Répondre à une opposition devant l'INPI

Vous avez déposé votre marque ? Elle représente un actif très important pour une entreprise, pour sa communication. C’est pour cette raison qu’une entreprise se doit de préserver sa marque sur le marché. A cet effet, les entreprises disposent de plusieurs procédures, la première d’entre elles étant la procédure d’opposition à un dépôt de marque.

Cependant la volonté de protection pousse fréquemment les entreprises titulaires de droits sur une marque à introduire une procédure d’opposition devant l’INPI sans que celle-ci ne soit entièrement fondée. En conséquence, ce n’est pas parce que votre dépôt de marque est l’objet d’une procédure d’opposition que tout espoir est perdu. Plusieurs moyens peuvent vous permettre de trouver une issue.

Au préalable, il est nécessaire de bien comprendre de quoi il s’agit et comment cette procédure se déroule. Ensuite, nous détaillerons dans cette fiche la réaction appropriée face à une procédure d’opposition.

Une opposition à un dépôt de marque : qu’est ce que c’est ?

L’opposition est une procédure préventive qui permet au propriétaire d’une marque (la marque antérieure) de s’opposer à l’enregistrement d’une nouvelle marque parce qu'il estime que celle-ci porte atteinte à ses droits :

• Soit parce que cette nouvelle marque est identique à sa marque antérieure ;
• Soit parce que cette nouvelle marque est similaire à sa marque antérieure et qu’elle risque d’entraîner une confusion dans l’esprit du public, notamment si elle désigne des classes de marques similaires, par exemple une marque antérieure visant des « sacs à main » (classe 18) et une nouvelle marque similaire visant des « vêtements » (classe 25)

La procédure est intentée directement devant l’INPI par le titulaire de la marque antérieure qui doit fournir la preuve de son droit sur la marque et exposer les motifs le conduisant à penser que l’opposition est justifiée. Si les motifs sont jugés fondés par l’INPI, la demande d’enregistrement de la nouvelle marque sera rejetée.

La procédure d’opposition vise uniquement à empêcher l’enregistrement d’une marque. Le but de cette procédure est la prévention et non la sanction. L’opposition ne permet pas à celui qui l’introduit d’obtenir des dommages et intérêts. Il faut notamment bien distinguer la procédure d'opposition de marque avec l'action en contrefaçon de marque.

La personne qui voit son enregistrement refusé ne risque donc pas d’avoir à verser à l’opposant une somme particulière ni de se voir sanctionné pénalement.

Comment se passe la procédure ?

Depuis le 1er juin 2016 la procédure d’opposition se fait entièrement et uniquement en ligne sur le site internet de l’INPI.

Pour faire opposition le titulaire de la marque déposée antérieurement dispose d’un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) de la nouvelle marque (qui intervient 2 à 3 semaines après le dépôt de marque). Passé ce délai, il ne peut plus agir en opposition devant l’INPI et devra saisir un tribunal d’une action en nullité de la marque.

L’opposant doit préciser les produits et services de la marque nouvelle pour lesquels il forme opposition car l’opposition peut être faite pour la totalité des produits et services visés dans la demande de dépôt de la marque nouvelle ou n’en viser qu’une fraction.

Dans ce dernier cas, si l’opposition aboutit, la demande d’enregistrement de la marque ne sera rejetée que pour les produits et services visés dans l’opposition. La marque nouvelle sera enregistrée pour les autres produits et services puisque ceux-ci ne sont pas contestés.

L’opposant doit enfin fournir un argumentaire détaillé démontrant non seulement l’identité de la marque nouvelle avec sa marque antérieure mais également l’identité ou la connexité des produits et services visés par celles-ci.

Comment réagir à une opposition ?

Analyser 

Certaines entreprises ont tendance à être parfois très protectrices avec leur marque… parfois un peu trop et il n’est pas rare que l’opposition ne soit pas totalement fondée.

Il vous faut analyser les produits et services mentionnés dans l’opposition : sont-ils réellement identiques ? Car peut-être s’agit-il de produits et services pour lesquels vous n’envisagez pas réellement d’exploitation… dans ce cas à quoi bon se battre.

Il vous faut également analyser les aspects visuels et phonétiques des signes pour vérifier s’ils sont réellement identiques ou s’ils sont simplement similaires et s’il existe un risque réel de confusion dans l’esprit du public.

Cette comparaison vous permettra de déterminer la force de votre position et à partir de là décider comment réagir à l'opposition.

Discuter

Il est toujours préférable de privilégier la discussion. Le but est de trouver un accord de coexistence, c'est-à-dire un accord dans lequel le titulaire de la marque antérieure et le titulaire de la marque nouvelle s’entendent sur la façon dont leurs deux marques vont coexister dans le futur.

Pour cela, il faut que vous ayez une idée précise de ce que vous envisagez de faire dans les prochaines années avec votre marque afin de pouvoir vérifier avec l’opposant que vous ne risquez pas de venir interférer avec sa marque dans le même domaine que lui.

Trouver un accord peut prendre du temps. Or, en cas d’opposition, l’INPI vous laisse un délai de 2 mois pour présenter des observations contestant le bien fondé de l’opposition. Si vous pensez que les discussions vont dépasser ce délai, vous pouvez proposer à l’opposant une suspension de procédure afin de pouvoir discuter sereinement du projet de coexistence. Attention, n’oubliez pas que la suspension doit être adressée conjointement par les deux parties à l’INPI.

Répondre à l’opposition au dépôt de marque 

Pour négocier utilement, il faut être deux. Si l’opposant n’est pas ouvert à la discussion, il sera nécessaire de répondre par écrit à l’argumentation qu’il aura transmise à l’INPI au soutien de sa demande d’opposition.

Dans ce cas, il ne faut négliger aucun argument. Il vous faudra exploiter toutes les différences visuelles et phonétiques pour contester le bien-fondé de l’opposition. Il faut surtout ne pas oublier que la comparaison doit être pensée par rapport à la perception qu’aura le public des deux marques. Si les publics sont différents, il faudra savoir l’expliquer et le démontrer.

Enfin, si l’INPI ne vous donne pas raison et s’oppose à l’enregistrement de votre signe en tant que marque tout espoir n’est pas encore perdu. Il vous est possible d’introduire un recours devant la Cour d’appel de Paris qui n’a pas toujours la même position que l’INPI. En revanche, une procédure en appel prend du temps et peut s’avérer coûteuse. Il peut être pertinent de revoir votre position et de changer le nom de votre marque en cas de rejet de votre dépôt de marque.

Pour déposer votre marque sereinement et éviter un risque d'opposition, il est conseillé de vérifier la disponibilité d'une marque en faisant une recherche d'antériorité de marque. Cela vous permettra de traiter le problème en amont, et éventuellement de contacter le propriétaire d'une marque antérieure pour organiser avec lui une coexistence sereine entre vos deux marques.