Comment ouvrir une entreprise de bâtiment ?

Vous êtes maçon, peintre, charpentier, couvreur ou encore terrassier ou encore plâtrier et vous envisagez la création de votre entreprise de BTP ? Ouvrir une entreprise de bâtiment nécessite non seulement de respecter plusieurs étapes, mais aussi de connaître la réglementation en vigueur. Comment ouvrir une entreprise de bâtiment ? Quel statut juridique choisir ? Quelles sont les formalités à accomplir pour ouvrir une entreprise de bâtiment ? Nous répondons à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une entreprise du bâtiment ?

Une entreprise de bâtiment est une entreprise qui propose des services de construction ou de rénovation de bâtiments (maisons, immeubles d’habitation ou de bureaux, etc.).

Une entreprise de BTP, c’est une entreprise dont l'activité touche à du bâti, c'est-à-dire à la structure des bâtiments. Les activités de maçonnerie, charpente, terrassement, étanchéité, ou encore de plomberie et d’électricité par exemple. 

Certaines entreprises du bâtiment sont spécialisées dans un corps de métier comme la maçonnerie, la charpente, l'électricité ou la plomberie, tandis que d’autres proposent un panel de métiers. On parle alors d’entreprise générale du bâtiment.

Quel diplôme pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

En principe, il est nécessaire d’avoir une certaine qualification pour pouvoir ouvrir une entreprise de bâtiment. Néanmoins, il existe quelques exceptions.

Les qualifications nécessaires pour ouvrir une entreprise de BTP

Pour ouvrir une entreprise de BTP vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle. En principe, vous devez donc avoir un diplôme dans le métier du BTP que vous comptez exercer. Il peut s’agir d’un CAP, d’un BEP, ou d’un diplôme de niveau supérieur ou équivalent.

Toutes les activités du BTP sont réglementées. Vous devez donc justifier d’une qualification professionnelle pour chacune des activités de BTP que vous souhaitez exercer dans le cadre de votre entreprise. 

Par exemple, si vous voulez exercer une activité de maçonnerie et de couverture, vous devez être titulaire d’une qualification professionnelle dans chacun de ces deux domaines.

Dès lors, si vous n’êtes titulaire que d’un CAP maçonnerie, votre entreprise ne pourra pas effectuer de travaux de couverture. Cette obligation est valable pour toutes les activités du BTP et l'administration est assez stricte à ce sujet. 

Par conséquent, avant de créer une entreprise de bâtiment, assurez-vous que vous pouvez effectuer tous les travaux que vous prévoyez et que vous n'allez pas dépasser le métier que vous exercez.

Ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme, c’est possible ?

Oui, sous certaines conditions, il est possible d’ouvrir une entreprise de bâtiment sans diplôme. 

En effet, vous pouvez créer votre entreprise de bâtiment en justifiant de 3 années d’expérience pour l’activité du BTP que vous comptez exercer.

Par exemple, vous pouvez créer votre entreprise de plomberie si vous avez été plombier salarié pendant plus de trois ans. 

Par ailleurs, rappelons que l’obligation de qualification professionnelle ne concerne que les entreprises de BTP à proprement parler.

Ouvrir une entreprise de bâtiment : quelle réglementation ?

Le bâtiment est un domaine d’activité très particulier. Dès lors, si vous souhaitez ouvrir une entreprise de bâtiment, vous devez connaître la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne les assurances obligatoires et l’emploi de salariés.

Entreprise du bâtiment : quelles assurances ?

Les activités du bâtiment présentent des risques importants pour vous, votre matériel, vos clients, etc. Ainsi, deux assurances obligatoires doivent être souscrites par une entreprise de bâtiment. 

Tout d’abord, l’entreprise du bâtiment doit souscrire une assurance décennale. Il s’agit d’une garantie qui couvre les frais de réparation sur un ouvrage livré par l’entreprise et suite à un dommage qui compromet la stabilité ou la solidité des structures. Comme son nom l’indique, l’assurance décennale court sur 10 ans à compter de la date de réception des travaux. 

