Si vous souhaitez monter votre business seul, vous pourrez créer une SASU ou une EURL. A l’inverse, si vous souhaitez vous entourer d’associés, vous pouvez créer une SAS ou une SARL.
Assez rapidement, reprenons les principales étapes de création d’une société :
- Tout d’abord, les associés doivent rédiger les statuts : ces statuts seront paraphés et signés par chacun d’eux, on y trouve des informations variées telles que la dénomination sociale, l’objet social et le montant du capital social par exemple mais pas que. Les statuts sont essentiels puisqu’ils définissent le fonctionnement de la société, son organisation et sa gouvernance.
- Ensuite, ils doivent ouvrir un compte bancaire afin d’y déposer les fonds dédiés au capital de la société : cela signifie qu’ils déposent à la banque l’argent qui constituera le capital social de la société. Cette étape doit obligatoirement être réalisée avant l’immatriculation de la société.
- Pour informer les tiers de la création de la société, ils doivent ensuite déposer une annonce dans un journal d’annonces légales (habilité par arrêté préfectoral) ;
- Pour terminer, il est nécessaire d’accomplir certaines formalités de dépôt auprès du greffe, pour procéder à l’immatriculation de la société. Cette procédure est assez rapide, il faut compter 48 heures si le dossier est bien complet, avant que la société ne soit immatriculée.
À noter : si vous employez moins de 11 salariés, vous devez également vous signaler auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat, car en devenant brasseur, vous obtenez le statut d’artisan.
L’obtention d’une licence
Lors de la création d’une société, vous devrez vous acquitter d’une licence. En effet, acheter une licence est nécessaire si vous souhaitez commercialiser de l’alcool. Il en existe plusieurs. La licence 3 suffit dans le cadre de la vente de bière.
Pour obtenir une licence 3, vous serez dans l’obligation de suivre une formation, portant sur la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, vous obtiendrez ainsi un permis d’exploitation. Il est valable pendant 10 ans. La formation est assez rapide : elle dure 3 jours si vous êtes “nouvel exploitant”, ou seulement 1 jour si vous bénéficiez déjà d’une expérience de plus de 10 ans.
Ensuite, 15 jours avant l’ouverture de votre brasserie, vous devrez avertir le maire, en lui envoyant votre permis d’exploitation, une pièce d’identité et le formulaire Cerfa n° 11542*04. Dans le même temps, le maire vous donnera ou non l’autorisation de déverser les effluents dans le réseau communal).
Cette licence vous permettra d’ouvrir une brasserie bar, et de vendre vos produits au consommateurs.
Il vous faudra également une petite licence à emporter afin de pouvoir effectuer des ventes à emporter.
Pour ouvrir une brasserie, il est également essentiel de créer un business plan fiable et bien construit, afin d’attirer l’attention des banques et des investisseurs. Pour que celui-ci soit efficace, vous devrez :
- Vous présenter, ainsi que votre équipe si vous avez des associés, expliquer vos motivations et votre projet
- établir un business model, avec vos plans économiques et le chiffre d’affaires prévisionnel
- aborder votre stratégie marketing et communication
- pour finir, expliquer votre stratégie financière et le calcul du seuil de rentabilité.
Ouvrir une brasserie en France est réalisable de manière assez simple, mais vous devez tout de même suivre une procédure stricte afin de créer et vendre vos produits en toute légalité.
La fiscalité de la bière
Pour ouvrir une brasserie, il faut respecter des règles précises en termes de fiscalité. Les règles sur l’alcool, et précisément sur la bière, sont bien précises. Vous devez commencer par avertir les douanes de votre installation. Ce sont elles qui organisent la taxation sur les bières.
Il existe un droit d’accise sur les bières. Si vous ouvrez une brasserie indépendante en France, produisant moins de 200.000 hectolitres par an, vous bénéficiez d’un taux réduit sur les bières avec un titre alcoométrique de plus de 2.8%. Sinon, ce sera un taux plein.
Il existe également une cotisation sécurité sociale, celle-ci doit être payée par les brasseurs qui produisent des bières dont le titre alcoométrique acquis est supérieur à 18%.
Pour terminer, il existe également la taxe “Prémix” pour les boissons ayant un titre alcoométrique compris entre 1.2 et 12% volume. Vous êtes redevable si :
- les bières sont constituées d’un mélange de boissons alcoolisées et non alcoolisées
- ou si elles présentent un taux de sucre supérieure à 35 grammes par litres.
À noter : Si le chiffre d’affaires de la brasserie restaurant est supérieur à 200.000 euros par an, le restaurateur devra payer une contribution pour la modernisation de la restauration.
Le montant de la contribution se calcule comme suit :
(Chiffre d’affaires - 200.000) * 0.12%.
Si le résultat est inférieur à 50 euros, il n’y a rien à payer, en revanche, si elle est supérieure, il faudra déclarer et s’acquitter de la somme.
