Pourquoi le numéro RCS est-il important pour l’entreprise ?

Sociétés ou entreprises individuelles, toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ont pour obligation de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Depuis le 1er janvier 2023, la démarche est désormais simplifiée : toutes les entreprises s’immatriculent directement au RNE, Registre national des entreprises. Cette formalité peut s’effectuer en ligne, sur le guichet unique, ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

Nécessaire à la création d’entreprise, l’inscription au RCS se matérialise par l’obtention d’un numéro d’identification : le numéro RCS de l’entreprise. Il se confond d’ailleurs souvent avec le Siren qui en est une composante. À quoi correspond ce numéro ? Comment l’obtenir et le trouver, et quelle est son utilité pour les sociétés ? Legalstart répond à toutes vos questions sur le numéro RCS.

Qu’est-ce que le RCS ?

Le RCS est l’acronyme du Registre du Commerce et des Sociétés. Ce registre a été adopté en 1919 en France. Il est hérité de l’Allemagne dont le droit s’appliquait en Alsace et en Lorraine. Ce registre a pour objectif de répertorier toutes les entreprises et micro-entreprises exerçant une activité commerciale, ainsi que les sociétés (SA, SARL, SAS, SASU, etc.). 

Le RCS recense presque la majorité des informations légales ayant trait à ces entreprises. L'inscription au RCS est obligatoire pour les commerçants : la non-inscription à ce registre fait encourir une amende à l'entreprise.

Qu’est-ce que le numéro RCS ?

Le numéro RCS d’une entreprise, ou numéro du Registre du Commerce et des Sociétés est un numéro communiqué par le guichet des formalités des entreprises une fois qu’une société a été immatriculée. On parle ainsi de numéro d'immatriculation au RCS. 

Le numéro RCS est composé de :

• la mention RCS ;
• la ville où l’entreprise est immatriculée ;
• du numéro Siren de l’entreprise. 

Exemple : RCS Paris 123 456 789

Numéro RCS et Siret : quelles différences ?

Numéro RCS et SIRET ou encore SIREN sont tous des numéros d’identification d'entreprise. Ils permettent d’identifier rapidement votre société lors de démarches commerciales ou administratives. 

Le numéro SIREN, aussi appelé numéro unique d'identification, est composé de 9 chiffres et identifie la société en elle-même. Il est attribué par l’Institut National de la statistique et des études économiques (l’INSEE) aux entreprises nouvellement immatriculées. Le numéro SIREN ne change en aucun cas au cours de la vie de la société et apparaît sur l’extrait K-bis. Il a pour objectif de servir de carte d’identité à l’entreprise, et est nécessaire lors de toutes les démarches administratives. Il apparaît également sur certains documents de manière obligatoire : factures, CGV, bons de commande, etc. 

Le numéro SIRET est une extension du SIREN. Il est composé de 14 chiffres (numéro SIREN suivi de 5 chiffres NIC) et permet d’identifier chaque établissement au sein d’une entreprise. Une entreprise a autant de numéros SIRET qu’elle a d’établissements. Le numéro SIRET est, quant à lui, susceptible de changer dès lors qu’un établissement change d’adresse. En effet, il indique le lieu d’implantation de l’activité ou du bâtiment. 

Enfin, le numéro RCS permet d’identifier une société auprès du registre de commerce : il justifie de la bonne immatriculation de la société. En outre, il se limite aux sociétés et aux entreprises commerciales, tandis que le SIREN et le SIRET s’appliquent également aux entreprises artisanales, ou aux professions libérales. 

De manière générale, on considère que numéro RCS ou SIREN sont liés, car le premier est constitué du second. En effet, le numéro RCS n’est, en soit, que le numéro SIREN de la société précédé de la mention « RCS » et de la ville d’immatriculation de la société. C’est pourquoi on parle également de « code RCS ».

À quoi sert le numéro RCS ?

Le numéro RCS est utile, car il permet aux tiers d’obtenir des informations sur l’entreprise. Grâce à lui, il est possible de vérifier si une société existe toujours, et si aucune procédure judiciaire n’est en cours à son encontre. Elle assure une forme de sécurité dans les relations commerciales. 

Le numéro RCS doit donc apparaître sur tous les documents officiels et commerciaux de l’entreprise (factures, bons de commande, etc.). Il est également essentiel pour réaliser certaines démarches administratives, comme ouvrir un compte bancaire professionnel ou souscrire un crédit.

Comment obtenir un numéro RCS ?

Pour obtenir un numéro RCS, il suffit de créer et faire immatriculer son entreprise. Cette procédure se réalise désormais via le guichet unique des formalités, sur le site procedures.inpi.fr. 

Ce n’est qu’après l’immatriculation de la société que votre extrait Kbis vous est transmis, de manière automatique. Ce document constitue la preuve de l’existence de votre société : c’est sur lui qu’est inscrit votre numéro RCS.

Où trouver le numéro RCS d’une entreprise ?

Vous recherchez un numéro RCS : où le trouver ? On retrouve le numéro RCS d’une entreprise sur tous ses documents officiels. Mais il est également possible de se le procurer en consultant l’extrait Kbis ou l’extrait K d’une entreprise :

• l'extrait K est délivré aux entreprises individuelles (EI), aux personnes physiques et aux micro-entrepreneurs ;
• l’extrait Kbis s’applique aux sociétés personnes morales. 

Cet extrait attestant de la bonne immatriculation de l’entreprise au RCS : vous êtes certains d’y trouver le numéro RCS. 

Il est possible d’obtenir son propre Kbis rapidement :

• soit sur son espace personnel en ligne du Guichet des formalités des entreprises ;
• soit en ligne et gratuitement par MonIdenum. 

S’agissant du numéro RCS et du Kbis d’une autre entreprise, vous pouvez les obtenir :

• soit sur demande auprès du greffe du tribunal territorialement compétent ;
• soit sur le site infogreffe.fr.

FAQ

Quelle est la différence entre numéro RCS ou Siren ?

Le numéro RCS est le numéro d’identification de l’entreprise. Il est unique et ne change jamais. Il comporte la mention « RCS », le nom de la ville d’immatriculation et le numéro Siren à 9 chiffres.

Une micro-entreprise a-t-elle un numéro RCS ?

Oui, un micro-entreprise peut avoir un numéro RCS si elle exerce une activité de nature commerciale.

Comment avoir le SIRET avec le RCS ?

Il est simple d’obtenir le SIRET avec le numéro RCS. En effet, le numéro RCS est notamment composé de 9 chiffres qui constituent le SIREN de l’entreprise. Pour obtenir le SIRET (qui comprend 5 chiffres supplémentaires), il suffit d’entrer le numéro SIREN sur l’Annuaire des entreprises, en ligne. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R123-220 à R123-234-2 - Code de commerce
• Loi (22 mai 2019) relative à la croissance et la transformation des entreprises - Article 2
• Décret (19 juillet 2022) relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises