Immatriculation de son entreprise : le guide complet
La CCI : chambre de commerce et d’industrie
Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Au moment d’entreprendre les démarches de création d’entreprise, il est parfois difficile de savoir à quel interlocuteur s’adresser pour accomplir les formalités administratives. Dans le cas où l’entrepreneur exerce une activité commerciale, c’est vers la chambre de commerce et d’industrie (CCI) qu’il doit se tourner.
Définition de la CCI, inscription de l’activité et formations proposées, suivez le guide pour tout savoir sur le rôle de la chambre de commerce et de l’industrie.
Mini-Sommaire
Que signifie CCI ?
Le sigle CCI signifie Chambre de Commerce et d’Industrie. La CCI se définit comme étant le centre de formalités des entreprises (CFE) auquel doivent s’adresser les personnes souhaitant lancer une activité commerciale.
La mission de la CCI est d’accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches administratives de création et de modification d’entreprise. Elle a également pour mission de soutenir et de préserver les intérêts des entreprises auprès de l’administration.
Lors de la création d’une société commerciale, la CCI est l’interlocuteur unique qui permet au fondateur de procéder à l’ensemble des démarches obligatoires d’immatriculation de la société. Elle joue un rôle d’intermédiaire entre l’entrepreneur et l’administration.
Les principales missions de la chambre de commerce et d’industrie sont celles-ci :
- Promouvoir l’image et les intérêts des industriels et des commerçants français ;
- Proposer un accompagnement aux entrepreneurs dans toutes les phases de développement de leur projet (création, développement, modification, fermeture, etc.) ;
- Organiser la formation des entrepreneurs ;
- Assurer la réception et le suivi des dossiers de création et de modification d’entreprises puis transmettre les dossiers aux différents organismes sociaux et fiscaux.
Inscription à la chambre de commerce : dans quels cas ?
L’une des étapes incontournables de la création d’une entreprise commerciale est son inscription auprès de la CCI. Sont obligés de procéder à cette formalité tous les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité sous la forme :
- D’une entreprise commerciale (EURL, SARL, SASU, SAS) ;
- D’une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale (micro-entrepreneur, EIRL).
Cette inscription est essentielle puisqu’elle permet l’immatriculation de l’entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Or, c’est grâce à l’immatriculation que l’entrepreneur peut obtenir son numéro Siret ainsi qu’un code APE pour son activité.
De plus, c’est à l’issue de cette inscription que l’entrepreneur reçoit son extrait Kbis (ou l’extrait K dans le cadre d’une entreprise individuelle). L’extrait Kbis est un document qui regroupe toutes les informations essentielles sur la société. Il permet d’attester de la création officielle de la société.
Au moment de l’immatriculation de l’entreprise, la CCI joue le rôle d’intermédiaire en procédant à l’inscription de l’entreprise auprès des différents organismes sociaux (Urssaf, RSI, inspection du travail, etc.) et fiscaux.
Quelles sont les formations proposées par la CCI ?
L’un des rôles majeurs de la chambre de commerce et d'industrie consiste à favoriser la politique de formation des entrepreneurs. En effet, la CCI doit accompagner les créateurs et les repreneurs de sociétés dans l’accroissement de leur activité. Cela passe par une meilleure gestion de l’entreprise ainsi que par la mise à disposition de nouveaux savoir-faire. C’est pourquoi la CCI propose un certain nombre de formations professionnelles au sein de ses différents centres de formation.
Il existe des formations CCI à différents niveaux, les professionnels peuvent ainsi recourir à :
- Des formations en apprentissage pour les moins de 26 ans : ces formations permettent aux jeunes d’acquérir simultanément des connaissances et de l’expérience. Pour l’entreprise, le recrutement d’un apprenti permet de renforcer les équipes tout en bénéficiant d’une transmission mutuelle de compétences.
- Des formations continues pour les salariés ou les demandeurs d’emploi : ces formations permettent aux professionnels de développer des compétences dans divers domaines (comptabilité, communication, relation client, etc.) pour évoluer ou procéder à une reconversion professionnelle.
Attention, si vous exercez une activité artisanale, sachez que le centre de formalité compétent pour vous accompagner dans vos démarches est la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA).
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Faustine Nègre
Diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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