Dirigeant d’entreprise : le point sur cette fonction essentielle

Pour fonctionner, se développer et se pérenniser, une entreprise a besoin de divers éléments humains indispensables. Outre les associés, qui se partagent le capital social dont ils sont copropriétaires, le dirigeant est un organe essentiel. Il est un acteur clé de l'entreprise, qu'il pilote au jour le jour. En effet, c’est le dirigeant d’entreprise qui prend les décisions au quotidien, représente la société envers les tiers et engage sa responsabilité en cas de faute. Tout le monde peut-il diriger une entreprise ? Qui sont les dirigeants dans les différents types de sociétés civiles et commerciales, et quels sont les droits, possibilités et obligations qui s’attachent à leur mandat social ? Comment nommer et changer de gérant ou de président ? Legalstart fait le tour de la fonction de dirigeant d’entreprise avec vous.

Quel est le rôle du dirigeant d’une entreprise ?

Le dirigeant d’entreprise représente la société à l’égard des tiers. Il engage donc l’entreprise par ses actes.

Il assure des tâches très diverses : recrutement des salariés, gestion administrative de l'entreprise et tenue de la comptabilité en sont des exemples. Il s’occupe de la gestion quotidienne de son entreprise.

Le rôle du dirigeant d’entreprise est également de signer les contrats. C’est lui qui engage la société envers les tiers (clients, fournisseurs, banques, etc.) et qui en est le décisionnaire principal. Il impulse sa vision, sa stratégie et son expérience au sein de l’entreprise.

Qui peut être dirigeant d’entreprise ?

Il existe quelques conditions légales requises pour être chef d’entreprise :

être majeur ou mineur émancipé ;
ne pas être sous tutelle ou curatelle ;
ne pas être déchu de ses droits civiques ;
ne pas être frappé d’une interdiction de gérer ;
pour certaines professions réglementées, être titulaire du diplôme requis ;
être titulaire d’une carte d’identité valide.

Au contraire, certaines personnes ne peuvent pas diriger une entreprise :

les avocats (sauf entreprise gérant leurs intérêts familiaux ou professionnels) ;
les commissaires aux comptes s’agissant des entreprises qu’ils ont contrôlées, et dans les 5 ans suivant la fin de leurs fonctions ;
les personnes morales pour certains types de sociétés (ex. : SARL).

Au-delà de ces conditions légales, les statuts de la société peuvent également prévoir des restrictions ou des obligations. Par exemple, un dirigeant d’entreprise peut devoir justifier d’un diplôme particulier, être associé ou encore ne pas dépasser un certain nombre de mandats dans d’autres sociétés.

En outre, être dirigeant implique souvent prendre des décisions stratégiques qui influencent le futur, voire l'existence même de l'entreprise. C'est également pour beaucoup synonyme de management, ce qui nécessite des qualités particulières au-delà de la compétence technique. Parmi les qualités essentielles d'un dirigeant d'entreprise, on peut également citer sa capacité à effectuer de bons recrutements, sa faculté d’adaptation ou ses compétences en communication.

Comment appelle-t-on le dirigeant en fonction du type de société ?

Le dirigeant de SARL, EURL et SCI

La SARL (ou l'EURL, sa version à associé unique) est dirigée par un gérant, ou par plusieurs cogérants. Le gérant de la SARL est le chef de l'entreprise : il conclut les contrats, représente la SARL et peut même prendre certaines décisions qui modifient la société si les statuts l'y autorisent. Il est nommé par les associés (ou l'associé unique en cas d'EURL). En cas de cogérance, chaque dirigeant peut réaliser les actes de gestion au nom de la société.

Le gérant de SARL a un rôle important et de nombreuses prérogatives, mais il existe des différences importantes entre le gérant majoritaire et le gérant minoritaire. En effet, le gérant majoritaire, qui détient la majorité des parts sociales, peut plus facilement faire voter les décisions qu’il souhaite.

La direction d'une SCI est assurée, comme en SARL, par un ou plusieurs gérants de SCI. Il est en outre probable qu'en créant une SCI, la charge de travail soit un peu moins importante pour le dirigeant, mais il est important de bien connaître les pouvoirs et le rôle du gérant.

Le dirigeant de SAS, SASU ou SA

La SAS (ou la SASU), forme sociale de plus en plus populaire, notamment auprès des startups, est dirigée par un président. Le rôle du président de SAS est de donner les orientations opérationnelles de la société. Il en est le représentant légal. Il arrive parfois que le président de la SAS ou de la SASU soit assisté par un ou plusieurs directeurs généraux, dont les missions sont définies dans les statuts, mais dont le pouvoir reste, en règle générale, limité par rapport à celui du président. Ce sont les associés qui nomment les dirigeants de SAS (souvent en annexe des statuts à la création de la société, en assemblée générale par la suite).

