Comment fonctionne le répertoire Sirene ?

L’inscription au répertoire Sirene de l’Insee est une étape incontournable de la création d’entreprise. En effet, c’est par le biais de cette inscription que l’Insee attribue un numéro Siret à l’entreprise. Or, ce numéro est indispensable pour pouvoir éditer l’extrait Kbis de la société (ou le K s’il s’agit d’une entreprise individuelle). 

Mais, à quoi sert le répertoire Sirene ? Quelles sont les démarches pour s’y inscrire ? Comment obtenir l’avis Sirene d’une entreprise ? Legalstart vous éclaire sur la définition et les formalités à accomplir pour apparaître au répertoire Sirene.

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?

Le sigle Sirene signifie : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements. 

Concrètement, le répertoire Sirene est un inventaire, tenu par l’Insee, qui recense de nombreux renseignements sur toutes les entreprises immatriculées en France (en métropole, dans les départements d’Outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon) et les entreprises étrangères qui ont une activité sur le territoire français. 

Créé en 1973, le répertoire Sirene est accessible gratuitement et librement par tous. Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance des informations qui concernent l’un de ses clients, partenaires ou concurrents. 

Le répertoire Sirene recueille et actualise les informations suivantes :

• les numéros Siret et Siren. Au moment de l’inscription d’une entreprise au répertoire, l’Insee lui attribue un numéro unique d’identification dit numéro Siret. Ce numéro permet de répertorier et de rechercher les entreprises et leurs établissements de manière simple et rapide ;
• le siège social de la société ou l’adresse de l’auto-entrepreneur. Il s’agit du domicile juridique de l’entreprise. L’entreprise doit être en mesure de recevoir du courrier à cette adresse ;
• l’effectif de l’entreprise sous la forme de tranches d’effectifs puisque l’Insee ne peut pas avoir accès à l’effectif de l’entreprise en temps réel ;
• le code APE qui représente l’activité principale exercée par l’entreprise. Il est attribué par l’Insee au même moment que le numéro Siret.

Répertoire Sirene, numéro siret et siren : quelles différences ?

Quand il s’agit d’identifier une entreprise, plusieurs concepts aux noms très ressemblants peuvent intervenir. Pourtant, il s’agit d'éléments bien différents. Ainsi, il ne faut pas confondre le répertoire Sirene avec le numéro siren/siret. 

En effet, comme nous venons de le voir, le répertoire Sirene est un répertoire des entreprises tenu par l’Insee. 

Le numéro siren d’une entreprise quant à lui est un le numéro d’identification de la société ou de l’entreprise individuelle. Il se compose de 9 chiffres. Chaque entreprise n’a qu’un seul numéro siren, mais elle peut avoir plusieurs numéros siret si elle détient plusieurs établissements. 

En ce qui concerne le numéro siret, il fait référence au Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il s’agit d’un numéro composé de 19 chiffres attribué à l’entreprise lors de son immatriculation. Les 14 premiers chiffres correspondent au numéro Siren, et les 5 derniers correspondent au numéro interne de classement (code NIC). Chaque établissement de l’entreprise se voit attribuer un numéro Siret.

Qui est inscrit au répertoire sirene ?

Sont inscrits au répertoire Sirene, toutes les entreprises, ainsi que tous leurs établissements. Cela vaut qu’il s’agisse d’une société (SARL, SAS, SCI, EARL, SA, SNC, etc.), d’une entreprise individuelle ou d’une micro-entreprise. 

De même, l’inscription au répertoire sirene est automatique quel que soit le domaine d’activité de l’entreprise (commercial, artisanal, libérale ou agricole). 

Le seul critère pour être inscrit au répertoire Sirene est d’être une entreprise située en France métropolitaine ou en Outre-Mer ou une entreprise étrangère ayant un établissement en France. 

De plus, certaines associations sont également inscrites au répertoire Sirene. L’inscription de l’association au répertoire Sirene n’est nécessaire que si l’association veut obtenir des subventions, si elle embauche des salariés ou si elle est soumise à la TVA. Dans ces cas-là, le représentant de l’association doit entreprendre des démarches (gratuites) pour obtenir un numéro Siret et figurer au répertoire Sirene.

Comment s’inscrire au répertoire Sirene ?

Les démarches pour s’inscrire au répertoire Sirene dépendent de s’il s’agit d’une entreprise ou d’une association.

L’inscription au répertoire Sirene d’une entreprise

Lors du lancement d’une activité, l’auto-entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise doit accomplir les formalités administratives de création d’entreprise. 

Depuis le 1er janvier 2023, les centres de formalités des entreprises (CFE) ont disparu au profit du guichet des formalités des entreprises. Il s’agit d’un guichet unique disponible en ligne sur le site internet de l’INPI. Toutes les démarches de création, de modification et de fermeture des entreprises doivent désormais être réalisées via cette plateforme en ligne.

L’inscription au répertoire Sirene d’une association

Puisque l’inscription au répertoire Sirene n’est pas systématique pour une association, il appartient au dirigeant de l’association d’en faire la demande. En pratique, il faut demander l’attribution d’un numéro siren qui entraîne automatiquement l’inscription au répertoire Sirene. 

Pour cela, vous devez au préalable avoir déclaré l’association auprès de la préfecture. Cette dernière vous adresse alors un récépissé de déclaration. Vous pouvez alors adresser votre demande de numéro Siren à la direction régionale de l’Insee dont vous dépendez en joignant une copie des statuts de l’association et une copie du récépissé de déclaration à la préfecture. L’insee vous adresse un certificat d'inscription au répertoire Siren sous 3 semaines.

Vous avez également la possibilité de faire votre demande de numéro siren directement auprès de l’Urssaf si votre association emploie des salariés.

Comment obtenir un avis de situation au répertoire Sirene ?

L’avis de situation Sirene, également dénommé avis de situation de l’Insee, permet à toute personne intéressée d’obtenir librement un document récapitulant les renseignements sur une entreprise ou un de ses établissements. 

Pour obtenir auprès de l’Insee un avis de situation, la démarche est simple et rapide à obtenir. Ainsi, pour se procurer une attestation de l’Insee, il faut :

• se munir du numéro Siren (numéro à 9 chiffres) de l’entreprise ou de l’établissement recherché.

• se rendre sur le site avis-situation-sirene.insee.fr et y entrer le numéro Siren de l’entreprise recherchée. Une fois l’établissement trouvé dans la liste, il suffit de cliquer sur le bouton “avis de situation” pour que le relevé siren s’affiche. Il est alors possible de consulter, de télécharger ou d’imprimer l’avis Sirene.

FAQ

Où trouver le répertoire SIRENE ?

Le répertoire Sirene est disponible en ligne sur le site internet www.sirene.fr. Vous pouvez y consulter les informations d’autres entreprises comme l’adresse du siège social, l’activité principale ou encore l’effectif. Toutes ces informations sont résumées dans l’avis de situation Sirene.

Qui met à jour le répertoire Sirene ?

C’est l’Insee qui gère le répertoire sirene. Elle y inscrit les entreprises qui viennent de s’immatriculer et leur attribue un numéro siret et un numéro siren. L’insee met également à jour les informations des entreprises suite à un changement de siège social ou à une fermeture par exemple. 

Comment trouver la liste des entreprises d'une ville ?

Le répertoire Sirene de l’Insee est la plus grande base de données sur les entreprises en France. Vous pouvez y rechercher une entreprise en particulier ou établir une liste d’entreprises en fonction des critères sélectionnés. Ainsi, vous pouvez facilement et gratuitement obtenir une liste des entreprises dans une ville précise.