Pourquoi calculer les effectifs pour le CSE ?
Il est important de procéder au calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE, ainsi qu’au moment de son renouvellement. En effet, le calcul de l’effectif permet de déterminer :
- La nécessité de mettre en place un CSE au sein de l’entreprise : la mise en place d’un comité n’est obligatoire que si l’entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
- Le nombre de délégués du personnel à élire au sein du CSE : le nombre de titulaires à désigner et par extension de suppléants, évolue en fonction de l’effectif de l’entreprise.
- Les missions du CSE : les missions allouées au Comité peuvent varier selon le nombre de salariés de l’entreprise.
Bon à savoir : avec la nouvelle articulation CSE/CHSCT, le CSE est obligé de mettre en place une CCSCT à partir de 300 salariés.
Quelle méthode de calcul des effectifs pour le CSE ?
Si vous souhaitez savoir comment calculer un effectif pour le CSE, sachez que le Code du Travail encadre les règles de décompte des effectifs.
Le cas des salariés en CDI à temps plein et travailleurs à domicile
Ainsi, pour connaître les règles de fonctionnement du CSE, doivent intégralement être pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise :
- Les salariés disposant d’un contrat à durée indéterminée ;
- Les travailleurs à domicile.
Ces salariés valent une unité dans le décompte des effectifs.
Le cas des salariés en CDI à temps partiel
Les salariés en CDI à temps partiel sont également pris en compte dans le calcul des effectifs. Néanmoins, leur prise en compte est calculé au prorata du temps de travail dans l’entreprise. Il est calculé en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée d e travail calculée sur la base de la durée légale de travail ou de la durée conventionnelle (généralement 35h).
Exemple : quatre employés en CDI travaillent 21 heures par semaine : ils comptent pour 21 x (4/35) = 2,4. Ainsi, ces quatre salariés sont comptabilisés pour 2,4 salariés dans le calcul des effectifs pour le CSE.
Le cas des salariés en contrat précaire
Doivent également être pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise :
- Les salariés sous contrat à durée déterminée ;
- Les intérimaires ;
- Les travailleurs mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure.
À noter : même si lors du calcul de l’effectif CSE, un intérimaire doit être pris en compte, il demeure inéligible à l’élection du CSE.
Pour le calcul des effectifs du CSE, il est nécessaire de tenir compte de leur temps de présence au cours des 12 derniers mois dans l’entreprise. L’effectif est alors calculé au prorata de leur présence.
Exemple : si un salarié a été employé en CDD à temps plein pendant 6 mois : il compte pour 6 mois/12 = 0,5. Ainsi, si une entreprise a employé trois salariés en CDD pendant 6 mois en 2019, et un autre salarié en CDD pendant 9 mois, ils sont comptabilisés de la manière suivante : (3x6)+(1x9)/12 = 2,25. Ils comptent donc pour 2,25 dans le calcul de l’effectif pour le CSE en 2019.
Néanmoins, les salariés remplaçant un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas pris en compte dans le décompte des effectifs.
Le cas des salariés en CDD à temps partiel
Le salarié en CDD à temps partiel dépend des deux cas de figure cités plus haut. Ainsi, le contrat à durée déterminée et la règle sur le temps partiel s’appliquent.
Exemple : si un salarié a été employé en CDD pour 6 mois et qu’il travaille 24 heures par semaine. Il est comptabilisé de la manière suivante : (24 heures/35) × (6 mois/12) = 0,34.
