H1 : Carte de commerçant ambulant : quand et comment l’obtenir ?

Vous exercez une activité commerciale ou artisanale ambulante ? Alors, vous êtes tenu de respecter certaines obligations, comme l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM). En principe, vous devez également disposer d’une carte professionnelle de commerçant ambulant. En effet, sans cette carte, vous ne pouvez pas exercer librement votre activité.

À quoi sert la carte de commerçant ambulant ? Toutes les activités non sédentaires sont-elles concernées par cette obligation de détention de carte de commerce ambulant ? Quelles sont les formalités à suivre pour en obtenir une ? Comment renouveler sa carte de commerçant ambulant ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un commerçant ambulant ?

On parle de commerce ambulant lorsque les produits ou services sont vendus dans l’espace public. En d’autres termes, vous exercez en dehors de votre local commercial (ou de votre adresse professionnelle).

Vous êtes considéré comme un commerçant ambulant si :

• Vous avez un local fixe (adresse professionnelle) où vous vendez vos produits ou services et que vous pratiquez en parallèle le vente en dehors de votre local commercial, dans un commerce mobile.
• Vous n’avez pas de local fixe (votre adresse professionnelle correspond à votre habitation personnelle). Vous vendez vos produits ou services dans plusieurs lieux différents, de façon itinérante, ou toujours sur le même espace public.

On parle par exemple de commerçant ambulant pour :

• un camion de pizza ambulant ;
• de la restauration à emporter dans l’espace public, de type food truck ;
• un forain, etc.

Qu’est-ce qu’une carte de commerçant ambulant ?

Une carte de commerçant ambulant est un document qui autorise un professionnel à exercer son activité en dehors de sa commune de domiciliation.

Ainsi, pour les commerçants et artisans qui pratiquent une activité non sédentaire, cette carte professionnelle se révèle particulièrement indispensable. Elle leur permet en effet de prouver la légalité de leur activité ou de respecter la réglementation de la vente de produits alimentaires afin de pouvoir vendre de la nourriture sur les marchés, par exemple.

La carte de commerçant ambulant donne aussi la possibilité de justifier de leur identité lorsqu’ils travaillent en dehors de leur commune de domiciliation. Elle sert notamment si vous souhaitez avoir une place au marché hors de votre commune en tant que commerçant volant.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre fiche pratique dédiée aux autorisations en mairie de commerce ambulant.

Qui doit détenir une carte de commerçant ambulant ?

L’obligation de détenir ou non une carte de commerçant ambulant dépend de la nature de votre activité et de vos déplacements.

Les personnes pour qui la carte de commerçant ambulant est obligatoire

La carte de commerçant ambulant s’avère obligatoire pour toutes les personnes morales ou physiques qui exercent une activité non sédentaire en dehors de leur commune de domiciliation.

Concrètement, cette obligation concerne :

• Les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale ou artisanale en dehors de la commune où se trouve son domicile, son siège social ou son établissement principal.
• Tout micro-entrepreneur exerçant son activité hors de la commune où il est domicilié.
• Les commerçants et artisans n’ayant ni résidence ni domicile fixe depuis plus de 6 mois.
• Les artistes et forains qui donnent un spectacle itinérant ou présentent des attractions ambulantes.

Il faut noter qu’en cas de contrôle, c’est le représentant légal de la société qui doit présenter la carte de commerçant ambulant. Son conjoint collaborateur, associé ou salarié n’a donc pas l’obligation d’en détenir une. Toutefois, cela ne lui dispense pas d’avoir une copie certifiée conforme de cette carte professionnelle. En effet, en cas de contrôle, il est nécessaire de fournir cette copie accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Si vous souhaitez vous lancer sur les marchés, n'hésitez pas à lire notre fiche dédiée aux marchandises à vendre au marché pour attirer la clientèle.

FAQ

Qu’est-ce qu’une autorisation d’occupation de l’espace public (AOT) ?

Une autorisation d’occupation de l’espace public (AOT) permet d’occuper le domaine public (trottoirs, emplacements, places, etc.). Il est obligatoire de détenir cette autorisation dès lors que le commerçant s’installe sur un espace public dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Comment ouvrir un commerce ambulant ?

Pour ouvrir un commerce ambulant, vous devez effectuer les démarches d’immatriculation d’entreprise auprès du Guichet unique, sur le site de l’INPI. En fonction de votre situation, vous devez également faire une demande de carte de commerçant ambulant.

Quels sont les inconvénients du commerce ambulant ?

Le principal inconvénient du commerce ambulant est que le secteur est très concurrentiel. En outre, il peut être difficile de fidéliser ses clients au vu de la non-sédentarité de l’activité. Autre inconvénient,l’activité est directement impactée par la météo, créant des fluctuations de chiffre d’affaires.