L’avis de situation INSEE : définition, utilité, fonctionnement

L’avis de situation INSEE, aussi appelé attestation Sirene, est un document permettant l’identification des entreprises et de leurs établissements en France. Voici sa définition, sa description, son utilité et la manière de se le procurer.

Qu’est-ce que l’INSEE et le SIRENE ?

L’INSEE est l’acronyme de l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il s’agit d’une direction générale, dépendante du ministère de l'Économie et des Finances. Son rôle est de collecter et d’analyser des informations sur l’économie et sur la société françaises. Cet organisme a également un rôle de diffusion de ces informations. Il est totalement indépendant. 

Le Sirene est géré directement par l’INSEE : c’est le système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Il comptabilise près de 32 millions d’établissements, quels que soient les secteurs d’activité ou leurs formes juridiques. 

L’un des rôles de l’INSEE est d’attribuer un numéro unique de SIREN lors de la création d’une nouvelle entreprise, par le biais du guichet unique des entreprises de l’INPI. Le numéro SIREN comporte neuf chiffres et identifie l’entreprise. L’INSEE donne également le code NIC, une suite de 5 chiffres qui s’ajoute au numéro SIREN pour former le SIRET. 

Il fournit enfin le code APE (activité principale exercée). Anciennement appelé code Naf (pour “nomenclature d’activités française”), il s’agit d’une suite précise mêlant 4 chiffres et 1 lettre. Ainsi, l’INSEE peut produire de nombreuses statistiques sur la vie des entreprises en France.

Qu’est-ce qu’un avis de situation INSEE ?

La fiche INSEE entreprise est comme la carte d’identité d’une société et de ses différents établissements. Elle est fournie directement par l’INSEE, lors de la création d’une entreprise, mais aussi pour la création ou le transfert d’un établissement. Cet avis Sirene figure dans le répertoire du même nom et est constamment mis à jour à chaque modification. 

Ce document permet d’identifier notamment une entreprise, ses différents établissements et son activité principale. L’avis INSEE peut concerner tous les organismes publics, les entreprises (y compris micro-entreprises et auto-entreprises) et les associations. 

Toutes ces informations sont extraites du répertoire Sirene et proviennent elles-mêmes de plusieurs autres établissements :

• le Centre de Formalités des entreprises (CFE) ;
• l’URSSAF ;
• les organismes consulaires, comme la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
• le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

À quoi sert un avis de situation INSEE ?

L’avis de situation INSEE est un document pratique, car il regroupe des informations précieuses sur une entreprise. Il est facile de se le procurer en ligne et c’est une démarche gratuite. Ces informations sont en accès libre, idéal pour réaliser une étude de marché précise par exemple. 

Le fait que l’avis Sirene soit toujours à jour et fourni par l’organisme même qui gère l’identification des entreprises est un gage de valeur. On peut ainsi vérifier les informations d’une société, ou de ses établissements. Par exemple, un de vos partenaires a la possibilité de savoir que vous n’êtes pas en cessation d’activité.

Pour les micro-entreprises non-inscrites au RCS, l’avis de situation INSEE est régulièrement demandé, pour montrer la légalité de leur activité. En effet, ce type d’entrepreneurs individuels n’a pas accès à l’extrait Kbis.

Quelles sont les mentions présentes sur un avis de situation INSEE ?

L’attestation INSEE comporte toutes les informations nécessaires à l’identification d’une entreprise :

• le nom de l’entreprise ;
• la raison sociale ;
• la date du début d’activité ;
• le numéro SIREN ;
• le numéro SIRET du siège social ;
• l’identité du gérant ;
• le code APE. 

Dans une seconde partie, c’est au tour du ou des établissement(s) d’être décrit(s) :

• le nom de l’établissement ;
• l’adresse ;
• le code SIRET ;
• le code APE ;
• la date du début d’activité 

Si l’entreprise ou l’établissement ont fermé, la date de cessation d’activité est également indiquée, et c’est alors le dernier gérant en date qui est mentionné.

Comment obtenir un avis de situation INSEE ?

Sur le site de l’INSEE, l’avis de situation est directement disponible en ligne, gratuitement et pour tout le monde. Pour cela, il suffit d’avoir en sa possession le numéro SIRET ou SIREN de l’entreprise.

Vous accéderez alors au descriptif de l’entreprise et de tous ses établissements, ouverts ou fermés. Il est possible de télécharger le document en PDF ou de l’imprimer.

FAQ

Où trouver mon justificatif de création d'activité ?

Après avoir créé votre entreprise auprès de votre CFE, il faut attendre quelques jours pour que votre numéro SIREN soit généré. Ensuite, votre avis de situation Sirene vous sera automatiquement envoyé ou mis à disposition sur le site de l’INSEE.

Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?

Le répertoire Sirene est le “Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements”. Cette entité au sein de l’INSEE identifie toutes les entreprises et les établissements en France.

Quelles différences entre un avis de situation INSEE et un extrait Kbis ?

L’avis de situation INSEE concerne toutes les entreprises, les associations et les organismes publics. Il s’agit d’un document officiel, mais sans valeur juridique. L’extrait Kbis concerne les entreprises inscrites au RNE. C’est un document authentique et juridiquement valable. 

Principale source législative et réglementaire :

• Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007