Portage salarial : que faut-il savoir avant de se lancer ?

Vous voulez devenir consultant freelance, mais vous hésitez à vous lancer en indépendant ?

Le portage salarial peut être une bonne alternative ! Entre le salariat et le statut de travailleur indépendant, le portage salarial est une bonne solution pour tester une activité sans prendre de risque.

Définition du portage salarial, avantages de ce statut, et démarches à effectuer : on vous explique tout !

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui implique trois parties :

• une personne physique, l’indépendant ;
• une entreprise de portage qui la salarie ;
• et un client qui a recours aux services de la personne.

Portage salarial : définition

Le portage salarial en France est un statut qui permet à un travailleur indépendant de bénéficier de la même couverture sociale et des mêmes droits qu’un salarié :

• retraite ;
• assurance responsabilité civile ;
• maladie ;
• ou chômage.

Ce statut est entré en 2008 dans le droit du travail. Il bénéficie depuis le 22 mars 2017 d’une convention collective dédiée : la convention collective du portage salarial (IDCC n°3219).

Pour mettre en place ce statut, l’indépendant signe un contrat en CDI ou en CDD avec une société de portage salarial. Il devient alors un salarié porté.

C’est elle qui gère ensuite les relations contractuelles, la gestion administrative et la facturation avec l’entreprise cliente. Ce « chiffre d’affaires » est ensuite reversé sous forme de « salaire » au salarié porté, après déduction de frais de gestion et des charges sociales. 

Juridiquement, la définition du portage salarial implique donc deux éléments :

• un contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté ;
• un contrat de prestation de services entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.

Le fonctionnement du portage salarial

Pour rendre les choses plus claires, prenons l’exemple suivant. Vous êtes consultant en référencement SEO et effectuez à ce titre des prestations de conseil et de formation pour des entreprises.

Vous vous chargez donc au préalable de trouver des clients et de négocier avec eux le prix de vos prestations.

Mais une fois la prestation effectuée, c’est votre entreprise de portage salarial qui se chargera de facturer le client et de gérer la comptabilité.

Cette entreprise reçoit vos honoraires et vous les reverse mensuellement sous forme de salaire, moyennant une commission.

Quels sont les avantages et les inconvénients du portage salarial ?

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial vous permet de bénéficier de tous les avantages du statut de salarié.

Rester salarié présente moins de risques que se lancer en indépendant, et vous évite les formalités liées à la gestion d’une entreprise. Plus précisément :

• vous signez un contrat de travail en CDI ou en CDD avec la société de portage ;
• vous bénéficierez du statut social du salarié comprenant la Sécurité sociale, la prévoyance, le chômage, et la retraite. À ce niveau, le régime général des salariés est plus complet que le statut social des indépendants ;
• en cas de départ proche à la retraite, le portage salarial vous permet de continuer à cotiser pour compléter votre droit à la retraite ;
• vous n’avez aucune formalité de création d’entreprise à réaliser ;
• vous n’avez aucune gestion comptable ou administrative à effectuer. Votre entreprise de portage salarial se charge de la facturation, de la comptabilité et des déclarations fiscales ;
• vous avez la possibilité de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus issus d’une activité portée.
• vous bénéficiez d’une très grande liberté notamment pour la gestion de votre temps de travail, de vos congés, de vos missions, de vos clients et de votre rémunération.
• vous percevez une indemnité d’apport d’affaires au taux de 5 % pour le temps dédié à la prospection et à la préparation de la mission ;
• vous pouvez bénéficier de différents dispositifs de formation professionnelle comme la formation hors temps de travail dans la limite de 240 heures, la validation des acquis des expériences (VAE) ou le bilan de compétences.

Les inconvénients du portage salarial

Le portage salarial peut également avoir quelques inconvénients :

• vous devez justifier d’une expertise, d’une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac +2) ou d’une expérience d’au moins 3 ans dans le même secteur d’activité pour pouvoir avoir le statut de salarié porté ;
• vous devez rechercher par vous-mêmes les entreprises clientes et les mettre en relation avec l’entreprise de portage ;
• vous êtes redevable d’une commission ou d’un abonnement à la société de portage.
• vous êtes responsable de négocier la rémunération avec l’entreprise cliente. La société de portage n’intervient pas sur les prix fixés de vos prestations.

