Tout savoir sur la composition du CSE

Toute entreprise de plus de onze salariés doit disposer d’un Comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020. Le CSE est désormais l’unique instance représentative du personnel au sein de l’entreprise. A cet égard, même si ce sont aux salariés d’élire les membres du CSE, la composition du CSE est encadrée par le Code du Travail.

Vous souhaitez savoir comment est composé le CSE ? On éclaire la situation pour vous.

De combien de membres le CSE est-il composé ?

La composition du CSE est bipartite puisque le comité est composé de :

• L’employeur qui préside le CSE (ou son représentant) ;
• La délégation du personnel.

L’employeur au sein du CSE

L’employeur est le président du CSE. Il peut également se faire représenter s’il manque de temps pour assister aux réunions. Dans ce cas, il se fait généralement représenter par le Directeur des ressources humaines.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur peut être assisté de collaborateurs qui sont généralement des membres de la direction. Il peut choisir trois collaborateurs qui assistent aux réunions du CSE avec lui. Ils permettent à l’employeur de mieux comprendre les enjeux de la réunion, notamment lorsqu’ils sont complexes. Les missions de ces collaborateurs demeurent uniquement consultatives puisqu’ils ne peuvent pas prendre part à la prise de décision du CSE.

La délégation du personnel au sein du CSE

La délégation du personnel est nommée dans le cadre de l’élection du CSE.

Le nombre de titulaires au CSE varie en fonction de l’effectif de l’entreprise. Ainsi, il peut y avoir de 1 à 35 membres élus au sein de la délégation du personnel du CSE.

Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 199 salariés, vous pouvez retrouver ci-dessous le nombre de titulaires à désigner en fonction de la taille de l’entreprise. Il est également précisé le nombre mensuel et total d’heures de délégation en fonction de la composition du CSE.

Bon à savoir : veillez à respecter le quorum des élections du CSE, afin que cette dernière soit valable.

Comment est composé le bureau du CSE ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, afin de garantir le bon fonctionnement du Comité, le bureau du CSE est obligatoirement composé d’un secrétaire et d’un trésorier.

La désignation du secrétaire doit être faite lors de la première réunion du CSE. Le secrétaire est un membre du CSE. Il est choisi par les membres titulaires par un vote à la majorité des élus présents.

Le secrétaire du Comité social et économique a une fonction importante au sein de l’instance puisqu’il est le principal lien entre l’employeur et les délégués du personnel.

Ainsi, le secrétaire du CSE doit :

• Établir l’ordre du jour des réunions avec l’employeur ;
• Rédiger les procès-verbaux de réunion ;
• Gérer les affaires courantes du CSE.

Le trésorier du CSE est également élu par les membres titulaires du CSE, à la majorité des membres présents lors de la réunion. Sa fonction est fondamentale puisqu’il est chargé de :

• Gérer le budget de fonctionnement du CSE ;
• Gérer le budget des activités sociales et culturelles du CSE ;
• Rédiger le compte-rendu annuel de gestion.

C’est au règlement intérieur du CSE de prévoir les missions attribuées aux membres du bureau, que ce soit le secrétaire ou le trésorier.

Quelle est la durée du mandat d’un membres du CSE ?

Le Code du Travail fixe à 4 ans la durée du mandat des membres du CSE. Un accord collectif peut réduire la durée de ce mandat à 2 ou 3 ans. Le nombre de mandats successifs autorisé est fixé à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Lorsque le mandat arrive à son terme, la composition d’un nouveau CSE est nécessaire.

En cas de démission d’un membre du CSE, une procédure particulière est applicable.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos fiches pratiques sur la procédure de consultation du CSE.