Déposer un brevet

Toutes nos fiches

• Comment déposer un brevet ?

  5 min

  Vous avez décidé de protéger votre invention en déposant un brevet ? Nous faisons le point avec vous sur toutes les démarches à accomplir.

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• Déposer un brevet : le guide complet en 2024

  4 min

  Vous voulez déposer un brevet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Legalstart fait le point sur l'essentiel à connaître pour le déposer.

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• Comment protéger vos créations grâce à l’enveloppe Soleau ?

  3 min

  Découvrez comment effectuer le dépôt d'une enveloppe Soleau auprès de l'INPI pour protéger vos créations intellectuelles.

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• L'action en contrefaçon de brevet en France

  2 min

  Vous êtes titulaire d'un brevet et un tiers reproduit votre invention sans votre autorisation ? Défendez-vous et exercez une action en contrefaçon.

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• Les conditions du dépôt de brevet

  3 min

  Vous voulez déposer un brevet pour votre invention ? Nous étudions votre invention pour vérifier que toutes les conditions sont réunies.

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• Quel est le prix pour déposer un brevet ?

  3 min

  Vous souhaitez connaître le prix pour déposer un brevet d’invention ? On vous détaille le coût d’un brevet et tout ce que vous devez savoir.

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• Quelle est la durée de brevet d'une invention ?

  4 min

  Maîtrisez la durée de brevet : découvrez les délais légaux, les exceptions et les conséquences de l'expiration d'un brevet.

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• Qu’est-ce qu’un brevet ? Les points clés à comprendre.

  2 min

  Vous avez peur que quelqu’un vole votre invention technologique mais vous ne savez pas comment la protéger ? Nous vous expliquons tout sur le brevet.

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• Zoom sur le brevet provisoire

  4 min

  Vous avez besoin d’un temps de réflexion avant de déposer un brevet ? Sachez qu'il est possible de déposer un brevet provisoire. Explications.

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• Zoom sur le certificat d’utilité

  3 min

  Vous souhaitez protéger votre invention ? Vous pouvez déposer un certificat d’utilité et obtenir un titre de propriété industrielle. Legalstart vous éclaire.

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