Extrait Kbis de SAS : le point 2024

Le Kbis constitue la carte d’identité de votre SAS. Il est délivré après sa création, et il peut être récupéré facilement tout au long de l’exercice de votre entreprise. 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis de SAS ? Quelles informations contient-il ? Quelle est sa durée de validité ? Comment l’obtenir et à quel coût ? Comment le modifier ? Legalstart répond à vos interrogations sur l’extrait de Kbis de SAS.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis de SAS ?

À la création de la SAS, les documents à fournir sont nombreux. Vous devez d’abord immatriculer votre entreprise, avant que votre Kbis vous soit adressé. 

Par définition, le Kbis est l’extrait qu’une société commerciale reçoit en contrepartie de sa création. Il correspond à sa carte d’identité. Par conséquent, il lui permet de prouver son existence juridique et son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), actuellement registre secondaire du Régime national des entreprises (RNE). Par extension, l’extrait Kbis de SAS est le Kbis délivré spécifiquement aux sociétés par actions simplifiées (SAS) qui exercent une activité commerciale.

Ce document légal est requis pour effectuer certaines démarches administratives. C’est notamment le cas pour récupérer le capital social déposé dans votre banque ou chez votre notaire avant l’immatriculation de votre structure.

Quelles sont les informations présentes sur l’extrait Kbis d’une SAS ?

L’extrait Kbis de votre SAS contient toutes les informations relatives à l’identité de votre société. Il comporte notamment des mentions sur :

• la société ;
• les organes de direction ;
• les activités que vous exercez.

Les informations sur la société

L’extrait Kbis recense les informations liées à la personne morale et notamment les éléments suivants :

• son numéro d’immatriculation au RCS ;
• son numéro SIREN ;
• son code NAF ou APE ;
• la date de son immatriculation ;
• la dénomination ou la raison sociale ;
• la forme juridique (SAS) ;
• l’objet social (résumé) ;
• le montant du capital social ;
• l’adresse du siège social ;
• les activités principales exercées ;
• la durée de vie ;
• la date de clôture du 1ᵉʳ l’exercice social ;
• la date de clôture de l’exercice comptable ;
• le nom de domaine du site Internet ;
• la référence des autorisations obligatoires (pour les activités réglementées).

Les informations sur le président de SAS

L’extrait Kbis de votre SAS comporte également les informations propres à la direction de votre société. Comme la personne qui occupe les fonctions de direction au sein d’une SAS n’est autre que le président, les informations sur ce dernier doivent y être mentionnées. 

On retrouvera par exemple :

• son nom ;
• son prénom ;
• sa date de naissance ;
• son lieu de naissance ;
• sa nationalité ;
• son adresse.

Si les statuts de votre SAS prévoient qu’un directeur général ou directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs de représentation que le président, les informations sur ce dernier doivent aussi apparaître sur le Kbis de la SAS. C’est une étape indispensable pour que les actes qu’il conclue lui soient opposables. Dès lors, il faudra mentionner la mention du pouvoir de représentation, à savoir l’étendue de leurs pouvoirs de représentation.

Les informations relatives à l’activité de la SAS et à l’établissement principal

Vous retrouverez sur votre Kbis de SAS également les renseignements sur l’activité que vous exercez et l’établissement, à savoir :

• l’adresse de l’établissement principal ;
• les activités exercées ;
• la date de début de votre activité ;
• le mode d’exploitation ;
• l’origine du fonds ou de l’activité (création, rachat, transfert, etc.).

Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis de SAS ?

Votre Kbis n’a aucune durée de validité. Toutefois, la validité du Kbis est en pratique de trois mois, car on vous demande souvent un extrait qui date de moins de trois mois.

Comment obtenir un extrait Kbis de sa SAS à sa création ?

Obtenir votre Kbis est en général l’aboutissement de la création de votre SAS. Ainsi, vous ne l’obtiendrez qu’après l’immatriculation de celle-ci. 

Pour immatriculer votre société, vous devez vous affranchir des formalités suivantes :

• constituer votre capital social et le déposer à la banque ;
• rédiger vos statuts ;
• publier un avis de création dans un journal d’annonces légales compétent ;
• constituer et immatriculer votre entreprise sur le site Internet du Guichet des formalités des entreprises. 

C’est ensuite le greffe du tribunal de commerce qui vous adresse automatiquement le Kbis de votre société, une fois son immatriculation terminée. Le document sera renvoyé à l’adresse du siège social de votre société. Pour recevoir votre extrait de Kbis de SAS, le délai est d’environ 10 à 15 jours.

Comment obtenir un extrait Kbis de sa SAS après sa création ?

Si vous désirez par la suite obtenir un exemple de l’extrait Kbis de votre SAS, vous pouvez en télécharger un exemplaire en ligne sur le site Monideum. Ce site est géré par les greffes des tribunaux de commerce. Le représentant légal de la société doit simplement créer son espace personnel afin de pouvoir télécharger gratuitement le document.

Comment obtenir l’extrait Kbis d’une SAS qui ne nous appartient pas ?

Une personne extérieure à une entreprise peut tout à fait obtenir son extrait Kbis en  :

• Se rendant sur le site Infogreffe. Il faut alors renseigner la dénomination de l’entreprise ou son numéro SIREN. Le document peut alors être envoyé sous format numérique ou papier.
• S’adressant au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. Si la structure est située en Alsace ou Moselle, la personne doit alors contacter la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance.

Combien coûte un extrait Kbis de SAS ?

L'obtention de l’extrait Kbis est gratuite si le document est téléchargé depuis le site Monideum par le chef d’entreprise. En revanche, il est payant pour toute autre personne qui désire l’avoir. Il faut alors compter :

• 2,56 euros pour un retrait sur place auprès du greffe ;
• 3,20 euros pour un envoi par voir électronique ;
• 3,35 euros pour un envoi papier.