Tableau récapitulatif des avantages et des inconvénients du portage salarial

Qui peut être salarié porté ?

Les avantages du portage salarial ont séduit de nombreuses personnes. Le portage salarial est aujourd’hui utilisé par des profils très divers :

• des créateurs d’entreprise qui souhaitent tester leur projet ;
• des personnes en transition professionnelle qui veulent retrouver le chemin de l’emploi ;
• des indépendants souhaitant se libérer des contraintes administratives, comptables et fiscales ;
• des étudiants ou des jeunes désireux de travailler en autonomie ;
• des professionnels internationaux qui ont besoin d’une structure pour facturer leurs services en France ;
• ou encore des retraités qui cherchent à compléter leurs revenus en transmettant leur expérience.

Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ?

Le portage salarial est accessible principalement à deux catégories de métier :

• les prestations intellectuelles ;
• et les prestations commerciales.

Les métiers de la prestation intellectuelle concernent des activités professionnelles qui reposent essentiellement sur l’expertise, les compétences et le savoir-faire intellectuel. À contrario du travail manuel et de la production matérielle. 

Les métiers de la prestation intellectuelle couvrent un large éventail de secteurs :

• le conseil ;
• le management ;
• les services juridiques et la consultation en droit ;
• l’informatique ;
• la formation ;
• le coaching ;
• l'architecture et le design d'intérieur ;
• les métiers liés à la communication et aux médias ;
• les ressources humaines ;
• la finance ;
• la gestion de projet ;
• le secrétariat, etc.

Les métiers de la prestation commerciale concernent des activités centrées sur la vente, le marketing, la distribution et le service à la clientèle.

En ce qui concerne le statut de salarié porté, cela va concerner principalement le développement commercial ou la transaction immobilière.

Comment se lancer en portage salarial ?

Vous lancer dans le portage salarial est très simple. Le statut vous permet d’éviter les questions liées à la création d’une entreprise : choix du statut, formalités d’immatriculation de la société, etc. Voici les étapes à suivre :

• choisir la société de portage ;
• prospecter ;
• signer un contrat avec une entreprise de portage ;
• signer le contrat entre la société de portage et l’entreprise cliente ;
• réaliser la mission ;
• facturer la mission ;
• rémunérer le salarié porté.

Choix de la société de portage

Le portage salarial va commencer par le choix de la société de portage salarial avec laquelle signer un contrat CDD ou un CDI. Pour faire le bon choix, plusieurs critères peuvent être déterminants comme :

• la spécialisation de la société de portage (formation, immobilier, recrutement, etc.) ;
• les frais de gestion ;
• la qualité du service fourni ;
• ou encore l’accompagnement proposé par la société de portage.

Prospection de missions clients

Le salarié porté assure la prospection de ses clients, et négocie directement avec ces derniers le prix de la prestation à réaliser.

Il s’engage également à fournir à la société de portage tous les éléments et les documents nécessaires à l’établissement des contrats entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente.

Signature du contrat avec une entreprise de portage salarial

Une fois le choix de la société de portage fait et le client trouvé, vous n’aurez plus qu’à signer un contrat de travail avec cette entreprise de portage salarial. 

Le salarié porté peut bénéficier de deux types de contrat :

• contrat à durée déterminée (CDD) renouvelable deux fois pour une durée totale maximale de 18 mois (renouvellement compris) et avec délai de carence entre 2 contrats ;
• contrat à durée indéterminée (CDI).

La rupture d’un contrat de portage salarial est strictement encadrée par le code du travail.

Contractualisation entre la société de portage et la société cliente

La société de portage formalise contractuellement la relation entre elle et la société cliente. Cela permet notamment de s’assurer que le paiement de la facture s’effectuera bien entre les mains de la société de portage et non directement auprès de l’indépendant.

Réalisation de la mission

Vous réalisez la mission et remplissez chaque mois une déclaration d’activité auprès de la société de portage.

Facturation de la prestation

La société de portage facture les prestations, encaisse le règlement du client, déclare et verse les charges sociales aux organismes concernés.

Rémunération du salarié porté

Une fois ces différentes démarches sociales effectuées, la société de portage transforme le reste du chiffre d’affaires en salaire qu’elle reverse au salarié porté.

Elle fournit également un bulletin de paie.

Quel salaire en portage salarial ?

En portage salarial, le salaire est variable. En effet, chaque salarié porté décide et négocie lui-même la rémunération de ses prestations auprès de son client.

Néanmoins, il existe un revenu minimum pour un salarié porté qui varie en fonction de son ancienneté. Ainsi, la rémunération mensuelle minimale brute totale ne peut pas être inférieure à 2.517,13 €. 

Elle se décompose ainsi :

• 70 % de ce plafond pour un salarié porté junior hors forfait jours, soit 2.288,30 € ;
• 75 % de ce plafond pour un salarié porté senior hors forfait jours, soit 2.451,75 € ;
• 85 % de ce plafond pour un salarié porté en forfait jours, soit 2.778,65 €.

Ce salaire minimum intègre :

• le salaire de base ;
• les indemnités de congés payés ;
• et la prime d'apport d'affaires de 5 %.

Pour connaître votre rémunération en portage salarial, une simulation en ligne peut être faite. De nombreuses entreprises de portage salarial la proposent sur leurs pages web.

À la frontière entre le salariat et le travail indépendant, le portage salarial présente donc des avantages importants ! Si vous hésitez à vous lancer en indépendant, pourquoi ne pas utiliser ce statut sécurisant pour tester votre activité avant de créer une société ?

FAQ

Quels droits au chômage en portage salarial ?

Les salariés portés bénéficient de l’assurance-chômage, comme tout salarié classique.

Il est également possible de cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec des revenus issus de missions portées.

Quels sont les frais à prévoir en portage salarial ?

En portage salarial, l’entreprise facture une commission pour chaque contrat avec une entreprise cliente. Celle-ci varie entre 5 et 15 % des prestations facturées.

Quel est le revenu minimum en portage salarial ?

Le salarié porté bénéficie d’un revenu qui varie en fonction de son ancienneté. Entre 70 % et 85 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalente à un temps plein.

Le revenu comprend la rémunération, les indemnités de congés payés, et la prime d’apport d’affaires.

Dans le cas d’un CDD, le salarié porté bénéficie également d’une prime de précarité.

N'hésitez donc pas à contacter un conseiller en portage salarial pour découvrir les offres possibles.

Comment calculer l'ancienneté du salarié porté ?

Dans le cadre du portage salarial, l'ancienneté du salarié portée est calculée en fonction des périodes où il a effectivement réalisé des missions. Pour participer aux élections professionnelles, il doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté pour voter ou au moins 6 mois d'ancienneté pour être éligible.

Quels sont les dispositifs de formation professionnelle en portage salarial ?

Le salarié porté peut bénéficier des mêmes dispositifs de formation professionnelle que n'importe quel salarié. On pense notamment aux dispositifs suivants : 

• la formation hors temps de travail dans la limite de 240 heures ;
• la validation des acquis des expériences (VAE) ;
• le bilan de compétences ;
• le compte personnel de formation (CPF).

Quels éléments doit communiquer la société de portage salarial au sujet du compte d'activité ?

La société de portage a l'obligation de transmettre chaque au salarié porté les informations relatives à son compte d'activité. Elle doit ainsi lui indiquer : 

• les versements effectués par les entreprises clientes à l'entreprise de portage pour la réalisation de ses prestations ;
• le détail des frais de gestion ; 
• les frais professionnels ;
• les prélèvements sociaux et fiscaux ;
• la rémunération nette du salarié porté ;
• le montant de l'indemnité d'apport d'affaires.

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L1254-1 à L1254-31 – Code du travail
• articles D1254-1 à R1254-5 – Code du travail
• article L2314-21 – Code du travail