La nomination du président n'est jamais définitive et il est presque toujours possible de procéder à un changement de président de SAS, sous réserve des conditions particulières prévues par les statuts.

En SA, les organes de direction sont soit un conseil d’administration, soit un directoire et un conseil de surveillance qui le supervise. Dans la SA à conseil d’administration, il est possible d’élire un président parmi les membres du conseil (les administrateurs) ou un directeur général qui n’est pas le président du CA. Dans la SA à directoire, ce dernier peut être composé d’un ou plusieurs membres. Si le directoire n’est composé que d’un seul membre, il s’agit du directeur général unique. S’il en comporte plusieurs, l’un d’entre eux est choisi pour être le président de la SA.

Quelles sont les obligations du dirigeant d’entreprise ?

Le dirigeant d’une société dispose de droits, mais également d’obligations envers l’entreprise qu’il dirige. Ainsi, il est tenu :

d’informer et de rendre compte aux associés de ses actes de gestion (notamment à travers le rapport de gestion) ;
de respecter le pouvoir des autres organes de l’entreprise et ne pas outrepasser les siens ;
d’agir dans le respect des intérêts de la société. C’est l’obligation de loyauté.

D’autres obligations faites au dirigeant peuvent figurer dans les statuts, qui peuvent également limiter son champ d’action, en lui interdisant la réalisation de certains actes par exemple.

Quelle est la responsabilité du dirigeant d’entreprise ?

Le dirigeant d’entreprise possède une double responsabilité dans le cadre de ses fonctions : envers les associés, et envers les tiers.

Envers les associés, le président ou le gérant peut se voir appliquer des sanctions s’il commet des manquements à ses obligations. Il peut ainsi voir son mandat révoqué par un vote en assemblée générale. En outre, en cas de préjudice consécutif à une faute, sa responsabilité civile peut être engagée. Selon que le préjudice est causé à l’entreprise ou à un associé de manière personnelle, l’action sera engagée par l’une ou l’autre. Le délai de prescription de l’action en responsabilité est de 3 ans à compter de la faute ou de sa découverte.

À l’encontre des tiers, si le dirigeant a commis une faute dans le cadre de ses fonctions, c’est la responsabilité de la société qui est engagée et non sa responsabilité personnelle. A contrario, s’il a dépassé ses fonctions ou en cas d’infraction, sa responsabilité personnelle civile ou pénale peut être engagée.

Quelle rémunération pour le dirigeant d’entreprise ?

Que vous soyez gérant ou président, vous allez probablement envisager de vous payer. Néanmoins, tout n'est pas possible et la rémunération du dirigeant est encadrée.

Voici les principes de bases pour la rémunération des dirigeants :

si vous avez des associés, vous ne décidez pas seul de votre rémunération. Il faudra impérativement la faire approuver soit dans les statuts, soit en assemblée générale ;
le montant de la rémunération n'a pas à figurer dans les statuts : elle peut donc être gardée confidentielle ;
on ne parle pas de salaire de dirigeant d'entreprise, mais de rémunération (en tant que mandataire social). Un salaire implique en effet un contrat de travail ;
cette rémunération peut être fixe, proportionnelle au CA ou du bénéfice de l’entreprise, ou les deux ;
la rémunération du dirigeant doit être proportionnelle à sa mission et au travail effectué ;
la somme nette touchée par le dirigeant est largement inférieure au montant payé par la société. Il faut déduire le montant des charges sociales pour arriver au montant net. Ce montant de charge va dépendre du montant de la rémunération et du régime social (SSI / assimilé salarié).

Bien sûr, rien ne vous oblige à vous rémunérer et il n'est pas rare que des dirigeants exercent leurs fonctions bénévolement. Vous pouvez aussi profiter d’avantages en nature ou du remboursement de vos frais professionnels, percevoir des dividendes ou encore des intérêts sur votre compte courant d’associé.

Quel régime social pour le dirigeant d’entreprise ?

Tout dirigeant de société doit, s'il perçoit une rémunération, s'affilier à un régime social, ce qui lui permet de bénéficier d'une protection sociale et entraîne le paiement de cotisations sociales (charges sociales).

Le président de SAS/SASU cotise au régime général de la sécurité sociale s'il est rémunéré (statut « assimilé salarié »). Le gérant de SARL majoritaire cotise quoiqu'il arrive à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, ex-RSI), tout comme le gérant de SCI s'il se rémunère. En revanche, si le gérant de SARL est minoritaire ou égalitaire, il cotisera également au régime général. La SSI permet en général de payer moins de charges sociales, toutefois son fonctionnement est très critiqué par ses affiliés.