D’autre part, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro). Celle-ci vous couvre en cas de dommage causé à autrui. Par exemple, si vous blessez une personne extérieure au cours d’un chantier, ou si vous détérioriez le mobilier du client pendant une intervention, l’assurance prend en charge les indemnités à payer. 

Avant de débuter votre activité, renseignez-vous sur la responsabilité du gérant d’entreprise et veillez à être correctement assuré. Une fois votre entreprise assurée, vous pouvez commencer à effectuer vos premiers travaux !   

 Ensuite, vous pouvez prendre des assurances facultatives pour vous protéger dans le cadre de votre activité. Par exemple, vous pouvez souscrire :

• une assurance tous risques chantier ;
• une assurance effondrement ;
• une garantie de bon fonctionnement ;
• etc.

La carte d’identification professionnelle des salariés BTP

Dans le cadre de la création de votre entreprise de bâtiment, vous allez peut-être embaucher des salariés pour vous aider sur les chantiers. Dans ce cas, vous devez impérativement vous assurer que chacun de vos employés est bien titulaire d’une carte d’identification professionnelle. Ce dispositif permet de lutter contre le travail dissimulé dans le secteur du BTP.

Par ailleurs, comme toutes les entreprises, une entreprise de bâtiment doit respecter la réglementation relative à l’embauche de salariés (déclaration, paiement des cotisations, obligation de sécurité, etc.).

Quel statut juridique choisir pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

Vous vous demandez quel statut juridique choisir pour ouvrir une entreprise de bâtiment ? Cette question est déterminante et dépend principalement de votre situation personnelle et de vos objectifs. Ainsi, plusieurs options s’offrent à vous.

Quel statut juridique pour ouvrir une entreprise de bâtiment à plusieurs ?

Si vous souhaitez vous associer à une ou plusieurs autres personnes pour ouvrir une entreprise de bâtiment, vous devez obligatoirement ouvrir une société. Dans ce cas, l’entreprise a la personnalité morale, c’est-à-dire sa propre personnalité juridique et son propre patrimoine qui est bien distinct de celui des associés. 

Pour ouvrir une entreprise de bâtiment sous forme de société, deux possibilités : la SARL et la SAS. Voici un tableau récapitulatif des différences entre ces deux statuts : 

Quel statut juridique pour ouvrir une entreprise de bâtiment seul ?

Si vous ne souhaitez pas vous associer à d’autres personnes pour ouvrir votre entreprise de bâtiment, vous pouvez soit créer une entreprise individuelle (EI), soit créer une société. 

Si vous optez pour une entreprise individuelle, vous exercez votre activité en nom propre. Cela signifie que votre patrimoine personnel se confond avec votre patrimoine professionnel, même si votre responsabilité est limitée. Les formalités pour créer une EI sont simples et rapides. Toutefois, il faut respecter plusieurs obligations comptables. Dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise. 

La micro-entreprise est une forme d’EI simplifiée où les obligations administratives et comptables sont fortement allégées. En effet, pour créer une micro-entreprise une simple déclaration suffit, et les démarches sont gratuites. Ensuite, vous devez simplement déclarer votre chiffre d’affaires encaissé tous les mois ou tous les trimestres en fonction de la fréquence que vous avez choisie. Toutefois, pour bénéficier de ce régime simplifié, vous ne devez pas dépasser les plafonds annuels de chiffre d’affaires. Pour une entreprise de bâtiment, en tant que prestataire de services, ce plafond s’élève à 77.700 € par an. Or, cela peut être rapidement atteint dans le secteur du BTP. D’autre part, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires. Par conséquent, l’achat de matériel, d’un véhicule ou les frais de carburant ne peuvent pas venir réduire l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. Cependant, un abattement forfaitaire de 34 % est automatiquement appliqué justement pour tenir compte des frais professionnels. 

Enfin, pour ouvrir une entreprise de bâtiment seul, vous pouvez décider de créer une société. Vous avez alors le choix entre l’EURL et la SASU, les versions unipersonnelles de la SARL et de la SAS. Par exemple, ouvrir une SASU dans le bâtiment permet de séparer votre patrimoine personnel de votre patrimoine professionnel, d’embaucher des salariés et de déduire vos charges de chiffre d’affaires. Ainsi, vous n’êtes imposé que sur les bénéfices réalisés. Mais en société, vous devez réaliser davantage de formalités administratives et comptables à la création de l’entreprise, puis tout au long de sa vie.

