Formation CSE : comment bien se former pour un CSE efficace ?

Les membres du Comité social et économique sont les représentants du personnel au sein d’une entreprise. Ils sont investis d’une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Afin de remplir pleinement ces missions, il existe un devoir de formation des membres du CSE. Cette formation des élus CSE permet le bon fonctionnement de l’instance. 

Vous souhaitez connaître les différentes formations du CSE ? La durée des formations ainsi que leurs financements ? Pas de panique, on éclaircit la situation pour vous.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel, obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Les missions du CSE ? Représenter les intérêts des salariés et assurer un dialogue social constructif avec l'employeur.

Le CSE est consulté sur de nombreux sujets concernant la vie de l'entreprise, tels que la stratégie économique, l'organisation du travail, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, etc. Il dispose également de moyens d'action spécifiques, comme le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent ou le droit de recours à un expert.

La législation relative au CSE est complexe et en constante évolution. C'est pourquoi la formation CSE est essentielle pour permettre aux élus du CSE de comprendre leur rôle, leurs missions et leurs droits, et ainsi de représenter au mieux les intérêts des salariés.

La formation du CSE est-elle obligatoire ?

La formation des membres du Comité Social et Économique (CSE) est un droit fondamental inscrit dans le Code du travail. Elle vise à doter les élus des connaissances et compétences nécessaires pour exercer efficacement leurs missions de représentation du personnel et de dialogue social.

Les dispositions communes

La formation CSE dans le Code du Travail est bien encadrée. Quelle que soit la taille de l'entreprise, certaines dispositions s'appliquent à tous les membres élus du CSE :

• la durée de la formation CSE ;
• le financement de la formation CSE ;
• le choix de l’organisme de formation ;
• le contenu de la formation.

La formation doit aborder les thèmes suivants :

• le rôle et les missions du CSE ;
• les droits et obligations des élus ;
• la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
• les aspects économiques et financiers de l'entreprise ;
• la législation du travail et les conventions collectives.

Les règles en fonction de la taille de l’entreprise

La formation CSE est adaptée aux spécificités de chaque entreprise, en fonction de son effectif :

• Entreprises de moins de 50 salariés : la formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés se concentre sur les missions de base du CSE, telles que la présentation des réclamations des salariés, la promotion de la santé et de la sécurité au travail et la saisine de l'inspection du travail.
• Entreprises de 50 à 299 salariés : la formation est plus approfondie et aborde des sujets tels que l'analyse des risques professionnels, la gestion des activités sociales et culturelles, et la participation à la consultation sur la stratégie de l'entreprise.
• Entreprises de 300 salariés et plus : une formation spécifique est prévue pour les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), qui est obligatoire dans ces entreprises.

Tableau récapitulatif 

Pourquoi faut-il prévoir la formation du CSE ?

La formation CSE est bien plus qu'une simple obligation légale, elle est le socle sur lequel repose l'efficacité du Comité Social et Économique (CSE). Elle dote les élus des connaissances et compétences nécessaires pour assumer pleinement leurs responsabilités et défendre au mieux les intérêts des salariés.

Une formation CSE de qualité permet aux élus de :

• Maîtriser leurs attributions : comprendre le rôle du CSE, ses missions légales, ses droits et ses obligations.
• Développer leurs compétences : acquérir les outils et les connaissances nécessaires pour analyser les situations, prendre des décisions éclairées et négocier efficacement avec l'employeur.
• Assurer la sécurité et la santé des salariés : identifier les risques professionnels, proposer des mesures de prévention et veiller à leur mise en œuvre.
• Contribuer à la performance économique de l'entreprise : comprendre les enjeux économiques et financiers, participer à la consultation sur la stratégie de l'entreprise et promouvoir un dialogue social constructif.

En somme, la formation CSE est un levier essentiel pour renforcer la démocratie sociale au sein de l'entreprise. Elle permet aux élus de jouer pleinement leur rôle de représentants du personnel et de contribuer à la performance globale de l'entreprise.

Quelles sont les formations à prévoir pour les membres du CSE ?

La formation continue des élus du CSE est essentielle pour assurer leur efficacité et garantir un dialogue social constructif. Le Code du travail prévoit deux types de formations obligatoires, auxquelles s'ajoutent d'autres formations facultatives mais fortement recommandées.

Les formations CSE obligatoires

Les formations obligatoires du CSE sont au nombre de deux. La formation économique, réservée aux membres titulaires, vise à leur donner une compréhension approfondie des enjeux économiques et financiers de l'entreprise. Elle aborde des thèmes essentiels tels que :

• l'organisation et le fonctionnement du CSE ;
• ses attributions en matière économique et environnementale ;
• des notions de droit du travail et de comptabilité.

