Qui participe aux réunions du CSE ?
L’employeur étant le président du comité, il participe de plein droit aux réunions du CSE. Néanmoins, s’il manque de temps, il peut se faire représenter par un salarié auquel il a transmis une délégation de pouvoir. L’employeur peut également se faire assister par trois collaborateurs dont la mission est uniquement consultative.
L’employeur doit impérativement convoquer tous les membres élus titulaires du CSE à la réunion. En revanche, les suppléants du CSE ne participent pas aux réunions. La non-convocation des élus peut caractériser un délit d'entrave au CSE.
La convocation à la réunion du CSE peut être envoyée par tous moyens (LRAR, courriel avec AR, lettre remise en main propre contre décharge) par l’employeur. L’envoi par mail est également possible. La convocation peut également être envoyée aux suppléants, même s’ils n’assistent pas aux réunions, puisqu’ils peuvent être amenés à remplacer un titulaire absent.
Quels sont les différents types de réunion du CSE ?
La première réunion du CSE
Dans les 30 jours suivant l’élection du CSE, une première réunion doit être organisée. Cette réunion sert de base au bon fonctionnement de l’instance représentative. Le secrétaire n’ayant encore été désigné à ce stade, c’est à l’employeur de rédiger unilatéralement l’ordre du jour de la première réunion CSE et de l’envoyer au plus tard 3 jours avant la tenue de la réunion. Généralement, l’ordre du jour de la première réunion CSE contient :
- Une présentation des missions du CSE ;
- La communication des principales informations liées à l’entreprise : une documentation économique, juridique et financière liée à l’entreprise doit être remise aux nouveaux membres élus du CSE ;
- La désignation du bureau : lors de la première réunion du CSE, l’employeur et la délégation du personnel doivent procéder à la nomination du secrétaire au CSE mais également d’un trésorier. Ils sont élus à la majorité des personnes présentes à la première réunion ;
- L’établissement d’un calendrier prévisionnel des futures réunions du CSE ;
- L’élaboration du règlement intérieur du CSE ;
- Dans le cas d’une entreprise de plus de 300 salariés, la désignation des élus membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Les réunions ordinaires du CSE
Le nombre de réunions du CSE est défini par accord collectif. Néanmoins, le comité doit se réunir au moins 6 fois par an.
À défaut d’accord collectif, la loi prévoit que le CSE se réunit au moins :
- Une fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Une fois tous les 2 mois dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 51 et 300 salariés ;
- Une fois tous les mois pour les entreprises de plus de 300 salariés.
L’ordre du jour est défini conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE. Cet ordre du jour doit impérativement contenir toutes les questions susceptibles d’être débattues à l’occasion de la réunion, notamment celles soumises à consultation du CSE.
La loi prévoit que pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, 4 des réunions annuelles doivent porter sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les réunions extraordinaires du CSE
En dehors de ces réunions périodiques, des réunions extraordinaires du CSE peuvent également être organisée. Elles prennent place lorsqu’il est impossible d’attendre une réunion ordinaire. La réunion extraordinaire peut avoir lieu :
- À la suite d’un accident ayant pu entraîner des conséquences graves ;
- En cas d’événements graves liés à l’activité de l’entreprise et ayant eu un impact sur la santé publique ou l’environnement ;
- À la demande de deux membres élus sur des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Cette réunion extraordinaire peut également avoir lieu à la demande de la majorité des membres élus titulaires. L’employeur ne peut pas refuser la tenue de la réunion extraordinaire lorsque la majorité des membres élus en font la demande.
Le CSE peut enfin également être réuni de façon extraordinaire par l’employeur, lorsque celui-ci doit obtenir l’avis du CSE et que cela ne peut attendre l’organisation de la prochaine réunion périodique.
