Que faut-il savoir sur le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ?

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un répertoire créé en 1919. Depuis 2023, le RCS est remplacé par le RNE, le registre national des entreprises. Il a pour objet de centraliser l’ensemble des informations essentielles concernant les entreprises commerciales et de les mettre à la disposition de tous. Ainsi, le RCS participe à la transparence de la vie des affaires.

C’est pourquoi, parmi les étapes essentielles d'une création d'entreprise, se trouve l’obligation de procéder à l’inscription de l’activité au RCS. Qu’est-ce que cela signifie ? Quand et comment s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ? Définition, mission et inscription, Legalstart vous dit tout sur le RCS.

Qu’est-ce que le RCS ?

Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est un fichier tenu par le greffier du tribunal de commerce qui recense l’ensemble des personnes et sociétés exerçant une activité commerciale, ainsi que l’ensemble des sociétés civiles.

Aujourd’hui, le RCS est remplacé par le Registre national des entreprises (RNE).

Depuis 2023, le RNE est l’unique organisme d’immatriculation pour les entreprises françaises qui exercent une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Pour s’inscrire au RCS, il faut donc s’immatriculer en ligne, directement auprès du RNE.

L’objectif du RCS est de consigner des informations complètes, véridiques et actualisées concernant les entreprises : leur siège social, leur activité, l’identité de leurs dirigeants ou encore le dépôt de leurs comptes annuels.

L’inscription au RCS permet la délivrance d’un extrait K-bis, sur lequel le numéro RCS est présent. Ce document est indispensable pour effectuer des démarches d’ordres administratif et commercial.

Les informations contenues au sein du RCS sont publiques, ce qui signifie que toute personne peut en prendre connaissance. En effet, dans le cadre de relations d’affaires, il peut être nécessaire d’appréhender certains renseignements concernant un client, un fournisseur, un partenaire ou encore un concurrent.

Certaines informations sont librement accessibles en ligne, d’autres sont payantes comme pour l’extrait Kbis, une copie ou un certificat. Il faut aller les acheter sur le site internet d’Infogreffe et le coût d’un Kbis est compris entre 2,82 € et 3,91 € selon le mode de transmission.

Est-ce obligatoire de s'inscrire au RCS ?

L’inscription au Registre du commerce et des sociétés est obligatoire pour toute société qui exerce une activité commerciale, et ce, dès sa création. Si vous vous demandiez comment créer une entreprise exerçant une activité commerciale sans s'inscrire au RCS, vous savez désormais que cela est impossible. C’est dorénavant le RNE qui tient ce registre.

Sont notamment concernées les :

• sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) ;
• entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ;
• sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• sociétés civiles (SCI, etc.) ;
• personnes physiques ayant la qualité de commerçant et exerçant sous la forme d’une entreprise individuelle (micro-entrepreneur, EIRL).

Comment s’inscrire au RCS ?

Les formalités d’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés varient selon que l’activité commerciale est exercée par une personne physique sous la forme d’entreprise individuelle ou par une personne morale sous la forme d’une société.

Dans un but d'efficacité et d’uniformité, ces formalités d’inscription au RCS sont effectuées pour toutes les entreprises auprès du Guichet unique des entreprises qui permet d’accéder au RNE.

S’inscrire au RCS en tant qu’auto-entrepreneur

Les formalités pour procéder à la déclaration d’une entreprise individuelle au RCS sont simples et rapides. L’entrepreneur n’a qu’une simple déclaration de début d’activité à transmettre en ligne, sur le site du Guichet unique.

Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite inscrire son activité au RNE doit simplement remplir un formulaire de déclaration et y joindre quelques pièces justificatives.

Cette immatriculation pour un auto-entrepreneur au RCS est gratuite.

Cette démarche permet à l’auto-entrepreneur d’obtenir un numéro RCS, puis son extrait Kbis.

L’inscriptions au RCS pour une entreprise

Les formalités pour l’immatriculation d’une société au RCS sont plus lourdes que pour la déclaration de début d’activité du micro-entrepreneur. En effet, pour créer une société, il convient de constituer un dossier avec de nombreuses pièces justificatives comme :

• la déclaration de non-condamnation ;
• l’attestation de parution de l’annonce légale ;
• les statuts paraphés et signés ;
• une attestation de dépôt des fonds ; etc.

Ce dossier doit être transmis sur le site du Guichet unique pour que le RNE se charge de l’immatriculation.

L’inscription au RCS pour une entreprise n’est pas gratuite. Le montant est de 37,45 € pour 2024. D’autres frais liés à la rédaction des statuts confiés à des professionnels, ou à la publication au journal d'annonces légales viennent s’ajouter.

Une fois le dossier d’immatriculation au RCS est complet et validé par le RNE, l’entreprise est officiellement inscrite au Registre du commerce des sociétés. Un Kbis attestant de la création de l’entreprise est alors transmis.

FAQ

Quelle différence entre le SIRET et le RCS ?

Le RCS est un registre qui atteste de l’existence légale des entreprises commerciales en France. Le numéro SIRET, quant à lui, est un numéro d’identification liée à l’entreprise ou à l’auto-entrepreneur. Ce dernier est plus précis puisqu’il identifie géographiquement le lieu d’implantation de l’entreprise sur le territoire français.

Comment consulter le RCS ?

Pour consulter le registre du commerce et des sociétés, il est possible de se rendre au greffe du tribunal de commerce du siège de l’entreprise ou sur le site d’Infogreffe. Les informations contenues dans le RCS sont publiques.

Comment savoir si on est inscrit au registre du commerce et des sociétés ?

Il est possible de vérifier l’inscription d’une entreprise au registre du commerce et des sociétés en consultant son KBIS sur lequel figure son numéro RCS. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises
• Ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du Registre national des entreprises