La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) s'adresse quant à elle à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants. Son objectif principal est de renforcer leurs compétences en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Entièrement financée par l'employeur, elle couvre les rôles et missions du CSE en matière de SSCT :

• l'analyse des risques professionnels ;
• les accidents du travail ;
• le document unique d'évaluation des risques ;
• etc...

Les formations CSE facultatives

Au-delà des formations obligatoires, les élus du CSE peuvent suivre d'autres formations pour approfondir leurs connaissances et développer leurs compétences :

• Formation au fonctionnement du CSE : pour maîtriser les règles de fonctionnement du comité, l'organisation des réunions, la rédaction des procès-verbaux, etc.
• Formation à la négociation : pour acquérir les techniques de communication et de négociation nécessaires pour défendre les intérêts des salariés.
• Formations thématiques : sur des sujets spécifiques comme le droit du travail, la gestion des conflits, la communication interne, etc.

Combien de temps dure la formation du CSE ?

Pour un premier mandat, la formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est d'une durée minimale de 5 jours, quel que soit l'effectif de l'entreprise. La formation économique, réservée aux membres titulaires, est également d'une durée maximale de 5 jours, pouvant être répartie sur plusieurs sessions.

En cas de renouvellement de mandat (réélection), la durée minimale de la formation SSCT est de 3 jours pour tous les membres de la délégation du personnel. Toutefois, dans les entreprises de 300 salariés et plus, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doivent suivre une formation d'au moins 5 jours.

Les membres du CSE sont-ils payés pendant la formation du CSE ?

La rémunération des membres du CSE pendant leur formation est assurée. Le temps consacré à la formation est considéré comme du temps de travail effectif et est donc rémunéré comme tel par l'employeur.

En ce qui concerne les frais liés à la formation, l'employeur prend en charge les frais de transport à hauteur du tarif de seconde classe des trains, pour le trajet le plus direct entre le siège de l'établissement et le lieu de formation.

Les frais de séjour (repas et hébergement) sont également pris en charge par l'employeur. Les frais de repas sont remboursés à hauteur de 20 € par repas, tandis que les frais d'hébergement sont couverts selon des montants forfaitaires, variables en fonction de la localisation et du type de commune (ville de plus de 200 000 habitants, autre commune, Paris, Grand Paris, etc.).

Qui paye la formation du CSE ?

En cas de formation CSE obligatoire, qui paye ? La formation économique, obligatoire pour les membres titulaires, est financée conjointement par le CSE et l'employeur. Le CSE prend en charge les frais pédagogiques sur son budget de fonctionnement, tandis que l'employeur maintient la rémunération des élus pendant leur formation.

Pour la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire pour tous les membres du CSE (titulaires et suppléants), le financement est intégralement assuré par l'employeur, qui prend en charge les frais pédagogiques et maintient la rémunération des participants.

Les autres formations, dites facultatives, sont financées par le budget de fonctionnement du CSE. Cela inclut les frais pédagogiques, les frais de déplacement des élus et éventuellement du formateur.

En complément des formations financées par le CSE ou l'employeur, les élus peuvent également suivre des formations syndicales organisées par les organisations syndicales dont ils dépendent.

L’employeur peut-il refuser une formation du CSE ?

Le droit à la formation des membres titulaires du CSE est garanti par le Code du travail. En principe, l'employeur ne peut pas s'opposer à une demande de formation si elle respecte les conditions légales. Le salarié doit présenter sa demande par écrit au moins 30 jours avant le début du stage, en précisant la date, la durée, le coût et l'organisme de formation.

Cependant, l'employeur peut refuser la formation si l'absence du salarié risque de perturber la production et la bonne marche de l'entreprise. Ce refus doit être notifié par écrit au salarié dans les 8 jours suivant la réception de la demande, et le congé de formation peut alors être reporté dans la limite de 6 mois.

FAQ

Comment choisir l’organisme de formation du CSE ?

Le choix de l'organisme de formation du CSE doit se faire en concertation entre l'employeur et les élus du CSE. Il est essentiel de privilégier un organisme agréé, spécialisé dans les formations CSE et disposant d'une expertise reconnue en matière de dialogue social et de droit du travail.

Quelle prise en charge pour les frais de transport pour suivre une formation CSE ?

L'employeur prend en charge les frais de transport des membres du CSE pour suivre une formation obligatoire, à hauteur du tarif de seconde classe du train pour le trajet le plus direct. Pour les autres formations, la prise en charge des frais de transport est à la discrétion du CSE, dans la limite de son budget de fonctionnement.

Qui peut dispenser la formation CSE ?

La formation CSE peut être dispensée par des organismes agréés par le préfet de région, figurant sur une liste établie par la DREETS (Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Les organismes de formation rattachés à des organisations syndicales sont également habilités à dispenser ces formations. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L2315-16 à L2315-17 - Code du travail
• Article L2315-18 - Code du travail
• Article L2315-63 - Code du travail
• Articles R2315-20 à R2315-22 - Code du travail