Combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise ?

Les formalités de création d’une micro-entreprise sont plus simples et plus rapides que celles d’une société. Il faut compter quelques jours pour que le dossier soit accepté et que le numéro SIRET soit envoyé. Si vous vous demandez combien de temps faut-il pour créer une micro-entreprise, Legalstart vous détaille le délai moyen de chaque étape de création.

Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié de l’entreprise individuelle (EI). L’auto-entrepreneur bénéficie de modalités de création et de gestion financière allégées. Il est tenu de déclarer ses revenus mensuellement ou trimestriellement, de tenir un livre de recettes et d’ouvrir un compte bancaire au-delà de 10.000 euros de chiffre d’affaires (CA). 

De nombreuses activités peuvent bénéficier du régime de la micro-entreprise. Seuls quelques domaines en sont exclus, comme certaines activités libérales réglementées, les activités agricoles, les activités immobilières qui relèvent de la TVA immobilière ou encore les artistes-auteurs.

L’entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires lors de la déclaration fiscale annuelle :

• 34 % pour les prestations de services non commerciales ;
• 50 % pour les prestations de services commerciales ;
• 71 % pour la vente à consommer sur place, l’achat-revente ou l’hébergement. 

Ce régime avantageux est cependant soumis à des seuils maximums de chiffre d’affaires annuel :

• 77.700 euros pour les prestations de services dépendant des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• 188.700 euros pour les activités de vente à consommer sur place, de vente de marchandises ou d’hébergement (à l’exclusion de la location meublée autre que la chambre d’hôte ou le meublé de tourisme).

Combien de temps pour créer une micro-entreprise ? Les différents délais

Plusieurs délais sont à considérer lors de la création de votre micro-entreprise :

• la déclaration de l’activité ;
• l’obtention du numéro de SIRET ;
• l’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ;
• la première déclaration de chiffre d’affaires.

Délai pour déclarer l’activité

La déclaration de création de la micro-entreprise s’effectue directement en ligne, sur le site du Guichet des formalités des entreprises. Un dossier de renseignement est à compléter, et des documents sont à transmettre.

Le délai de traitement du dossier par l’administration prend ensuite généralement 1 à 3 jours. D’ailleurs, l’auto-entrepreneur a la possibilité de suivre l’avancement de son dossier directement en ligne. 

Notez que l’inscription au RNE (regisre national des entreprises) est gratuite pour les auto-entrepreneurs. Seuls les agents commerciaux doivent régler 27 euros de frais pour leur affiliation au régime secondaire du RSAC (régime spécial des agents commerciaux), quel que soit leur statut juridique.

Délai pour obtenir un numéro SIRET

Une fois le dossier de création de votre micro-entreprise à l’INPI transmis, le délai d’obtention du SIRET d’auto-entrepreneur est de 8 à 15 jours. Néanmoins, si celui-ci n’est pas fourni sous un délai d’un mois, l’entrepreneur doit contacter l’administration. Au cours de ce délai, si des documents administratifs sont à éditer, comme des devis ou des factures, il convient d’indiquer la mention “en cours d’immatriculation” ou “numéro SIRET en cours d’obtention) pour que le document soit légal.

Délai d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants.

Sous le régime de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Il faut compter entre 4 et 6 semaines pour obtenir l’attestation d’affiliation.

Délai pour effectuer sa première déclaration de chiffre d’affaires

Une fois votre micro-entreprise créée, les déclarations de chiffre d’affaires en micro-entreprise s’effectuent chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option sélectionnée lors de la création de votre structure. Toutefois, la première déclaration est à mener :

• avant la fin du mois suivant vos trois premiers mois d’activité, si vous avez opté ensuite pour une déclaration mensuelle ;
• avant la fin du mois qui suit le trimestre qui suit celui au cours duquel vous avez créé votre activité.

Tableau récapitulatif des délais des démarches pour créer une micro-entreprise

Le tableau suivant récapitule les délais des démarches nécessaires pour créer une micro-entreprise : 

Quand lancer les démarches pour créer une micro-entreprise ?

Avant de procéder aux démarches de création de votre auto-entreprise en ligne, il est nécessaire de mener une étude de marché et de bâtir un business plan, pour vous assurer que votre projet est viable. Vous pourrez aussi planifier toutes les actions à mener une fois votre entreprise officiellement déclarée. 

Ensuite, il est intéressant d’immatriculer votre micro-entreprise environ 2 semaines avant de lancer officiellement votre activité. Cela vous laisse le temps de réceptionner votre numéro SIRET.

Combien de temps pour créer une micro-entreprise après une cessation d’activité ?

Depuis 2016, il n’existe plus de délai de carence à respecter afin de créer une nouvelle entreprise suite à une cessation d’activité. De fait, il n’y a pas de temps spécifique à attendre pour entamer les démarches d’immatriculation d’une nouvelle micro-entreprise.

FAQ

Quel est le délai pour créer une micro-entreprise ?

Le délai de création d’une micro-entreprise est de quelques jours. Le dossier est traité par l’administration sous 1 à 3 jours, puis le numéro SIRET est généralement envoyé sous 8 à 15 jours.

Quel est le délai pour obtenir un SIRET d’auto-entrepreneur ?

Une fois qu’il a mené la déclaration de création de son auto-entreprise auprès du Guichet unique des formalités des entreprises, l’auto-entrepreneur réceptionne son numéro SIRET sous 8 à 15 jours. Au-delà d’un mois, il est invité à contacter l’administration.

Est-il gratuit de devenir micro-entrepreneur ?

Oui, la création d’une entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise est gratuite. Seuls les agents commerciaux sont tenus de régler 27 euros pour être affiliés au régime secondaire du RSAC.