Tout savoir sur la composition du CSE
En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Que vous fassiez partie d’une organisation syndicale ou que vous soyez indépendant, si vous souhaitez vous présenter aux élections du CSE, la question de savoir s’il faut rédiger ou non une profession de foi se pose. D’ailleurs, est-ce obligatoire de rédiger une profession de foi ? Comment procéder ? Legalstart vous explique.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce qu’une profession de foi ?
Une profession de foi est un document qui présente les candidats d’une liste et qui reprend les grandes convictions qu’ils défendent, ainsi que leurs principaux engagements s’ils sont élus au comité social et économique (CSE) de l’entreprise. Par conséquent, la profession de foi CSE est une sorte de programme qui servira de fil rouge aux actions menées par les élus.
À quoi sert la profession de foi ?
La profession de foi est bien plus qu’une simple liste de noms de candidats. C’est un véritable document de communication qui permet de présenter les projets du groupe. Ainsi, les salariés peuvent voter pour la liste qui porte les projets et les valeurs qui leur correspondent le plus.
Ainsi, la profession de foi sert non seulement à inciter les salariés à participer aux élections du CSE, mais aussi à les convaincre pour une liste. Généralement dans les entreprises, une profession de foi CGT, une profession de foi CGT ou encore une profession de foi FO circulent. Mais il est tout à fait possible de faire une profession de foi pour un candidat libre.
La profession de foi revêt donc une certaine importance puisqu’elle incarne la première image qu’a le salarié des candidats. C’est pourquoi, ils doivent accorder un soin particulier à sa présentation et à son contenu.
Est-ce obligatoire d’avoir une profession de foi pour se présenter aux élections du CSE ?
Non, il n’est pas obligatoire d’avoir une profession de foi pour se présenter aux élections professionnelles. Cela ne fait pas partie des conditions requises pour être candidat ou élu au CSE.
Cependant, selon le nombre de salariés dans l’entreprise, il peut être difficile d’aller à la rencontre de chacun pour présenter son programme, ses projets et sa vision des choses. Avoir une profession de foi permet de diffuser son message au plus grand nombre de manière simple et efficace. De plus, le fait que la profession de foi soit un document écrit permet aux salariés d’en prendre connaissance au moment qui leur convient et plusieurs fois si besoin, et de comparer les différents projets avant de faire leur choix.
Par conséquent, faire l’effort de rédiger une profession de foi peut vous permettre de vous démarquer des autres candidats. Cela peut être utile même si l’entreprise est relativement petite et même si du fait de votre ancienneté, beaucoup de salariés vous connaissent déjà.
Comment rédiger une profession de foi pour les élections du CSE ?
Pour écrire votre profession de foi efficace et convaincante, vous devez certes vous intéresser au contenu à y faire figurer, mais aussi à la manière de la diffuser auprès des salariés.
Le contenu de la profession de foi
Tout d’abord, sachez qu’il n’existe pas de mentions obligatoires à faire apparaître dans une profession de foi. Chaque candidat et chaque liste est libre de choisir la structure, les sujets abordés et la mise en page de sa profession de foi. Toutefois, pour que la profession de foi puisse convaincre les salariés, certains points sont incontournables.
Ainsi, dans une profession de foi, on trouve généralement les trois points suivants :
- un rappel du rôle et des missions du CSE ;
- la présentation des projets portés par liste, c’est-à-dire quelles sont ses préoccupations et comment elle compte impacter la vie de l’entreprise et des salariés ;
- la liste des candidats (titulaires et suppléants).
🛠️ En pratique : il est possible de prévoir une courte présentation de chaque candidat, notamment ses compétences et son parcours au sein de l’entreprise. Cela peut être un vrai plus pour emporter l’adhésion des salariés.
D’autre part, la profession de foi doit mettre en avant les arguments portés par les candidats. Elle doit permettre de comprendre facilement quelles sont leurs valeurs et quelles sont les propositions concrètes qu’ils souhaitent formuler lors des réunions du CSE pour améliorer la vie des salariés au sein de l’entreprise. De plus, elle doit démontrer la disponibilité des candidats pour les salariés.
💡 Astuce : pour vous aider dans la rédaction de votre profession de foi, des modèles sont disponibles en ligne. Si vous faites partie d’une organisation syndicale, des modèles à télécharger sont proposés sur leur site internet.
La diffusion de la profession de foi auprès des salariés
Rédiger une profession de foi pertinente est une chose, mais pour qu’elle puisse vous être bénéfique, les salariés doivent pouvoir en prendre connaissance facilement les jours précédant le vote.
Pour diffuser une profession de foi, plusieurs moyens sont à votre disposition comme les flyers, les affiches ou encore les mails. Si le vote est électronique, il est aussi possible de mettre la profession de foi en ligne sur la plateforme d’enregistrement des votes.
Dans tous les cas, il est important de se faire connaître auprès des salariés. C’est pourquoi, la plupart des candidats organisent des animations pour présenter leurs projets et échanger avec les salariés. Cela démontre leur engagement et leur permet de remettre leur profession de foi pour ancrer leur discours.
⚠️ Attention : vous ne pouvez pas diffuser votre profession de foi comme bon vous semble. Il est essentiel de respecter les règles établies par le protocole d’accord préélectoral du CSE. En effet, celui-ci peut, entre autres, prévoir des règles spécifiques pour la rédaction et la diffusion des professions de foi.
FAQ
Qui peut se présenter au CSE ?
Peuvent se présenter au CSE, les salariés qui réunissent les conditions suivantes :
- avoir au moins 16 ans ;
- avoir au moins 3 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
- être frappé par aucune interdiction ou incapacité relative aux droits civiques.
Qui peut être désigné représentant syndical au CSE ?
Pour être représentant syndical au CSE, il faut respecter plusieurs conditions :
- avoir au moins 18 ans ;
- avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
- ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur.
Quelle est la différence entre le délégué syndical et le CSE ?
Au sein du CSE, on distingue plusieurs catégories de membres. Parmi eux, on trouve le délégué syndical qui a pour rôle de représenter les salariés et négocier les accords avec l’employeur.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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