Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

Les instances représentatives du personnel occupent une place particulière dans les entreprises. Pendant longtemps, plusieurs entités dotées chacune de la personnalité morale, avec des règles et un budget spécifiques ont travaillé côte à côte. On comptait alors parmi elles, le CHSCT. Désormais, CHSCT et CSE se confondent en une seule et même instance représentative. Mais qu’est-ce qui a vraiment changé ? C’est ce que nous vous proposons de voir dans cet article.

En quoi consistait le CHSCT ?

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était une instance représentative du personnel obligatoirement présente dans les entreprises ayant au moins 50 salariés. 

La composition du CHSCT était la suivante :

• un président qui était le chef d’établissement ou son représentant ;
• un secrétaire ;
• les membres élus dont le nombre variait en fonction de l’effectif de l’entreprise. 

Selon le Code du travail, la mission du CHSCT était alors de : “contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité, de contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.”

Il avait également un rôle consultatif puisque le CHSCT devait être consulté pour les décisions relatives aux projets d’aménagement modifiant les conditions de travail, les projets d’introduction de nouvelles technologies, etc.

Qu’en est-il du CHSCT en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2020, le CHSCT a disparu au profit du comité social et économique (CSE). En effet, le CSE centralise les missions qui étaient auparavant confiées aux délégués du personnel, au comité d’entreprise (CE) et au CHSCT. Par conséquent, en 2024, le CHSCT n’existe plus. 

Cependant, dans certaines entreprises ayant un effectif important, on trouve une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Quelles sont les différences entre le CHSCT et le CSE ?

La première différence entre le CHSCT et le CSE concerne les entreprises qui ont l’obligation de mettre en place une telle instance. En effet, si le CHSCT concernait les entreprises dont l’effectif sur 12 mois consécutifs était de 50 salariés ou plus, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 11 salariés. Par conséquent, le CSE doit être mis en place dans davantage d’entreprises que le CHSCT.

Le CSE est présidé par le chef de l’entreprise et le nombre de membres élus dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. De plus, un référent harcèlement doit être désigné parmi les membres du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné. Il s’agit là aussi d’une différence avec le CHSCT.

En outre, puisque le CSE regroupe les délégués du personnel, le CE et le CHSCT, ses missions sont plus étendues que celles qui étaient confiées au seul CHSCT. Ainsi, la délégation du personnel doivent informer l’employeur des réclamations individuelles ou collectives relatives :

• aux salaires ;
• à l’application du Code du travail ;
• aux conventions et accords auxquels est soumise l’entreprise. 

De plus, la délégation du personnel du CSE doit encourager les mesures en faveur de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés. Tout comme le faisait le CHSCT, elle réalise des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.  

Par ailleurs, le CSE a un droit d’alerte qui lui permet d'interroger l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger ou de risque grave et imminent. 

De son côté, l’employeur doit présenter aux autres membres du CSE la liste des actions de prévention et de protection prévues par le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE se voit attribuer des missions complémentaires. Par exemple, en matière de santé et de sécurité, le CSE doit :

• analyser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, et particulièrement les femmes enceintes ;
• agir pour l’égalité homme-femme ;
• intervenir dans l’aménagement du poste de travail des personnes handicapées ;
• prendre les initiatives qu’il juge nécessaire pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel.

Quelles sont les entreprises qui doivent avoir un CSSCT ?

Au sein de certains CSE, une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être créée. C’est le cas pour les CSE présents dans les entreprises dont :

• l’effectif de l’entreprise est supérieur à 300 salariés ;
• l’effectif des établissements distincts dont il a la responsabilité dépasse 300 salariés ;
• l’établissement relève d’une activité particulièrement à risque (comme le nucléaire ou toute autre activités telles que décrites dans les articles L.4521-1 et suivants du Code du travail). 

Par ailleurs, la création d’une CSSCT peut être imposée par l’inspection du travail, sous certaines conditions :

• l'effectif de l'entreprise est supérieur à 50 salariés ;
• la création du CSSCT est jugée nécessaire au vu de la nature de vos activités, de l'agencement ou de l'équipement de vos locaux.

Quel est le rôle de la CSSCT (ancien CHSCT) au sein du CSE ?

Le CHSCT, nouvelle version, c’est-à-dire le CCSCT, dont les membres sont désignés par le CSE a pour rôle de :

• identifier les risques professionnels ;
• mener les actions d’investigation nécessaires en cas de survenance d’une maladie professionnelle chez un ou plusieurs salariés ;
• examiner les conséquences des projets soumis par l’entreprise sur les conditions de travail des salariés ;
• proposer des actions de prévention contre le harcèlement moral ou sexuel ;
• analyser le plan annuel de prévention des risques professionnels et les autres documents se rapportant à la santé et la sécurité des salariés ;
• préparer les inspections relatives à l’hygiène et la sécurité. 

D’autre part, le CCSCT doit prévoir les aménagements pour faciliter l’accès aux emplois pour les personnes handicapées. Cette commission du CSE dispose également d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé publique.

Notons que la CSSCT se compose de l’employeur ou de son représentant et d’au moins 3 représentants du personnels choisis parmi les membres du CSE. Des experts peuvent également être consultés par la CSSCT pour mener à bien sa mission comme :

• le médecin du travail ou, sur délégation, un membre de l'équipe du service de santé au travail ;
• le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ;
• l'agent de contrôle de l'inspection du travail ;
• les agents de service de prévention des organismes de la sécurité sociale. 

Au regard de l’importance de sa mission pour la protection de la santé et de la sécurité des salariés, la CSSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger ou de risque imminent.

FAQ

Qu'est-ce que ça veut dire CHSCT ?

CHSCT est l’acronyme de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il s’agit d’une instance représentative du personnel qui a disparu depuis le 1er janvier 2020 et qui a été remplacée par le comité social et économique (CSE). 

Quel est le nouveau nom du CHSCT ?

Le nouveau nom du CHSCT est le comité social et économique (CSE). En effet, depuis le 1er janvier 2020, le CSE a repris à lui seul les missions qui relevaient du CHSCT, mais aussi des délégués du personnel et du comité d’entreprise.

Est-ce que le CHSCT est obligatoire ?

Le CHSCT était obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Depuis qu’il a été remplacé par le CSE, sa présence est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. De plus, les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement nommer une commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• articles L2311-1 à L2311-2 - Code du travail
• articles L2312-8 à L2312-10 - Code du travail
• article L2312-60 - Code du travail