Que doit faire l’employeur suite à la démission d’un membre du CSE ?
En cas de démission du CSE, de nouvelles élections peuvent être organisées en fonction de la situation. En effet, lors d’une démission d’un membre du CSE, les conséquences diffèrent en fonction du poste occupé par le membre démissionnaire, et le nombre de démissionnaires.
S’il s’agit d’un membre de la délégation du personnel, il doit être remplacé. Ce remplacement ne peut être décidé ni par l’employeur ni par un autre membre du CSE.
Toutefois, la loi ne prévoit pas le remplacement des suppléants devenus titulaires en cours de mandat. Seules une convention collective ou une clause de protocole préélectoral peuvent organiser un tel remplacement en faisant appel aux candidats non élus.
La démission du titulaire du CSE
La démission d’un titulaire modifie la composition du CSE. Ainsi, en cas de démission d’un titulaire du CSE, son remplacement doit être organisé : c’est un suppléant qui devient titulaire jusqu’aux prochaines élections. Les règles de remplacement du titulaire sont très précises et vous ne pouvez pas y déroger.
Ce suppléant doit être :
- Le suppléant élu, issu de la même liste d’organisation syndicale que le démissionnaire, avec une priorité pour l’élu de la même catégorie professionnelle.
- À défaut, un candidat non élu à l’élection, mais présenté par la même organisation syndicale, et qui vient sur la liste immédiatement après le dernier titulaire élu.
- Soit, à défaut, un suppléant élu qui n’appartient pas à la même organisation syndicale, mais qui est de la même catégorie professionnelle et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
La priorité est donc donnée à l’organisation syndicale : un suppléant non élu, mais présent sur la même organisation syndicale que le démissionnaire est privilégié par rapport à un suppléant élu n’appartenant pas à ce syndicat.
La démission du secrétaire du CSE
Le secrétaire, tout comme le trésorier du CSE, peut également démissionner à tout moment de son mandat, sans justification. Pour le remplacer, une nouvelle élection a lieu. Le vote peut se tenir à l’occasion d’une réunion du CSE. Ce sont les membres titulaires qui élisent le nouveau secrétaire, qui peut tout à fait être le secrétaire adjoint du démissionnaire.
La démission du suppléant du CSE
La loi ne prévoit rien quant au remplacement du suppléant CSE ayant démissionné. Ainsi, si le règlement intérieur ou les conventions collectives ne prévoient aucune procédure particulière à ce sujet, le CSE peut remplacer, ou non, le suppléant démissionnaire.
La démission collective du CSE
Une démission collective du CSE, impliquant tous les membres titulaires et suppléants, est un acte fort souvent motivé par un climat social tendu. Elle oblige l’employeur à organiser des élections partielles, sauf si cela survient dans les 6 mois précédant la fin du mandat.
