déterminer dans la décision collective des associés nommant les dirigeants. Ce faisant, si vous décidez de changer de dirigeant, vous n’aurez pas à procéder à une modification statutaire.

Si vous choisissez de ne pas rémunérer le dirigeant, il sera considéré comme un gérant ou un président non rémunéré. Cette solution est envisageable lorsque le dirigeant est, par ailleurs, salarié. Par ailleurs, cette solution ne remet pas en cause la qualité de gérant de droit.

Rémunération des dirigeants : conséquences fiscales 

La rémunération des dirigeants a des conséquences fiscales pour la société, et pour le dirigeant lui-même.

Les conséquences fiscales pour le dirigeant

Le dirigeant rémunéré au titre de son mandat social doit déclarer les sommes perçues au moment de compléter sa déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires.

Cette rémunération rentre donc dans le calcul du revenu fiscal du foyer et peut engendrer un changement de pallier.

Les conséquences fiscales pour l’entreprise

Sociétés soumises à l’IS

Pour les sociétés soumises à l’IS, l’intérêt premier de verser une rémunération (par exemple des traitements fixes et proportionnels, indemnités, remboursements et allocation pour frais et avantages divers) est que le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) permet de déduire du bénéfice imposable de la société la rémunération du ou des dirigeants de la société.

En revanche, les dividendes ne sont pas déductibles des résultats de la société. Si l'imposition des dividendes est avantageuse pour le dirigeant, ce n’est pas le cas pour la société. De même, pour les SARL de famille ayant opté pour le régime des sociétés de personnes, les rémunérations des gérants associés ne sont pas déductibles des bénéfices sociaux.

Pour déduire les montants perçus par le dirigeant, il est nécessaire que la rémunération :

• corresponde à un travail effectif ; et
• ne soit pas excessive par rapport au service rendu.

Fixer une rémunération adéquate est essentiel. Lors de ses contrôles, l’administration fiscale appréciera, au cas par cas, le montant de la rémunération du dirigeant en tenant compte des services effectivement rendus à la société. L’administration pourra décider de réintégrer dans le bénéfice imposable de la société :

• la fraction de la rémunération jugée excessive ou sans objet ; et 
• les frais et dépenses remboursés au dirigeant pour lesquels il n’a pas été démontré qu’il ont été engagés dans l’intérêt direct de la société.

Cas particulier des SCI

Les sociétés civiles sont par défaut soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Lorsque la société est soumise à l’IR, il n’est pas possible de déduire la rémunération des bénéfices de la société.

Toutefois, si vous optez pour l’IS, les rémunérations versées aux associés personnes physiques ayant la qualité de gérants seront déductibles.

Le choix entre l'IR et l'IS peut être fait par le gérant de la SCI si la rédaction des statuts lui donne la possibilité de le faire.

Rémunération des dirigeants : conséquences sociales 

La rémunération des dirigeants implique le règlement de cotisations sociales et l'attribution d’un régime social spécifique en fonction du type de société :

• Le président d’une SAS ou d’une SASU est assimilé salarié. Il relève du régime général de la sécurité sociale. Dès lors, il cotise comme un salarié, à l’exclusion de l’assurance-chômage.
• Le gérant majoritaire d’une SARL est considéré comme un travailleur non salarié (TNS). Par conséquent, le montant des cotisations sociales est moins élevé, mais la protection est moindre.
• Le gérant égalitaire ou minoritaire d’une SARL relève du régime social des assimilés salariés.
• Le gérant d’une EURL relève du régime social des assimilés salariés.
• Le gérant d’une SCI même rémunéré n’est affilié à aucun régime social, il ne paie aucune cotisation.

Rémunération des dirigeants : un critère essentiel pour choisir la bonne structure  

La rémunération des dirigeants d’entreprise engendre de nombreuses conséquences, notamment fiscales et sociales. C’est pourquoi, il est important d’en prendre connaissance avant de faire un choix entre la SARL et la SAS par exemple.

En effet, en SAS, la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social permet de lui faire bénéficier d’une couverture sociale importante. Toutefois, cela engendre des charges sociales relativement élevées pour l’entreprise. Or, si le président de la SAS n’est pas rémunéré, aucune cotisation sociale n’est due.

Au contraire, en SARL, la rémunération du dirigeant au titre de son mandat social ne fait pas nécessairement bénéficier le gérant d’une protection équivalente à celle d’un salarié, s’il est associé majoritaire. Mais cela pèse moins lourd dans les charges de la société.

De plus, pour choisir entre SARL et SAS du point de vue la rémunération des dirigeants, il convient de savoir si le dirigeant est ou non associé. Si le dirigeant est également associé, il peut percevoir des dividendes en plus ou à la place de la rémunération de son mandat social. Or, les règles fiscales applicables ne sont pas les mêmes.C’est pourquoi, il est nécessaire de faire un comparatif. Pour cela, vous pouvez utiliser notre simulateur de charges sociales :