Comment créer sa marque et la protéger ?

Votre projet d’entreprise s’affine de jour en jour et vous souhaitez aujourd’hui créer une marque. Certaines étapes clés sont à respecter pour que votre marque soit un succès. 

Comment créer sa propre marque ? Quelles sont les étapes de dépôts d’une marque ? Quelles sont les astuces pour créer sa marque sans argent ? Comment créer une marque de vêtements ? Legalstart vous en dit plus sur le dépôt d’une marque.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Créer sa marque est une étape essentielle pour toute entreprise qui souhaite se démarquer et s'imposer sur son marché. Mais qu'est-ce qu'une marque exactement ? Au-delà du logo et du nom, une marque englobe l'ensemble des éléments qui permettent d'identifier et de différencier une entreprise, ses produits ou ses services. Elle incarne l'identité de l'entreprise, ses valeurs, son histoire et sa personnalité.

Créer sa marque de parfum par exemple, c'est donc bien plus que choisir un nom et un logo accrocheurs. C'est construire une image cohérente et distinctive qui suscitera l'émotion et l'attachement chez les consommateurs. C'est également protéger cette image en déposant la marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI), afin d'en devenir le propriétaire exclusif.

Pour trouver le nom idéal pour votre marque, plusieurs approches peuvent être envisagées. La réflexion personnelle est un bon point de départ : prenez le temps de laisser libre cours à votre créativité et d'explorer différentes pistes, en vous aidant d'outils comme le mind mapping, les générateurs de mots-clés ou les dictionnaires de synonymes.

Le brainstorming en groupe peut également être une méthode efficace pour stimuler votre imagination et trouver des idées originales. N'hésitez pas à réunir votre équipe ou des personnes de confiance pour partager vos réflexions et rebondir sur leurs propositions.

L'analyse de la concurrence est une autre étape importante. En étudiant les noms de vos concurrents, vous pourrez identifier les tendances du marché, les bonnes pratiques et surtout, trouver l'inspiration pour créer un nom qui vous démarque.

Quel statut juridique pour créer sa marque ?

Le choix du statut juridique déterminera le cadre légal et fiscal de votre activité, ainsi que vos responsabilités et obligations. Plusieurs options s'offrent à vous, en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, au moment de créer votre marque, d’accessoires ou de mobilier par exemple.

Si vous vous lancez seul dans l'aventure entrepreneuriale, deux options principales s'offrent à vous :

• La micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) : ce régime simplifié est idéal pour démarrer une activité avec peu de formalités et de charges sociales. Cependant, devenir auto-entrepreneur impose des plafonds de chiffre d'affaires et ne permet pas de déduire les charges professionnelles.
• La société unipersonnelle (EURL ou SASU) : ces structures juridiques offrent une responsabilité limitée et permettent de déduire les charges professionnelles du chiffre d'affaires. Elles sont plus complexes à créer et à gérer qu'une micro-entreprise, mais offrent une meilleure protection et une plus grande crédibilité.

Si vous souhaitez vous associer pour créer votre marque, la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiée) sont les statuts les plus adaptés.

Voici un tableau récapitulatif des statuts juridiques pour créer sa marque et ouvrir une société :

Comment créer sa marque ?

Avant de vous plonger dans la création de votre marque, il est essentiel de bien préparer votre projet entrepreneurial. Cette phase préliminaire vous permettra de poser les bases solides de votre future marque et d'augmenter vos chances de succès.

1. Développer votre projet de marque

Définissez les contours de votre projet et assurez-vous de sa viabilité.

Trouver une idée

La création d'une marque commence par une idée, un concept qui vous passionne et que vous souhaitez partager avec le monde. Prenez le temps de réfléchir à ce qui vous anime, à vos valeurs, à vos compétences et à vos aspirations. Quelle est votre vision ? Quel problème souhaitez-vous résoudre ? Quelle valeur ajoutée apporterez-vous à vos clients ?

Réaliser une étude de marché

Une étude de marché approfondie est indispensable pour valider la viabilité de votre projet. Elle vous permettra d'identifier votre cible, d'analyser la concurrence, d'évaluer la demande pour vos produits ou services et de déterminer le prix que les consommateurs sont prêts à payer. N'hésitez pas à interroger directement votre public cible pour recueillir leurs avis et leurs attentes.

Établir un business plan

Le business plan est la feuille de route de votre projet. Il détaille votre stratégie, vos objectifs, vos moyens financiers et humains, votre plan marketing et vos prévisions financières. Un business plan solide est essentiel pour convaincre les investisseurs et les partenaires de la viabilité de votre projet.

