Déposer sa marque

Toutes nos fiches

• Comment déposer une marque en 2024 ?

  5 min

  Déposer une marque vous permet de protéger votre propriété intellectuelle. Découvrez les étapes, conditions et avantages d'un dépôt de marque.

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• Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?

  5 min

  Vous vous interrogez sur le renouvellement de votre marque à l’INPI ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !

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• Comment s'opposer à une marque ?

  6 min

  Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque ? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.

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• Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?

  4 min

  Comment vérifier si un nom de marque est disponible ? Découvrez les démarches à suivre pour facilement répondre à votre question. La référence ultime !

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• Comment créer sa marque et la protéger ?

  4 min

  Créer une marque forte et distinctive pour votre entreprise : les étapes clés, les conseils pratiques et les pièges à éviter pour protéger votre marque.

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• Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

  3 min

  Pour déposer une marque, le prix à payer varie en fonction des options choisies. Découvrez comment est calculé le prix du dépôt d’une marque.

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• Déposer une marque internationale : comment faire ?

  4 min

  Vous ne savez pas s’il faut déposer une marque en France, en Europe ou à l’international ? Voici les critères d'un dépôt international de marque.

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• L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi

  3 min

  L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire ? Suivez le guide.

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• Marque collective : le guide pour comprendre

  3 min

  La marque collective peut être exploitée par toute personne, mais des conditions strictes sont à connaître. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.

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• Quelles sont les classes INPI en 2024 ?

  5 min

  Vous souhaitez choisir vos classes de marque INPI ? Pour vous aider dans cette démarche, on a dressé la liste des 45 classes INPI.

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• Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?

  3 min

  Comment choisir et déposer une marque verbale ou figurative pour protéger efficacement votre entreprise ? Legalstart vous offre ses conseils pratiques.

  Lire la suite Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?

• Modifier une marque : comment faire ?

  4 min

  Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement ? On vous explique comment modifier une marque.

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• Pourquoi déposer une marque ?

  3 min

  Savez-vous réellement pourquoi est-ce utile de déposer une marque ? Legalstart revient sur toutes les raisons de déposer une marque.

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• Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?

  4 min

  Vous vous demandez pourquoi et comment profiter d’une marque déposée ? Legalstart vous explique tout ce qu'il faut savoir.

  Lire la suite Pourquoi et comment obtenir une marque déposée ?

• Protection de logo : comment ça marche ?

  3 min

  Un logo peut être protégé par le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou le droit d’auteur. Lequel est le plus efficace ? On vous explique.

  Lire la suite Protection de logo : comment ça marche ?

• La publicité comparative : tout savoir en 2024

  3 min

  Qu'est-ce que la publicité comparative ? Est-elle toujours possible ? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite ?

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• Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?

  3 min

  Vous avez déposé votre marque et vous vous interrogez sur la durée de protection de marque à l’INPI ? On vous dit tout !

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• Quel est le coût d'un dépôt de marque ?

  4 min

  INPI et dépôt de marque sont étroitement liés. Comment déposer sa marque à l’INPI ? Combien ça coûte ? Explications.

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• Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

  3 min

  La recherche d’antériorité vous permet d’éviter de perdre les droits sur votre marque postérieurement à son enregistrement. On vous explique.

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• Répondre à une opposition devant l'INPI

  4 min

  Vous avez déposé votre marque ? Vous faites face à une opposition sur cette marque ? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.

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• Surveillance de marque : pourquoi et comment faire ?

  4 min

  Découvrez l'importance de la surveillance de marque pour protéger votre identité commerciale et les meilleures pratiques à appliquer.

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• Tout savoir sur la contrefaçon

  3 min

  Chef d’entreprise ? entrepreneur ? Vous pouvez être confronté à des actes de contrefaçon. Découvrez avec Legalstart comment vous en prémunir.

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• L’INPI et sa base de marques : comment bien l’utiliser pour votre dépôt ?

  4 min

  Découvrez comment utiliser la base de marques INPI pour sécuriser votre marque : recherches, informations disponibles, coût et conseils pratiques.

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