Comment différencier le numéro Siret et le Kbis d’une entreprise ?

À l’instar des personnes physiques qui disposent d’une carte nationale d’identité, les personnes morales disposent, elles aussi, de documents qui attestent de leur existence juridique et permettent de réaliser des nombreuses démarches. 

Lorsque vous procédez à la création d’une entreprise, ou encore lors l’exercice de votre activité, il est nécessaire de présenter certains numéros d’identification de votre entreprise. Le numéro Siret doit par exemple apparaître sur les documents commerciaux, les devis et factures, ou encore dans les mentions légales du site internet d’une entreprise. Qu’est-ce qu’un numéro Siret ? Quelle est la différence entre le numéro Siret et le Kbis ? Kbis ou Siret ? Siren ou Kbis ? Où trouver le numéro Siret sur le Kbis ? Comment trouver le numéro Siret d’une entreprise ? Faisons le point sur la “carte d’identité” de l’entreprise ! 

Quelle est la différence entre le numéro Siret et le Kbis ? 

Le numéro Siret 

Lorsque vous procédez à la création d’une entreprise, l’immatriculation de celle-ci entraîne l’attribution d’un numéro Siren et un numéro Siret. Le numéro Siret de l’entreprise identifie chaque établissement de l'entreprise. Il est composé de 14 chiffres : 

• les 9 chiffres du numéro Siren ; 
• les 5 chiffres correspondant à un numéro interne de classement (NIC).

Une entreprise peut se voir attribuer plusieurs numéros Siret distincts si elle a d'autres établissements en plus de son siège social. Les numéros d'identification permettent à l'Administration de recenser toutes les entreprises et leurs établissements se trouvant sur le territoire national.

Exemple : le numéro Siret de Legalstart. Celui-ci se compose de la manière suivante : 

• Siren : 753 892 926
• NIC : 00035

Le Kbis

Lorsque vous créez une entreprise, l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) est une étape obligatoire. L'immatriculation au RNE permet à l’entreprise d’avoir une existence juridique. 

Le Kbis ou extrait Kbis est le document qui vous sera délivré lors de l’immatriculation au RNE afin d’attester de l’existence légale de celle-ci, ainsi que de son adresse. Le Kbis regroupe les informations pertinentes de l’entreprise, notamment :

• le numéro d’immatriculation au RCS ;
• le numéro Siren ; 
• la date d’immatriculation au RCS ;
• la dénomination sociale ; 
• la forme juridique de la société ; 
• le montant du capital social ; 
• les adresses du siège social et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen ; 
• la date de clôture de l’exercice social ; 
• la fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ; 
• l’activité de l’entreprise détaillée ;
• le code APE (activité principale exercée) ; 
• le nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise ; 
• la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;
• toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives.

Pourquoi ai-je besoin d’un numéro Siret et d’un Kbis ?

En plus d’attester l’existence légale de votre entreprise, l’extrait Kbis et le numéro Siret vous permettent d’accomplir de nombreuses démarches pour celle-ci, telles que : 

• l'obtention d'une aide financière ;
• l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ;
• l'achat de produits et services professionnels ;
• la participation à un appel d'offres public. 

Par ailleurs, votre numéro Siret doit être indiqué sur vos factures, vos devis et documents commerciaux. Vous avez également besoin de celui-ci pour payer vos cotisations sociales, établir des bulletins de paie, etc. 

Qui est concerné par le numéro Siret et le Kbis ?

Le Kbis concerne les personnes morales, et plus spécifiquement toutes les formes de sociétés commerciales. 

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un numéro Siret ?  

Le numéro Siret de votre établissement vous sera délivré une fois que vous aurez effectué l’immatriculation au RNE. Vous n’avez alors aucune démarche particulière à effectuer pour l’obtenir et le recevrez automatiquement dès que votre demande d'immatriculation sera acceptée.

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique, géré par l'institut National de la Propriété Industrielle (INPI), permet aux entreprises, y compris les micro-entrepreneurs, de réaliser leurs formalités. Ce guichet permet aux entreprises d'être directement enregistrées au registre national des entreprises (RNE) et remplace les centres de formalité des entreprises (CFE). Vous trouverez alors votre numéro Siret dans votre espace personnel sur le Guichet unique des formalités des entreprises.

Où trouver le numéro Siret sur le Kbis ? 

Sur le Kbis de votre entreprise, vous trouverez le code RCS qui vous a été attribué lors de l’immatriculation. Ce code est composé de la mention RCS de la ville d’immatriculation et du numéro Siren. Ainsi, afin de connaître votre numéro Siret, vous devrez ajouter aux 9 chiffres du code RCS (qui correspondent au numéro Siren) présent sur le Kbis, le code NIC qui vous a été attribué. 

Vous pouvez obtenir votre numéro NIC à partir du numéro Siren sur le site internet de l'INSEE.

Par exemple, le code RCS présent sur le Kbis de Legalstart est le suivant : 753 892 926 R.C.S. Paris. Afin d’obtenir le numéro Siret, il faut ajouter aux 9 chiffres qui composent le numéro Siren, le code NIC de la société, qui est le suivant : 00035. 

Nous obtenons ainsi le numéro Siret : 753 892 926 00035. 

• le numéro Siren de l’entreprise ; 
• le numéro Siret ; 
• l’adresse du siège social ; 
• la date de début d’activité ; 
• l’activité principale exercée ; 
• catégorie juridique du dirigeant.

Afin de recourir à cette démarche, il faut avoir choisi de publier votre entreprise au répertoire Sirene. 

Par ailleurs, vous pouvez également effectuer une recherche sur societe.com ou encore pappers.fr. Vous trouverez des informations légales, juridiques et financières des entreprises, de façon gratuite.

FAQ 

Dois-je utiliser le Kbis ou le Siren pour toutes les formalités de mon entreprise ? 

Vous n’avez plus la nécessité de joindre un extrait K ou Kbis pour accomplir certaines démarches administratives. En effet, il vous suffira de communiquer le numéro unique d'identification (Siren). Par exemple, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait Kbis pour :

• candidater à un marché public ; 
• demander l’autorisation d’une exploitation commerciale ; 
• demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. 

Ainsi, le numéro Siren remplace l’extrait Kbis pour certaines formalités. Vous pourrez présenter le Kbis ou le Siren pour les réaliser.

Quelle est la différence entre un extrait Kbis et un extrait K ?

L’extrait K concerne les personnes physiques, notamment les entreprises individuelles (EI et EIRL), ou encore les micro-entrepreneurs. L’extrait Kbis quant à lui concerne les personnes morales, particulièrement les sociétés.

Les démarches pour l’obtention du numéro Siret et le Kbis, sont-elles payantes ? 

Le numéro Siret est gratuit, il est délivré par l’INSEE une fois que l’immatriculation de la société est enregistrée. 

S’agissant de l’extrait Kbis, le tarif est fixé par un ensemble de dispositions du Code de commerce. Au 1er janvier 2023, ce tarif est de : 

• 2,69 € lorsqu’il est acheté directement sur place au Greffe du Tribunal de Commerce ; 
• 3,85 € lorsqu’il est délivré par voie postale ;
• 3,37 € lorsqu’il est délivré par voie électronique. 

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Art. R.123-31 à R.123-171-1 du code de commerce 
• Art. D.123-235 à D.123-236 du Code de commerce