Modèle de contrat de consultant indépendant

Devenir consultant est idéal si vous souhaitez dispenser vos conseils dans des domaines très variés. Permettant une grande liberté, nombreux sont ceux qui se tournent vers le consulting en entreprise.

Toutefois, la rédaction du contrat entre l’entreprise et le conseiller peut être difficile. Pour ne pas freiner votre activité, nous vous proposons un modèle de contrat de consulting, ainsi que toutes les informations pour le comprendre et le remplir.

Comment devenir consultant sous contrat ?

Avant de signer votre premier contrat, vous devez savoir comment devenir consultant freelance. Travailler en tant qu’indépendant vous permet de ne pas dépendre d’un employeur et de choisir vos missions.

Pour lancer votre activité, vous pouvez :

• Être consultant auto-entrepreneur ;
• Opter pour le portage salarial ;
• Créer une EURL ou une SASU.

Il n’y a pas de démarches spécifiques à réaliser pour exercer une activité de conseil. Une fois que vous avez choisi sous quelle forme vous souhaitez démarrer, et que votre statut est créé, vous pouvez signer votre premier contrat de consultant en informatique, finance, management ou toute autre activité.

Attention, pour que vous puissiez exercer votre activité, il faut qu’aucun lien de subordination n’existe entre vous et la société faisant appel à vos services. À ce sujet, la Cour de cassation rappelle que “l’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs.” (Soc., 19 décembre 2000, Bull. 2000, V, n° 437).

Bon à savoir : une même prestation de conseil ne doit jamais durer plus de 3 ans.

Qu’est-ce qui doit figurer dans le contrat de mission d’un consultant ?

Une fois que vous pouvez exercer, vous devez vous pencher sur la rédaction des contrats. Il est important de noter qu’un contrat de prestation de service de consultant doit contenir certaines informations obligatoires, à savoir :

• Le statut du prestataire (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, etc.) ;
• La définition claire de la mission ;
• L’échéance de la mission (on peut éventuellement ajouter des échéances intermédiaires) ;
• Le montant de la rémunération et ses modalités (variable, fixe, etc.).

En plus de ces mentions obligatoires, sur le contrat de consultant doit figurer le rappel des obligations de chacune des parties (prestataire et client).

Rappel des obligations des parties dans le contrat de consultant

Enfin, il est recommandé d’ajouter au contrat de consultant diverses clauses permettant d’anticiper plusieurs cas de figure. Cela concerne :

• L’embauche de sous-traitants par le consultant ;
• Les conditions d’une résiliation anticipée ;
• La clause compromissoire (offrant des alternatives de résolution des conflits au lieu de devoir saisir les tribunaux) ;
• La clause de force majeure (exonération de la responsabilité du consultant en cas d’échec survenu en raison d’un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du prestataire).

Modèle de contrat de consultant indépendant

Si vous cherchez un contrat de consultant en Word, PDF, JPG ou tout autre format, n’hésitez pas à utiliser notre modèle ci-dessous. Toutefois, n’oubliez pas que chaque modèle doit être personnalisé en fonction de votre situation et de votre activité. Pour ce modèle, il faut notamment ajouter les dispositions concernant les pénalités de retard, la résiliation anticipée et la potentielle sous-traitance.

Désormais, vous savez tout sur le contrat de consultant, les mentions obligatoires et les différentes clauses à prévoir. Il ne vous reste plus qu’à rédiger votre propre document en le personnalisant selon vos missions et vos clients.