Quelles sont les étapes à suivre pour ouvrir une entreprise de bâtiment ?

Pour ouvrir une entreprise de bâtiment, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :

1. réaliser une étude de marché ;
2. rédiger un business plan ;
3. trouver des financements ;
4. réaliser les formalités de création d’entreprise.

Réaliser une étude de marché

Une fois que vous savez quel type de prestations de travaux de construction et/ou de rénovation vous souhaitez proposer, vous pouvez réaliser une étude de marché. Cela va vous permettre de mieux connaître vos concurrents, d’étudier leurs offres, et de mieux connaître votre clientèle cible, et ses attentes et besoins. 

Ainsi, vous pouvez ajuster votre offre pour répondre aux besoins du marché. Par exemple, l’étude de marché peut vous aider à déterminer le périmètre géographique où intervenir, ou à fixer vos tarifs.

Rédiger un business plan

Le business plan est un document incontournable pour vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet d’ouvrir une entreprise de bâtiment. En effet, ce document explique de manière détaillée comment va fonctionner votre entreprise (modèle économique, etc). De plus, il contient un prévisionnel financier sur 3 à 5 ans. 

Ce document vous sera systématiquement demandé si vous sollicitez un financement auprès d’une banque ou d’un investisseur.

Trouver des financements pour votre projet

Ouvrir une entreprise de bâtiment peut être relativement coûteux. Il faut prévoir de nombreux frais à la création de l’entreprise, puis pour son bon fonctionnement au quotidien. Par exemple, vous pouvez avoir des frais liés à :

• l’achat d’un véhicule adapté ;
• l’achat d’outils et d’engins ;
• la publicité ;
• les assurances ;
• le personnel ;
• votre propre rémunération ;
• les déplacements ;
• etc. 

C’est pourquoi, il peut être nécessaire de solliciter un emprunt bancaire pour financer la création de votre entreprise de bâtiment. 

Pour financer votre projet, vous pouvez également bénéficier de certaines aides à la création d’une entreprise du BTP en fonction de votre situation. Par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’ARE ou de l’ACRE.

En outre, il existe des dispositifs de financement alternatifs comme les prêts d’honneur ou les subventions.

Réaliser les formalités pour créer une entreprise de bâtiment

Enfin, vous devez accomplir les démarches pour ouvrir votre entreprise de bâtiment en fonction du statut juridique que vous avez choisi. 

Pour créer une entreprise individuelle de bâtiment, avec option ou non pour la micro-entreprise, vous devez simplement compléter le formulaire en ligne sur le site de l’INPI (guichet unique). Des pièces justificatives peuvent vous être demandées comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile. 

Pour créer une société de bâtiment, les démarches à accomplir sont plus nombreuses. Vous devez :

• rédiger les statuts ;
• déposer le capital social ;
• publier une annonce dans un journal d’annonces légales ;
• compléter la demande d’immatriculation sur le site internet de l’INPI.

FAQ

Combien coûte la création d’une entreprise du bâtiment ?

Pour ouvrir une entreprise de bâtiment, il faut généralement prévoir un budget compris entre 180.000 et 400.000 €. Mais cela dépend de l’activité exercée. Par exemple, si vous devenez plombier auto-entrepreneur, un budget de 10.000 € peut largement suffire.

Quel métier dans le bâtiment sans diplôme ?

Tous les métiers du bâtiment sont réglementés. Cela signifie que pour pouvoir les exercer, vous devez justifier de certaines qualifications (CAP, BEP, etc). Cependant, il est possible d’exercer certains métiers du BTP en justifiant d’au moins 3 ans d’expérience dans le métier choisi. C’est par exemple le cas pour le métier de plombier, d’électricien ou encore de menuisier.

Comment se lancer dans le bâtiment ?

Pour se lancer dans le secteur du bâtiment, vous devez suivre une formation du type CAP/BEP ou avoir une expérience d’au moins 3 ans dans un métier du BTP. Ensuite, vous pouvez ouvrir une entreprise de bâtiment.