Quels sont les différents numéros d’entreprise ?

Lors de la création d’une entreprise, elle se voit attribuer de nombreux numéros d'identification d'une entreprise. Ils sont à conserver précieusement, car ils permettent son immatriculation ou son enregistrement auprès d’organismes sociaux, fiscaux et administratifs particuliers.

Quels sont les différents types de numéros d'identification d'une entreprise ? Comment obtenir les différents numéros d’identification ? Où trouver les numéros d'identification d'une entreprise ? Qu’est-ce que le numéro unique d'identification auto-entrepreneur ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Quels sont les différents types de numéros d’identification d’une entreprise ?

Les différents types de numéros d’identification d’une entreprise sont :

• le numéro de SIREN ;
• le numéro de SIRET ;
• le code APE ;
• le numéro du registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• le numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) ;
• le numéro RSAC (registre spécial des agents commerciaux) ;
• le LEI (identifiant d’entité juridique) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire ;
• et le numéro EORI.

Le numéro de SIREN

Le numéro SIREN, ou Système d’identification du répertoire des entreprises, est un identifiant d'entreprise attribué dès la création de la structure. Il permet l'identification officielle de toute entreprise auprès des organismes publics et administratifs. Ce numéro permet d’identifier une entreprise, qu'elle soit partenaire ou concurrente, et d’obtenir des informations supplémentaires à son sujet.

Le numéro SIREN doit figurer sur toutes les factures et les documents officiels d'une entreprise, tels que :

• les devis ;
• les factures ;
• et le site internet.

Composé de 9 chiffres, il est délivré par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) par l'intermédiaire du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le numéro de SIRET

Le numéro de SIRET, ou Système d’identification du répertoire des établissements, n'est pas un numéro d'identification de société, mais plutôt un numéro permettant d'identifier spécifiquement ses établissements. Ainsi, chaque établissement rattaché à une entreprise reçoit un numéro de SIRET, qui facilite son identification auprès de l'administration, ainsi que des services fiscaux et sociaux.

Le numéro de SIRET est composé des 9 chiffres du numéro SIREN, auxquels s'ajoutent 5 chiffres uniques pour chaque établissement.

Le code APE

Le code APE (activité principale exercée) permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise et de la rattacher à une branche d’activité spécifique. Et à la convention collective applicable. Composé de 4 chiffres et d’1 lettre, ce code est attribué par l’INSEE, de la même manière que les numéros SIREN et SIRET. 

Pour déterminer le code APE, l’INSEE se réfère à la nomenclature NAF (Nomenclature des activités françaises).

Tableau récapitulatif des numéros d’identification d’une entreprise

Comment obtenir les numéros d’identification de son entreprise ?

Pour obtenir les numéros d’identification de votre entreprise, vous devez commencer par immatriculer votre entreprise auprès du Guichet des formalités des entreprises. Cette étape est importante, car l'attribution des numéros d’identification se fait automatiquement dès que votre immatriculation est validée.

Après avoir réalisé votre déclaration d'activité, vous pourrez accéder à vos numéros d’identification dans votre espace personnel sur le site du Guichet des formalités des entreprises.

C’est dans cet espace que vous trouverez les numéros SIREN, SIRET, le code APE, ainsi que, le cas échéant, d’autres numéros tels que le RCS pour les entreprises commerciales ou le RM pour les artisans.

Où trouver les numéros d’identification d’une entreprise ?

Les numéros d’identification d’une entreprise peuvent être trouvés sur :

• les extraits Kbis ;
• l’extrait D1 ;
• les factures et les documents officiels (devis, etc.) ;
• le site Internet de l’entreprise ;
• le site de l’INSEE ;
• le portail de téléservices douaniers ;
• les fournisseurs de services LEI.

Extrait Kbis

L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. Il regroupe plusieurs numéros d’identification tels que :

• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET ;
• le numéro RCS ;
• et parfois le numéro RSAC pour les agents commerciaux.

Extrait D1

Pour les artisans, l'extrait D1, délivré par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), contient :

• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET ;
• le code APE ;
• et le numéro RM.

