Jeton de présence : à quoi sert-il en entreprise ?

Un jeton de présence est une pratique courante dans les sociétés anonymes. Il permet de récompenser l'assiduité et l'implication effective des administrateurs dans les réunions et la gestion de la société. 

Qu’est-ce qu’un jeton de présence ? Qui peut recevoir des jetons de présence ? Qui décide de l’application de jetons de présence ? Pourquoi prévoir la distribution de jetons de présence ? Comment déterminer la valeur d’un jeton de présence ? Comment calculer le montant d’un jeton de présence ? Quelle est leur fiscalité ? Quel régime social pour les bénéficiaires de jetons de présence ? Comment les déclarer ? Legalstart répond à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce qu’un jeton de présence ?

Un jeton de présence, par définition, est une forme de rémunération destinée à certains membres d'une entreprise. Le jeton de présence est aussi souvent appelé "rémunération des administrateurs".

Les jetons de présence sont particulièrement courants dans les sociétés anonymes (SA). Ainsi, ils constituent un moyen de motiver les membres du conseil d'administration et de surveillance à s'impliquer de manière soutenue et régulière dans la gouvernance de la société.

Qui peut recevoir des jetons de présence ?

Les jetons de présence peuvent être reçus par :

• les administrateurs d’une entreprise ;
• les membres du conseil de surveillance ;
• ou les membres du conseil d'administration des sociétés anonymes (SA).

Qui décide de l’application de jetons de présence ?

L'application des jetons de présence est décidée par l'Assemblée générale de l'entreprise.

Cette assemblée a le pouvoir de déterminer si des jetons de présence seront distribués. Et le cas échéant, de fixer le montant global annuel de cette rémunération.

Une fois le montant global établi, c'est le conseil d'administration qui se charge de sa répartition entre les différents administrateurs. Cette répartition peut varier selon le degré d'implication de chaque membre.

De plus, la société doit avoir plafonné le montant global des jetons de présence à distribuer.

Pourquoi prévoir la distribution de jetons de présence ?

La distribution de jetons de présence peut être prévue pour plusieurs raisons :

• Reconnaître l’importance du rôle des administrateurs et du conseil d'administration.
• Renforcer la professionnalisation de ces fonctions.
• Valoriser l’implication active et spécialisée au sein de l'entreprise des administrateurs. Notamment, quand ils gèrent des dossiers complexes tels que l'audit, la gestion des risques, les nominations et les rémunérations.
• Et inciter les administrateurs à s'investir davantage dans leurs rôles.

Comment déterminer la valeur d’un jeton de présence ?

La valeur d’un jeton de présence est déterminée par plusieurs éléments. Tout d’abord, les actionnaires, réunis lors de l'Assemblée générale ordinaire (AGO), décident du montant global annuel à allouer aux jetons de présence.

Cependant, le montant total alloué aux jetons de présence doit être raisonnable et justifiable. Il est souvent basé sur :

• la taille de l'entreprise ;
• la complexité de ses opérations ;
• et les responsabilités confiées aux administrateurs. 

Une fois le montant global fixé, le conseil d'administration est chargé de répartir cette somme entre les différents administrateurs. La répartition peut tenir compte de plusieurs critères :

• la fréquence de présence aux réunions ;
• les rôles spécifiques et les responsabilités supplémentaires (comme la participation à des comités spécialisés) ;
• l'activité effective des administrateurs ;
• leur engagement ;
• et leurs apports dans la prise de décisions stratégiques.

Comment calculer le montant des jetons de présence ?

Pour calculer le montant des jetons de présence, plusieurs facteurs sont pris en compte. C’est le cas de :

• la taille de l'entreprise ;
• et les plafonds réglementaires.

Pour les SA ou les SAS de moins de 5 salariés

Le montant des jetons de présence en SA est plafonné à 457 € par administrateur. Le calcul se fait en multipliant 457 euros par le nombre de membres du conseil.

Pour les SA ou les SAS de 5 à 200 salariés

Le plafond est fixé à 5 % de la moyenne annuelle des rémunérations brutes des 5 personnes les mieux rémunérées de l'entreprise.

Le calcul se fait en multipliant ce montant par le nombre de membres du conseil.

Pour les SA ou SAS de plus de 200 salariés

Pour une SA de plus de 200 salariés, le jeton de présence a un montant maximum. Il est fixé à 5 % de la moyenne annuelle des rémunérations brutes des 10 personnes les mieux rémunérées.

Le calcul se fait de la même manière que pour les entreprises de taille intermédiaire, mais en prenant la moyenne des 10 personnes les mieux rémunérées.

Quelle est la fiscalité des jetons de présence ?

Pour les entreprises, le jeton de présence en comptabilité est considéré comme une charge d'exploitation déductible. Il est enregistré dans le compte 653 "autres charges de gestion courante".

Les bénéficiaires des jetons de présence, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, doivent les déclarer différemment.

Un jeton de présence est à intégrer à son imposition. En effet, pour les personnes physiques, ces revenus sont soumis à l'impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux de 17,20 %. Ainsi qu'à un prélèvement forfaitaire obligatoire non-libératoire de 12,80 %. Ces montants sont ensuite soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Cependant, pour les administrateurs qui exercent une fonction de direction un jeton de présence n’a pas la même fiscalité. Ils sont imposés comme des traitements et salaires.

Quel régime social pour les bénéficiaires de jeton de présence ?

Le régime social applicable aux bénéficiaires des jetons de présence varie selon leur statut au sein de l'entreprise.

Pour les administrateurs et les membres du conseil de surveillance, les jetons de présence représentent la rémunération d'un mandat social. Ces jetons ne sont pas soumis aux cotisations de la sécurité sociale lorsqu'ils sont versés à des mandataires sociaux qui ne sont pas affiliés au régime général de la sécurité sociale. Cependant, ils sont soumis au forfait social de 20 %.

En revanche, pour les administrateurs dirigeants, c'est-à-dire ceux qui exercent les fonctions de président ou de directeur général, ils sont affiliés de plein droit au régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, leurs jetons de présence sont soumis :

• aux cotisations sociales ;
• à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
• et à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) en tant que revenus d'activité.

Comment déclarer les jetons de présence ?

Pour déclarer les jetons de présence, il est nécessaire d'utiliser le formulaire n°2561, intitulé "Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers". Ce formulaire est disponible en ligne sur le site officiel des impôts.

Lors de la déclaration, il faut spécifiquement remplir la case BW du formulaire, dans laquelle le montant brut des jetons de présence doit être indiqué.

FAQ

Comment comptabiliser les jetons de présence ?

Les jetons de présence doivent être enregistrés dans le compte 653 "autres charges de gestion courante" en tant que charges d'exploitation déductibles pour l'entreprise. Ils sont comptabilisés lors de leur versement aux administrateurs.

Comment sont rémunérés les membres du conseil d'administration ?

Les membres du conseil d'administration sont rémunérés principalement par des jetons de présence, qui récompensent leur participation et leur activité au sein du conseil. La répartition de cette rémunération est décidée par le conseil d'administration, en fonction de l'implication de chaque membre.

Comment fonctionnent les jetons de présence ?

Les jetons de présence sont des rémunérations attribuées aux administrateurs en fonction de leur assiduité et de leur activité effective. Le montant global annuel des jetons est fixé par l'Assemblée générale, puis réparti entre les membres du conseil. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L225-45 - Code de commerce ;
• loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.