Définir l'identité de votre marque

L'identité de votre marque est ce qui la rendra unique et reconnaissable. Elle englobe votre nom, votre logo, votre slogan, vos valeurs, votre histoire et votre personnalité. Prenez le temps de définir clairement l'identité de votre marque, car elle guidera toutes vos actions de communication et de marketing.

2. Choisir une structure juridique

Une fois votre projet de marque bien défini, vous devez choisir la structure juridique la plus adaptée à votre activité. Cette décision aura des conséquences sur votre régime fiscal, votre responsabilité et votre mode de fonctionnement.

3. Réaliser les formalités de création d'entreprise

Les formalités de création d'entreprise varient en fonction du statut juridique choisi. Elles peuvent inclure la rédaction des statuts, le dépôt du capital social, la publication d'une annonce légale et l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En suivant ces étapes, vous aurez posé les bases solides pour créer votre marque et lancer votre entreprise avec succès.

Comment déposer sa marque ?

Une fois votre marque créée, il est essentiel de la protéger légalement pour éviter toute utilisation non autorisée. Vous pouvez créer votre marque sur internet : le dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) est l'étape clé pour sécuriser votre création et en devenir le propriétaire exclusif.

En premier lieu, vous allez vérifier la disponibilité du nom de marque. Cela signifie s'assurer qu'aucun autre acteur n'a déjà déposé un nom similaire ou identique pour des produits ou services similaires. Vous pouvez effectuer cette recherche d'antériorité directement sur le site de l'INPI ou utiliser des outils en ligne spécialisés.

Le dépôt de marque s'effectue exclusivement en ligne, sur le site de l'INPI ou via une plateforme spécialisée comme Legalstart. Lors du dépôt, vous devrez fournir les informations suivantes :

• le nom de votre marque ;
• les attributs de votre marque (logo, slogan, couleurs, etc.) ;
• les classes INPI de produits ou services pour lesquelles vous souhaitez protéger votre marque.

Depuis le 1er janvier 2014, si vous souhaitez que la propriété intellectuelle de votre marque soit également valable en Polynésie française, vous devez cocher la case correspondante.

Une fois votre demande déposée, l'INPI vous enverra un accusé de réception. Votre marque sera ensuite publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) pour permettre à d'éventuels opposants de se manifester. L'INPI examinera ensuite votre demande et, si elle est conforme, votre marque sera enregistrée et vous recevrez un certificat d'enregistrement.

Quel budget pour créer sa marque ?

Créer sa marque, de luxe ou de produits alimentaires par exemple, représente un investissement pour votre entreprise, mais cet investissement peut s'avérer très rentable à long terme. Le budget nécessaire dépendra de plusieurs facteurs :

• Conception du nom, du logo et de l'identité visuelle : si vous faites appel à une agence de branding ou à un graphiste freelance, les coûts peuvent varier considérablement en fonction de leur notoriété et de l'étendue de la prestation. Prévoyez un budget minimum de quelques centaines d'euros pour une création simple et plusieurs milliers d'euros pour un projet plus élaboré.
• Dépôt de la marque auprès de l'INPI : le coût du dépôt de marque dépend du nombre de classes de produits ou services que vous souhaitez protéger. Comptez 190 € pour une classe et 40 € supplémentaires par classe additionnelle.
• Frais de recherche d'antériorité : si vous souhaitez effectuer une recherche d'antériorité approfondie pour vous assurer de la disponibilité de votre marque, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Les coûts varient en fonction de la complexité de la recherche.

FAQ

Pourquoi déposer sa marque ?

Déposer sa marque auprès de l'INPI vous permet d'en devenir le propriétaire exclusif et de vous protéger contre toute utilisation non autorisée. Cela vous donne également un avantage concurrentiel en renforçant votre image de marque et en facilitant la commercialisation de vos produits ou services.

Qui peut créer une marque ?

Toute personne physique ou morale peut créer et déposer une marque auprès de l'INPI. Cela inclut les entreprises, les associations, les indépendants et même les particuliers, à condition de respecter les conditions légales de validité d'une marque.

Qui peut déposer une marque ?

Toute personne physique (particuliers, commerçants, professions libérales) ou morale (entreprises, associations, etc.) peut déposer une marque auprès de l'INPI. Il n'y a pas de restriction de nationalité ou de résidence, ce qui signifie que même les étrangers peuvent protéger leur marque en France.

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L711-1 et suivants - Code de la propriété intellectuelle
• Articles L115-1 et suivants - Code de commerce
• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne