Comment marche la gouvernance d’entreprise ?

La gouvernance d’entreprise est un système destiné à diriger efficacement une société en répartissant les pouvoirs et en respectant toutes les parties prenantes. Il augmente ainsi la croissance de l’entreprise, et améliore sa crédibilité auprès de ses clients, de ses partenaires commerciaux et de ses investisseurs. De quelle manière ce système diffère-t-il de la gestion d’entreprise ? Quels sont ses différents modes de fonctionnement ? Quels sont les enjeux de son instauration ? Qui se charge de cette gouvernance ? Legalstart vous éclaire sur la gouvernance d’entreprise.

Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise ?

Par définition, la gouvernance d’entreprise est un système destiné à diriger de façon optimale une société, tout en assurant la protection de ses parties prenantes. Il contribue à :

• identifier les obligations et les droits de toutes les personnes qui exercent une fonction au sein de la société ;
• cadrer les règles de fonctionnement de la société, et instaurer des procédures de prise de décision efficaces.

Ce système permet d’améliorer la rentabilité et la performance d’une entreprise, en s’assurant que les décisions sont prises de façon transparente et en accord entre toutes les personnes touchées par ces résolutions. Pour cela, il repose à la fois sur :

• la culture et les valeurs de la société ;
• ses process et la réglementation qui régissent le travail.

Quelle est la différence entre la gouvernance d’entreprise et la gestion d'entreprise ?

La gouvernance d’entreprise et la gestion d’entreprise sont deux notions complémentaires. La gouvernance d’entreprise s’intéresse à la structure de gouvernance. Elle définit toutes les règles, les responsabilités et les processus à mettre en œuvre afin de mener à bien les décisions stratégiques de l’entreprise, tout en respectant les intérêts de chaque personne impliquée. 

La gestion d’entreprise, quant à elle, s’assure que les décisions prises par la gouvernance d'entreprise sont bien suivies. Elle se charge des activités quotidiennes de la société, et met en place des actions destinées à appliquer les objectifs de l’entreprise et à mesurer les résultats obtenus.

Quels sont les différents modes de gouvernance d’entreprise ?

Il existe principalement deux modes de gouvernance d’entreprise différents :

• la gouvernance actionnariale ;
• la gouvernance partenariale.

La gouvernance actionnariale

Aussi appelée modèle shareholder, c’est un système qui privilégie les intérêts des actionnaires, et qui sécurise leurs investissements. Ces derniers contrôlent les actions menées au sein de l’entreprise.

La gouvernance partenariale

Aussi nommé stakeholder, ce modèle prend en compte les intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise, du dirigeant aux employés, en passant par les personnes extérieures, dont les clients. De plus, ce système est soucieux de l’impact de l’entreprise sur son environnement. Il s’agit du modèle aujourd’hui privilégié par les sociétés.

Quels sont les grands principes de la gouvernance d'entreprise ?

La gouvernance d’entreprise repose sur plusieurs piliers :

• la transparence. Afin d’éviter tout risque de dérive, il convient d’instaurer une communication fluide entre tous les acteurs. Par ailleurs, les dirigeants sont tenus légalement de procéder à une reddition des comptes. Cette transparence améliore la confiance des employés et des partenaires commerciaux et financiers ;
• la responsabilité. Ce système définit les rôles, les responsabilités, les droits et devoirs de tous les acteurs de la société ;
• l'intégrité. Les dirigeants sont tenus de respecter la loi et les réglementations en vigueur, notamment afin d’assurer la sécurité des employés ;
• l’indépendance des administrateurs. Les membres du conseil d’organisation veillent à respecter les intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Ils ne doivent donc pas entretenir de relations d’affaires avec les dirigeants ;
• l'équilibre et l’équité. Il est nécessaire de favoriser la parité et la diversité au sein de la société ;
• la flexibilité. La gouvernance d’entreprise s’adapte à la taille et aux particularités de chaque société. Elle doit donc faire l’objet d’une réflexion profonde et d’une actualisation régulière pour instaurer un système efficace ;
• le respect de l’environnement. Toute entreprise est à présent tenue de mettre en place une politique de développement durable.

Quels sont les enjeux de la gouvernance d’entreprise ?