Comment est nommé le dirigeant d’une entreprise ?

Lors de la création de la société, la première nomination du dirigeant se fait en amont l’immatriculation de la société et doit être réalisée par les futurs associés. La société n’étant pas encore légalement constituée, le mode de nomination du dirigeant est libre. Néanmoins, cette désignation sera formalisée soit dans les statuts, soit dans un acte de nomination à part et annexé aux statuts.

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à changer de président ou de gérant : démission, révocation, échéance du mandat, changement de fonction, décès, etc. Dans tous les cas, la procédure est quasiment identique : décision des associés, publication du changement dans un journal d'annonces légales et dépôt d'un dossier au greffe, qui émet un nouveau Kbis après enregistrement. Toutes les formalités de changement de dirigeant peuvent désormais être effectuées en ligne.

En SASU, c’est l’associé unique qui décide seul d’un changement de président.

Comment mettre fin au mandat du dirigeant d’entreprise ?

Il existe 3 façons de mettre fin au mandat du dirigeant d’entreprise :

la démission du dirigeant ;
le décès du dirigeant ;
la révocation du dirigeant.

Démission du dirigeant d’entreprise

De nombreuses raisons peuvent amener un dirigeant à démissionner : changement de projet personnel, mésentente avec les associés, etc. Le dirigeant est toujours libre de démissionner, que ce soit en SCI, en SARL ou en SAS et ce, sans nécessairement fournir de motif légitime. Les conditions d’une démission sont généralement prévues dans les statuts, de même qu’un éventuel préavis.

La démission du dirigeant d’entreprise est, en pratique, notifiée par lettre recommandée aux associés. En l’absence de cogérance ou dans le cadre d’une SAS ou d’une SASU, le démissionnaire doit faire le nécessaire pour la nomination de son successeur.

Décès du dirigeant d’entreprise

Le décès du dirigeant d'une société n'est jamais facile à gérer pour les autres acteurs de l'entreprise : associés, autres dirigeants et salariés le cas échéant. Si la société n'a qu'un seul dirigeant, la direction est donc laissée vacante et il est urgent d'en nommer un nouveau pour assurer la continuité de l'entreprise.

En cas de décès, il revient à l'un des associés (souvent celui qui possède la part du capital la plus importante) de réunir une assemblée générale afin de nommer un nouveau dirigeant en remplacement du dirigeant décédé. Il faudra ensuite enregistrer la formalité de changement de dirigeant (président ou gérant) auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Révocation du dirigeant d’entreprise

Il arrive également que les associés décident de révoquer le dirigeant si celui-ci ne remplit pas sa mission ou si le courant ne passe plus entre associés et dirigeant. Selon le type de société, les conditions de révocation ne sont pas les mêmes :

en SARL, EURL ou SCI, le gérant peut être révoqué par vote des associés comptabilisant plus de la moitié du capital social, et pour un motif non abusif. À défaut, le gérant peut réclamer des dommages-intérêts ;
en SAS ou en SASU, les conditions de révocation sont statutaires et non légales. Ainsi, les statuts déterminent qui et comment révoquer le président. La procédure de révocation doit être réalisée tout en nommant un nouveau dirigeant dans la foulée.

FAQ

Quelle est la différence entre un gérant et un dirigeant ?

Le terme « dirigeant » est le terme général utilisé pour désigner celui qui dispose des fonctions de gestion de l’entreprise. Plus spécifiquement, le gérant est le mandataire social représentant une société à responsabilité limitée comme la SARL ou l’EURL, mais aussi une société civile ou une société en nom collectif.

Peut-on cumuler le statut de dirigeant et de salarié au sein d’une même entreprise ?

Oui, il est possible de cumuler mandat social de dirigeant et contrat de travail dans une même entreprise. Pour cela, il faut que les deux fonctions exercées soient distinctes, que le contrat de travail soit rémunéré, qu’il n’y ait pas de volonté de fraude et qu’il puisse exister un lien de subordination entre employeur et employé. Pour cette raison, un gérant associé majoritaire ne peut être salarié de son entreprise.

Quels sont les pouvoirs d'un dirigeant de société ?

Un dirigeant de société est le mandataire de son entreprise. Il effectue en son nom tous les actes de gestion courante. Il s’occupe notamment de recruter les salariés, de signer les contrats, de la gestion administrative. Il prend également les décisions stratégiques pour faire évoluer son entreprise.

Principales sources législatives et réglementaires :