Lorsque vous lancez une recherche, vous avez également la possibilité de l’agrémenter de différents filtres. La base de marques de L’INPI permet la recherche avancée : vous pouvez également remplir le nom du mandataire, ou encore la date du dépôt ou de l’enregistrement. Cela vous sera utile lors des veilles que vous pouvez réaliser.
Base de marques INPI : la recherche de similarités
Cependant, la recherche à l’identique n’est pas suffisante et il est fortement recommandé d’effectuer également une recherche de similarités.
La recherche de similarités est une étape qui consiste à vérifier si des marques similaires à la vôtre, en termes de phonétique, d’orthographe, d’univers graphique ou de concept, sont déjà enregistrées.
Pour qu’il existe une similarité empêchant le dépôt de marque, 3 critères sont cumulatifs :
- une similarité de services ou de produits ;
- des signes de marque qui se ressemblent ;
- une possible confusion des consommateurs qui pourraient prendre une marque pour l’autre.
Cette recherche permet de vous assurer que vous ne commettez aucune contrefaçon en choisissant votre nom de marque. En effet, une marque dont l’idée, le nom ou tout signe distinctif est proche du vôtre possède une antériorité, c’est-à-dire un droit auquel vous ne pouvez pas porter atteinte.
Cette recherche est une procédure que vous pouvez réaliser seul, mais elle est complexe et vaste. Elle est donc proposée par les services de l’INPI, mais peut également être réalisée par certains sites comme Legalstart, qui peuvent vous accompagner dans votre dépôt de marque à l’INPI.
Base de marques INPI : comment interpréter les résultats ?
Si les résultats de la recherche à l’identique dans la base marque de l’INPI sont assez clairs, en revanche, les résultats obtenus lors de la recherche de similarités peuvent parfois être difficiles à interpréter. Il faut bien étudier les similarités, et s’assurer de l’absence de confusion possible entre 2 marques avant de poursuivre votre dépôt auprès de l’INPI.
En effet, l’INPI ne vérifie pas la disponibilité d’une marque, sauf nom identique.
Si les résultats de recherche sont mal interprétés et que la marque déposée n’est pas totalement disponible, vous risquez :
- de voir votre demande rejetée ;
- de subir une action en annulation de la part de celui qui possède un droit d’antériorité ;
- de subir une action en contrefaçon ;
- de porter atteinte à votre crédibilité et pâtir de conséquences commerciales lourdes.
C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à un professionnel pour interpréter les résultats de vos recherches sur la base marques de l’INPI. Vous pouvez notamment vous adresser à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, ou une plateforme juridique comme Legalstart.
Si vous réalisez les recherches par vous-même, en cas de doute, mieux vaut modifier votre signe distinctif et refaire une vérification.
Combien coûte une recherche sur la base de marques de l’INPI ?
Contrairement aux bases privées payantes, la base marque de l’INPI est gratuite. Cela signifie qu’elle est susceptible d’être légèrement moins complète que d’autres, notamment si vous souhaitez déposer une marque internationale. Le site de l’INPI précise à ce sujet que la recherche est faite à titre indicatif.
Si vous souhaitez passer par l’INPI pour votre recherche d’antériorité et de similarités, la prestation vous coûtera de 80 à 572 €, voire plus car certaines demandes de disponibilités sont réalisables sur devis.
FAQ
Comment savoir si le nom d'une marque existe déjà ?
Pour savoir si le nom d’une marque existe déjà, avant tout dépôt, il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité. Cette recherche peut être faite sur le site de l’INPI : sa base de marques recense toutes les marques déposées en France, en Europe et à l'international. Une recherche à l’identique se fait en tapant le nom de la marque dans le moteur de recherche de la base de données.
Quels sont les tarifs des différents dépôts par l'INPI ?
Les tarifs des dépôts à l'INPI varient selon qu’on dépose une marque, un brevet, un dessin ou modèle... En 2024, le coût de base pour le dépôt d'une marque est de 190 € pour une classe de produits ou services. Chaque classe supplémentaire coûte 40 €. Pour un brevet, le coût est de 26 € et pour un dessin ou modèle, 39 €. N’oubliez pas de vérifier les tarifs actuels sur le site de l'INPI avant de procéder au dépôt.
Est-ce payant de déposer sa marque ?
Oui, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI est payant. Les frais de dépôt varient selon le nombre de classes de produits et services pour lesquels vous souhaitez enregistrer votre marque. Le coût de base est de 190 € pour une classe, avec des frais supplémentaires de 40 € par classe additionnelle.
