Ouvrir un gîte : mode d'emploi 2024
Comment ouvrir une chambre d'hôte et réussir son projet ?
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Ouvrir une chambre d'hôte est un projet séduisant pour de nombreux particuliers souhaitant valoriser leur patrimoine immobilier et partager leur passion pour l'accueil. Mais comment concrétiser ce rêve ? Quelles sont les étapes à suivre, les obligations à respecter et les clés pour réussir ? Legalstart vous guide pas à pas dans votre projet d'ouvrir une chambre d'hôte.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une chambre d’hôte ?
Une chambre d'hôte est une chambre meublée située dans la résidence principale du propriétaire, ou dans une annexe de celle-ci, proposée à la location pour une ou plusieurs nuitées. Cette activité implique un accueil personnalisé des hôtes, avec la fourniture de prestations obligatoires telles que le petit-déjeuner et le linge de maison.
Ouvrir une chambre d'hôte se distingue d'autres formes d'hébergement touristique, comme les gîtes ou les hôtels, par son caractère convivial et son intégration dans le cadre de vie du propriétaire. Les hôtes partagent ainsi une partie de l'intimité du lieu et peuvent bénéficier de conseils et d'échanges avec leur hôte.
La réglementation française encadre strictement l'activité de chambres d'hôtes, par exemple :
- Le nombre de chambres proposées est limité à 5 chambres pour un maximum de 15 personnes. En effet, au-delà de ces chiffres, l’activité bascule dans le domaine de l’hôtellerie, sachant que le fait d'ouvrir un hôtel est soumis à une autre réglementation, plus stricte.
- Les normes de sécurité et d'hygiène : les chambres doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité incendie, d'hygiène et de confort.
Qui peut ouvrir une chambre d’hôte ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez envisager de créer des chambres d'hôte :
- Si vous êtes propriétaire, vous avez la liberté de proposer une partie de votre résidence principale ou une annexe indépendante à la location.
- Si vous êtes locataire, vous devrez obtenir l'accord écrit de votre propriétaire avant de vous lancer.
📝 À noter : l'activité de chambres d'hôtes repose sur un accueil personnalisé et chaleureux des voyageurs. Vous devez donc être prêt à partager votre espace de vie, à échanger avec vos hôtes et à leur offrir un séjour agréable et convivial.
Quelles obligations quand on ouvre une chambre d’hôte ?
Comment devenir chambre d’hôte ? Il y a un certain nombre d'obligations légales et réglementaires à respecter pour garantir la sécurité et le confort de vos hôtes, ainsi que la conformité de votre activité.
☝️ Bon à savoir : si vous préférez une activité moins contraignante, il existe d’autres concepts d’hébergement chez l’habitant, comme le gîte. Soyez alors attentifs car les étapes pour ouvrir un gîte sont différentes.
Déclaration en mairie
Avant d'accueillir vos premiers hôtes, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration préalable en mairie. Cette déclaration permet à la commune de recenser les chambres d'hôtes sur son territoire et de s'assurer du respect des normes en vigueur.
Respect des normes de sécurité et d'hygiène
Vos chambres d'hôtes doivent répondre à des normes strictes en matière de sécurité incendie, d'hygiène et de confort. Vous devez notamment :
- installer des détecteurs de fumée dans chaque chambre ;
- mettre à disposition des extincteurs et un plan d'évacuation ;
- assurer un entretien régulier des locaux et du linge de maison ;
- fournir un équipement adéquat (literie, sanitaires, etc.).
Formation à la vente d'alcool
Si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à vos hôtes, même dans le cadre du petit-déjeuner, vous devez suivre une formation spécifique sur la vente d'alcool. Cette formation vous permettra de connaître les règles applicables à la vente et à la consommation d'alcool, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs.
Immatriculation et affiliation à la Sécurité sociale
Si vous exercez l'activité de chambres d'hôtes à titre habituel, c'est-à-dire de manière régulière et dans un but lucratif, vous devez vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants. Cela vous permettra de bénéficier d'une couverture sociale et de cotiser pour votre retraite.
📌 À retenir : même si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous devez tout de même vous immatriculer et vous affilier à la Sécurité sociale si votre activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel.
Autres obligations
En plus de ces obligations principales, d'autres règles peuvent s'appliquer en fonction de votre situation et des prestations que vous proposez.
- Table d'hôtes : si vous proposez des repas à vos hôtes, vous devez respecter des règles spécifiques en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.
- Accessibilité aux personnes handicapées : si vous accueillez du public, vous devez vous assurer que vos locaux sont accessibles aux personnes handicapées.
- Assurance : il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés à vos hôtes ou à leurs biens.
En respectant ces obligations, vous pourrez exercer votre activité de chambres d'hôtes en toute légalité et offrir à vos hôtes un séjour agréable et sécurisé.
💡 Astuce : n'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents (mairie, chambre de commerce et d'industrie, URSSAF...) pour obtenir des informations précises sur les réglementations applicables à votre situation.
Quel statut juridique pour ouvrir une chambre d’hôte ?
L'ouverture d'une chambre d'hôte implique de choisir un statut juridique approprié pour encadrer votre activité. Plusieurs options s'offrent à vous, chacune avec ses avantages et ses inconvénients. Il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque statut pour faire le choix le plus adapté à votre situation et à vos objectifs.
Ouvrir une chambre d’hôte en micro-entreprise
Le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est une option populaire pour ceux qui souhaitent ouvrir une chambre d'hôte. Il offre une grande simplicité de création et de gestion, avec des formalités administratives réduites et un régime fiscal et social simplifié. C'est une solution idéale pour tester votre activité ou si vous avez une petite structure.
Cependant, la micro-entreprise impose des plafonds de chiffre d'affaires. Si votre activité se développe rapidement, vous pourriez être contraint de changer de statut. De plus, la protection sociale du micro-entrepreneur est moins étendue que celle d'autres statuts.
Ouvrir une chambre d’hôte en entreprise individuelle
L'entreprise individuelle (EI) est une autre option possible pour ouvrir une chambre d'hôte. Elle offre plus de liberté que la micro-entreprise, notamment en termes de chiffre d'affaires et de déduction des charges.
Toutefois, l'entreprise individuelle engage la responsabilité personnelle de l'entrepreneur sur ses biens propres. En cas de difficultés financières, votre patrimoine personnel pourrait être saisi pour rembourser les dettes de l'entreprise.
💡 Astuce : il est possible de protéger son patrimoine personnel grâce à une déclaration d'insaisissabilité, dans le cas de l’entreprise individuelle.
Créer une société pour ouvrir une chambre d’hôte
Si vous envisagez de développer votre activité de chambres d'hôtes à plus grande échelle ou si vous souhaitez vous associer avec d'autres personnes, la création d'une société (SARL, SAS, etc.) peut être une option intéressante. La société offre une meilleure protection du patrimoine personnel, car la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
Cependant, la création et la gestion d'une société sont plus complexes et coûteuses que les autres statuts. Elles impliquent notamment la rédaction de statuts, la nomination d'un gérant, la tenue d'une comptabilité plus rigoureuse et des obligations déclaratives spécifiques.
Quelles étapes suivre pour ouvrir une chambre d’hôte ?
Ouvrir une chambre d'hôte est un projet qui demande une préparation minutieuse pour assurer sa réussite. Voici les étapes clés à suivre pour concrétiser votre projet.
1. Étudier le marché et définir votre concept
Avant de vous lancer, il est essentiel de réaliser une étude de marché pour évaluer la demande, la concurrence et les attentes des voyageurs dans votre région. Cela vous permettra de définir un concept unique et attractif pour votre chambre d'hôte, en choisissant un thème, une ambiance et des prestations qui vous démarqueront. Vous pouvez tout à fait vous inspirer de notre modèle de business plan de chambre d'hôte.
2. Préparer votre logement
Votre logement doit être accueillant, confortable et conforme aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. Prévoyez des chambres spacieuses et bien équipées, des espaces communs conviviaux et un accès facile pour vos hôtes.
💡 Astuce : n'hésitez pas à investir dans la décoration et l'aménagement pour créer une atmosphère chaleureuse et personnalisée.
3. Choisir le statut juridique adapté et accomplir les formalités de création d'entreprise
Le choix du statut juridique est une étape importante pour ouvrir une chambre d'hôte. Vous pouvez opter pour le statut de micro-entrepreneur, celui de l'entreprise individuelle ou créer une société.
Une fois votre statut juridique choisi, vous devez accomplir les formalités de création d'entreprise auprès des organismes compétents (Chambre de commerce et d'industrie, URSSAF, etc.). Cela implique notamment de rédiger les statuts de votre entreprise, de les déposer au greffe du tribunal de commerce et de publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales, pour les sociétés.
🔎 Zoom : pour les micro-entreprises, les formalités de création d’entreprises sont désormais centralisées au guichet des entreprises, sur le site de l’INPI.
5. Effectuer la déclaration en mairie
Avant d'accueillir vos premiers hôtes, vous devez déclarer votre activité de chambres d'hôtes en mairie. Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°13566*03. Vous devrez fournir des informations sur votre logement, les chambres proposées, les tarifs pratiqués, etc.
6. Promouvoir votre chambre d'hôte
Une fois votre chambre d'hôte ouverte, il est temps de la faire connaître ! Créez un site web attractif, utilisez les réseaux sociaux, inscrivez-vous sur des plateformes de réservation en ligne et mettez en place des partenariats avec les acteurs touristiques locaux.
📝 À noter : n'oubliez pas de prévoir un contrat de location saisonnière !
Quel budget pour ouvrir une chambre d’hôte ?
L'investissement initial pour ouvrir une chambre d'hôte peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs, tels que l'état de votre logement, les travaux nécessaires, le niveau de confort souhaité et les prestations offertes. Il est donc essentiel de bien évaluer vos besoins et de réaliser un budget prévisionnel réaliste avant de vous lancer.
