Tout savoir sur l'activité d’agent commercial et le formulaire AC0

Cette année, vous devenez agent commercial indépendant ? Quel que soit le statut de votre entreprise, pour vous lancer, vous allez devoir procéder à des démarches administratives et remplir un formulaire unique de création d'entreprise. Ce formulaire unique remplace le formulaire AC0, qui était dédié à la création d'une entreprise d'agent commercial indépendant. On vous explique tout en détail.

Formulaire AC0 pour une micro-entreprise ?

Pour rappel, l’agent commercial indépendant est un professionnel qui a pour mission de négocier et de conclure des contrats pour le compte d’une entreprise. Il est donc mandaté pour démarcher des clients et vendre les biens et services de l’entreprise qui le mandate.

Est-ce que le Cerfa AC0 est un formulaire à remplir si vous créez une micro-entreprise ? La réponse est non.

Au moment du démarrage de votre activité d’agent commercial auto-entrepreneur, vous devez remplir un formulaire unique de création d'entreprise. On ne parle plus de Cerfa AC0. 

Auparavant, c'était la nature de l’activité que vous exercez qui conditionne le type le formulaire à remplir :

• Le formulaire PO PL : pour le micro-entrepreneur en profession libérale ;
• Le formulaire PO CMB : pour le micro-entrepreneur artisan et/ou commerçant ;
• Le formulaire AC0 : pour le micro-entrepreneur agent commercial indépendant.

Le formulaire AC0 agent commercial était donc le formulaire à destination des micro-entrepreneurs lors du démarrage de leurs activités. Mais il servait aussi pour ceux qui créaient une entreprise individuelle ou une société.

Créer une société via le formulaire AC0 ?

Si vous souhaitez exercer votre activité d’agent commercial au sein d’une société plutôt que via une micro-entreprise, vous devez remplir un formulaire unique de création d'entreprise. En effet, vous avez l’obligation de faire immatriculer votre société avant de pouvoir proposer vos services.

Pour recevoir l’extrait Kbis de votre société d’agent commercial, vous devez :

• Rédiger les statuts de société ;
• Déposer les apports au capital social ;
• Publier un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
• Remplir le formulaire unique de création d'entreprise (anciennement formulaire M0) ;
• Transmettre le dossier en ligne. 

Comment remplir le formulaire AC0 ?

Vous devez désormais remplir le formulaire unique de création d'entreprise. Remplir un formulaire AC0 n'est donc plus possible.

Le formulaire AC0 était d'ailleurs composé de 17 rubriques à compléter. Les rubriques pouvaient varier en fonction du choix de forme juridique de l’entreprise (micro-entreprise, EI, EURL/SARL, SASU/SAS, etc.) Toutes les cases n'étaient d'ailleurs pas nécessaires à remplir, ce qui complexifiait la création d'entreprise. 

Formulaire AC0 : que devaient remplir tous les agents commerciaux ?

Dans le formulaire AC0, certaines cases étaient à remplir par tous les agents commerciaux, quel que soit le type d’entreprise. Les rubriques concernées étaient :

• La déclaration relative à l’activité : rubriques 9 et 10, voire 11 le cas échéant ;
• Les renseignements complémentaires : rubriques 14, 15 et 17.

En dehors de ces 6 cases, vous deviez remplir le formulaire AC0 en fonction du statut juridique de votre entreprise.

Formulaire AC0 : quelles spécificités selon votre entreprise ?

Selon que votre entreprise était une personne physique ou morale, le formulaire AC0 ne se remplissait pas de la même manière. Voici un tableau récapitulatif :