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Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : quelles coordonnées ?
Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Où consulter le Registre du Commerce et des Sociétés en Auvergne-Rhône-Alpes ? Que ce soit pour suivre des démarches liées à la création d’entreprise ou pour consulter des documents relatifs à la vie d’une entreprise de la région, vous devez vous tourner vers les greffes du Tribunal de commerce. Legalstart vous présente une liste des greffes de la région Auvergne-Rhône-Alpes et vous explique leur organisation.
Mini-Sommaire
Quels sont les greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les missions du greffe du Tribunal de commerce sont les mêmes à travers toute la France. Ainsi, le greffe du Tribunal de commerce de Lyon, celui de Grenoble ou le greffe de Saint-Étienne ont tous la même fonction.
En plus des charges classiques du greffier (assurer les services administratifs du Tribunal), les greffes des Tribunaux de commerce d’Auvergne-Rhône-Alpes s’occupent de :
- Tenir le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ;
- Tenir le fichier des sûretés (nantissements et privilèges) ;
- Gérer les procédures collectives des entreprises (en cas de faillite) ;
- Diffuser l'information juridique et financière sur les entreprises.
Au nom de la transparence du monde de l’entreprise en France, les greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes ont l’obligation de permettre à chacun d’accéder aux informations juridico-financières sur les entreprises de la région. De ce fait, vous pouvez vous renseigner sur une entreprise en vous rendant directement au greffe du Tribunal de commerce concerné.
En plus de cette mission d’information, les greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes s’occupent aussi de vous renseigner sur comment obtenir un Kbis ou sur les formalités et délais du dépôt des comptes d’une entreprise. En clair, les services proposés étant nombreux, le greffe du Tribunal de commerce est un allié précieux des entrepreneurs.
Quel est le rôle des greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes ?
Comptant 7.948.287 habitants au dernier recensement, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région la plus peuplée de France. Pour organiser et suivre la vie de ses entreprises, la région compte 17 greffes du Tribunal de commerce répartis dans 12 départements.
La liste des greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes est la suivante :
Greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes : une dématérialisation des démarches ?
Si vous avez besoin des services des greffes du tribunal de commerce d’Auvergne-Rhône-Alpes, vous pouvez vous rendre directement sur place pour rencontrer le greffier concerné. Toutefois, les horaires des greffes ne sont pas compatibles avec tous les emplois du temps (ouverture vers 8h30/9h et fermeture vers 16h/17h).
Bon à savoir : vous pouvez consulter le RCS des greffes de Nouvelle-Aquitaine, des greffes d'Île-de-France, des greffes des Hauts-de-France, des greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes et de toute la France sans vous déplacer grâce au site d'Infogreffe.
L’autre désavantage de se rendre directement aux greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes est l’attente avant de faire votre demande ou de déposer votre dossier. Comme on a pu le voir, les greffes de la région offrent de nombreux services, ce qui explique que beaucoup d’usagers s’y rendent. De ce fait, le temps de traitement peut être rallongé une fois sur place.
Pour éviter cela, n’hésitez pas à profiter de la dématérialisation des démarches des greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes. En effet, de nombreuses demandes peuvent être réalisées en passant par le site Internet du Tribunal de commerce concerné. Vous pouvez aussi utiliser Legalstart pour effectuer certaines formalités administratives sans vous rendre au greffe. Cela concerne, par exemple :
- L’immatriculation de votre entreprise ;
- La modification de vos statuts ;
- La déclaration de radiation d'une entreprise.
En définitive, les greffes d’Auvergne-Rhône-Alpes sont essentiels pour s’informer sur la vie des entreprises de la région. Le greffe du Tribunal de commerce s’avère aussi très utile pour votre entreprise puisqu’il permet de vous enregistrer au RCS ou de modifier les renseignements qui y figurent déjà. Pour bénéficier de ces services, vous pouvez vous rendre dans l’un des greffes de la liste présente sur cette page, ou faire vos démarches directement en ligne.
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Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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