Une gouvernance d’entreprise efficace améliore la croissance générale d’une société. Ce système procure aussi de nombreux bénéfices :

• une répartition du pouvoir équitable. Toutes les parties prenantes de l’entreprise participent à cette gouvernance. Si cette concertation peut s’avérer complexe, elle est nécessaire pour veiller au respect de la réglementation, définir conjointement les pratiques managériales et identifier les meilleurs moyens de prendre des décisions ;
• une amélioration de la confiance et de la crédibilité de l'entreprise, obtenue notamment par la communication de sa politique en matière d’environnement et de RSE (responsabilité sociale des entreprises). Cette approche renforce le bien-être au travail des salariés qui se sentent valorisés, et elle offre une bonne image de l’entreprise auprès de ses investisseurs et de ses clients ;
• un respect de la réglementation en vigueur. La législation évolue régulièrement. Une gouvernance collaborative entre les différents acteurs de l’entreprise contribue à limiter toute dérive et à renforcer leur confiance mutuelle ;
• une création de valeur financière et humaine. Le système de gouvernance met particulièrement en avant la valeur apportée par ses employés au sein de sa société ;
• un accroissement de la performance de l'entreprise. Une gouvernance efficace instaure un cadre pour appliquer, mesurer et si besoin rectifier les actions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de l’entreprise.

Qui assure la gouvernance dans une entreprise ?

Les acteurs qui assurent la gouvernance diffèrent selon le statut juridique de la société. Néanmoins, il s’agit en règle générale :

• du conseil d’administration ;
• des actionnaires ;
• des comités de gouvernances ;
• de la direction exécutive ;
• des managers.

Le conseil d’administration

Il s’agit de l’organe de direction d’une entreprise. Sa mission principale est de définir la stratégie de la société. Il est composé d’un président du conseil d’administration et d’administrateurs, dont le nombre varie de 3 à 18 membres.

Les actionnaires

Ce sont les propriétaires d’une entreprise, car ils détiennent des parts au sein de celle-ci. Ils peuvent émettre un avis sur les décisions stratégiques de la société lors des assemblées générales.

Le comité de gouvernance

Un comité de gouvernance constitue un sous-comité du conseil d’administration. Son rôle est d’examiner toutes les questions relatives à la gouvernance de l’entreprise, afin d’apporter un regard éclairé sur les décisions relatives à ce sujet. Ce conseil s’intéresse ainsi notamment aux nominations et aux rémunérations des dirigeants.

La direction exécutive

Menée par le PDG (Président-directeur général) ou le DG (directeur général) de l’entreprise, elle est chargée de la gestion et de l’organisation quotidiennes de l’entreprise. Son but est de définir les actions à mener pour remplir les objectifs de l’entreprise, et contrôler leur bonne exécution.

Les managers

Ces responsables d’équipes se chargent d’organiser, de coordonner et de vérifier le travail mené par les personnes dont ils ont la charge. Ils ont également pour responsabilité d’assurer une bonne cohésion de groupe, en faisant preuve d’une bonne capacité d’écoute et de communication. En matière de gouvernance d’entreprise, le management constitue donc un élément clé.

FAQ

Quels sont les différents types de gouvernance ?

La gouvernance actionnariale et la gouvernance partenariale constituent les deux modes principaux en Europe. Il existe cependant d’autres exemples de gouvernances d’entreprises dans le monde.

Quels sont les critères d'une bonne gouvernance ?

Une bonne gouvernance doit à la fois faire preuve de transparence, d’intégrité, d’équilibre et de flexibilité, de responsabilité, de flexibilité et de respect de l’environnement.

Quels sont les outils de la gouvernance d’entreprise ?

Pour que la gouvernance d’entreprise soit efficace, il est nécessaire d'utiliser des outils de communication, de gestion de projet, pour assurer le suivi quotidien des actions menées, de gestion documentaire, afin d’échanger facilement tout document, de gestion de réunion en présentiel ou distanciel, pour préparer les assemblées et élaborer les comptes-rendus, et des outils de business intelligence, utiles pour gérer le suivi des objectifs. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• norme ISO 26000
• articles L225-37 - Code de commerce