Les principaux postes de dépenses
Voici les principaux postes de dépenses à prendre en compte lorsque vous souhaitez ouvrir une chambre d'hôte :
- Travaux de rénovation et d'aménagement : si votre logement nécessite des travaux pour accueillir des hôtes (mise aux normes de sécurité, rénovation des chambres, création d'une salle de bain supplémentaire, etc.), le coût peut être conséquent.
- Ameublement et décoration : l'achat de mobilier, de literie, de linge de maison et d'éléments de décoration représente également un investissement important.
- Équipements et matériel : vous devrez prévoir l'achat d'équipements spécifiques pour votre activité, tels que des produits d'entretien, des ustensiles de cuisine, des brochures touristiques, etc.
- Formalités administratives : la création de votre entreprise et la déclaration en mairie peuvent engendrer des frais.
- Communication et marketing : la promotion de votre chambre d'hôte nécessite également un budget, que ce soit pour la création d'un site web, la réalisation de supports de communication ou la mise en place de campagnes publicitaires.
- Assurances : il est indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels dommages causés à vos hôtes ou à leurs biens.
- Charges courantes : n'oubliez pas de prendre en compte les charges courantes liées à l'exploitation de votre chambre d'hôte, telles que l'eau, l'électricité, le chauffage, l'entretien des locaux, etc.
Estimer son budget : un exercice indispensable
Pour estimer le budget nécessaire pour ouvrir une chambre d'hôte, il est recommandé de réaliser un business plan détaillé. Ce document vous permettra de lister tous les postes de dépenses, d'évaluer les recettes potentielles et de déterminer la rentabilité de votre projet.
💡 Astuce : n'hésitez pas à demander des devis auprès de différents professionnels (artisans, fournisseurs, etc.) pour obtenir une estimation précise des coûts.
Les aides financières pour ouvrir une chambre d'hôte
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une aide pour ouvrir une chambre d’hôte. Renseignez-vous auprès de votre région, de votre département ou de votre commune pour connaître les dispositifs disponibles.
📌 À retenir : certaines aides peuvent être attribuées sous conditions, notamment en fonction de la localisation de votre logement, de la nature des travaux envisagés ou de votre situation personnelle.
Ouvrir une chambre d’hôte : quelle fiscalité ?
La réglementation d’une chambre d’hôte implique des obligations fiscales. Les revenus générés par cette activité sont soumis à l'impôt sur le revenu et, sous certaines conditions, à la TVA et à d'autres taxes locales. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles applicables pour anticiper votre charge fiscale et optimiser votre rentabilité.
Impôt sur le revenu (IR)
Les revenus issus de la location de chambres d'hôtes sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et sont donc soumis à l'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer ces revenus chaque année dans votre déclaration de revenus et payer l'impôt correspondant selon le barème progressif de l'IR.
💡 Astuce : si vos recettes annuelles n'excèdent pas 760 €, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026. Cette exonération s'applique également aux prestations annexes comme le petit-déjeuner.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En principe, les chambres d'hôtes sont soumises à la TVA au taux réduit de 10 %. Toutefois, si vous remplissez les conditions de la franchise en base de TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur à 91.900 €), vous êtes exonéré de TVA.
⚠️ Attention : même si vous êtes exonéré de TVA, vous devez tout de même mentionner cette exonération sur vos factures en indiquant "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Si vous êtes propriétaire du logement où vous exploitez votre chambre d'hôte, vous serez redevable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Cette taxe locale est calculée en fonction de la valeur locative des biens utilisés pour l'activité.
🔎 Zoom : la CET est une taxe locale qui se compose de la CFE, mentionnée précédemment, et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CVAE est due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 euros. Toutefois, elle est en cours de suppression progressive et devrait disparaître complètement en 2024.
Taxe de séjour
Certaines communes peuvent instaurer une taxe de séjour, collectée auprès des touristes et reversée à la commune. Si votre commune applique cette taxe, vous devrez la collecter auprès de vos hôtes et la reverser à la mairie.
Régime social
Si vos revenus de chambres d'hôtes dépassent 13 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit environ 6.028 € en 2023), vous devez vous affilier au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales.
FAQ
Quels revenus pour une chambre d'hôte ?
Les revenus d'une chambre d'hôte peuvent varier considérablement en fonction de la localisation, du nombre de chambres, de la saisonnalité et des services proposés. En moyenne, une chambre d'hôte peut générer entre 1.500 € et 37.500 € de revenus annuels.
Quelles sont les prestations obligatoires pour une chambre d’hôte ?
Les prestations obligatoires pour une chambre d'hôte sont le petit-déjeuner et la fourniture du linge de maison (draps, serviettes de toilette). Ces prestations doivent être incluses dans le prix de la nuitée et ne peuvent pas être facturées en supplément.
Comment calculer la rentabilité d’une chambre d’hôte ?
Pour calculer la rentabilité d'une chambre d'hôte, il faut estimer le chiffre d'affaires annuel en multipliant le prix moyen de la nuitée par le nombre de nuitées occupées, puis déduire toutes les charges (fixes et variables) liées à l'activité. La rentabilité nette est ensuite obtenue en divisant le bénéfice net par l'investissement initial.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Articles L324-3 à L324-5 - Code du tourisme
Note du document :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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