Immatriculation de son entreprise : le guide complet
Activité réglementée - La liste des métiers par secteur
Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous souhaitez monter votre projet de création d’entreprise ? Pensez à vous renseigner sur la nature de votre activité. En effet, si l’activité que vous envisagez d’exercer est une activité réglementée, vous devrez remplir certaines conditions particulières avant de pouvoir l’exercer.
Pour vous aider à y voir plus clair, Legalstart a dressé pour vous une liste d’activités réglementées accompagnées des grandes conditions d’installation.
Mini-Sommaire
Métiers alimentaires
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Commerciale |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Charcutier |
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Commerciale |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Glacier |
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Commerciale |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Chambre de commerce et d’industrie |
|||
Commerciale et artisanale si le salon de thé est accompagné de la fabrication de produits artisanaux (pâtisserie ou boulangerie) et qu’il y a moins de 10 salariés. |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
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Métiers liés au domaine artistique
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Agence de mannequins |
Civile si moins de 10 salariés ou Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et de l’industrie |
|
Artisan d’art |
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l'artisanat |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Agence de presse |
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Chambre de commerce et d’industrie |
|
||
Libérale |
Urssaf si création d’une entreprise individuelle Chambre de commerce et d’industrie si création d’une société commerciale |
Métiers de l’automobile et du transport
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Commercial |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Libéral si l’exploitant enseigne lui-même la conduite |
URSSAF |
||
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
||
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
Métiers du BTP et de l’immobilier
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Commerciale |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Libérale réglementée |
Urssaf ou greffe du tribunal de commerce |
|
|
Commerciale |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Plâtrier |
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
||
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
Métiers du commerce
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Civile |
Greffe du Tribunal de commerce |
|
|
Civile si moins de 10 salariés Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale en cas de fabrication ou réparation si moins de 10 salariés |
Chambre des métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale en cas d’achat-revente ou si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Horloger |
Artisanale en cas de fabrication ou réparation si moins de 10 salariés |
Chambre des métiers et de l’artisanat |
|
Commerciale en cas d’achat-revente ou si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
Métiers de l’hébergement
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Greffe du tribunal de commerce |
|||
Commerciale si la location est accompagnée de prestation supplémentaires |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
Métiers de services à la personne
Activité artisanale, civile, commerciale ou libérale |
CFE compétent* |
Conditions d’installation |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Libérale réglementée |
Urssaf pour une entreprise individuelle Greffe du tribunal de commerce en cas de création d’une société |
|
|
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
|
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
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Paysagiste |
Artisanale si moins de 10 salariés |
Chambre de métiers et de l’artisanat |
|
Commerciale si plus de 10 salariés |
Chambre de commerce et d’industrie |
||
Libérale |
Urssaf pour une entreprise individuelle Greffe du tribunal de commerce en cas de création d’une société |
|
*La liste des CFE compétents vous donnera davantage de précisions sur le centre de formalités des entreprises auquel vous devez vous adresser.
Vous souhaitez vous lancer dans l’un des métiers réglementés listé plus haut ? Pour vous aider, on vous livre les 7 étapes de la création d’entreprise.
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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