Factures et Documents Officiels

Les factures comprennent les numéros d’identification de l’entreprise, tels que :

• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET ;
• le numéro de TVA intracommunautaire ;
• et parfois le numéro RCS ou le numéro RM. 

Ils doivent figurer sur toutes les factures, devis et autres documents officiels de l’entreprise.

Site Internet de l’Entreprise

Les entreprises sont tenues d’afficher certains de leurs numéros d’identification sur leur site Internet. C’est le cas du :

• numéro SIREN ;
• numéro SIRET ;
• numéro de TVA intracommunautaire ;
• numéro RCS ;
• ou du numéro RM. 

Ces informations sont généralement présentes dans les mentions légales ou dans les conditions générales de vente (CGV).

INSEE et base SIRENE

Le site de l’INSEE propose une base de données en ligne appelée SIRENE; Vous pouvez y rechercher :

• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET ;
• et le code APE d'une entreprise. 

Il suffit d’entrer le nom de l’entreprise ou son numéro SIREN pour accéder à ses informations d’identification.

Portail des Téléservices Douaniers

Pour les entreprises intervenant dans les échanges internationaux, le numéro EORI peut être trouvé via le portail des téléservices douaniers.

Fournisseurs de Services LEI

Les entreprises intervenant sur les marchés financiers peuvent retrouver leur numéro LEI sur le site des fournisseurs de services accrédités qui gèrent l’émission et la maintenance des LEI.

Ces sites offrent des moteurs de recherche pour retrouver les LEI actifs.

Qu’est-ce que le numéro unique d'identification auto-entrepreneur ?

Le numéro unique d'identification auto-entrepreneur, connu sous le nom de numéro SIREN, est un identifiant attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) à chaque auto-entrepreneur lors de la création de son entreprise. Ce numéro est essentiel pour la gestion administrative et fiscale de l'entreprise.

Le SIREN est un code unique composé de 9 chiffres :

• les 8 premiers chiffres sont attribués de manière séquentielle par l'INSEE ;
• tandis que le dernier chiffre est une clé de contrôle. 

Ce numéro reste constant pendant toute la durée de vie de l'entreprise, de sa création jusqu'à sa cessation d'activité ou le décès de l'auto-entrepreneur.

En plus du numéro SIREN, l'auto-entrepreneur reçoit également un numéro SIRET et un code APE. Le numéro SIRET est un identifiant de 14 chiffres qui reprend :

• le numéro SIREN ;
• et y ajoute un code NIC (numéro interne de classement) unique à chaque établissement.

Le code APE, composé de 4 chiffres et d'une lettre, classe les entreprises en fonction de leur activité principale. Ce code est utilisé pour déterminer la convention collective applicable à l'entreprise.

Le numéro SIREN permet d'obtenir un avis de situation de l'auto-entrepreneur, un document qui résume les informations essentielles de l'entreprise telles que les numéros SIRET, l'identité des dirigeants, et l'adresse des établissements. Ce document est souvent demandé par les partenaires sociaux pour vérifier l'existence légale de l'entreprise.

FAQ

Où trouver le numéro fiscal d’une entreprise ?

Le numéro fiscal d’une entreprise peut être trouvé sur ses documents officiels tels que les factures, les déclarations fiscales, et les correspondances de l’administration fiscale. Il est également disponible dans l'espace personnel de l'entreprise sur le site des services fiscaux.

Comment vérifier un numéro SIRET gratuitement ?

Vous pouvez vérifier un numéro SIRET gratuitement en utilisant des services en ligne comme la base de données SIRENE de l'INSEE ou des sites spécialisés comme Infogreffe et Société.com. Il suffit d'entrer le numéro SIRET dans le moteur de recherche pour obtenir les informations correspondantes à l'entreprise.

À quoi sert le numéro SIRET ?

Le numéro SIRET sert à identifier géographiquement chaque établissement d’une entreprise, assurant ainsi la précision des démarches administratives et fiscales. Il est utilisé pour les échanges avec les administrations, les clients et les fournisseurs, et figure sur tous les documents officiels de l'entreprise. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles R123-220 à R123-234-2 - Code de commerce ;
• articles D123-235 à D123-236 - Code de commerce.