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Fiches pratiques Gérer ses salariés Comité social et économique

Comité social et économique

L’obligation d’assurer la mise en place d’un Comité social et économique (CSE) s’applique à toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel est le rôle du CSE ? Comment se déroulent les élections du CSE ? Quelles sont les thématiques sur lesquelles le comité doit intervenir ? Nos fiches pratiques vous expliquent tout ce qu'il est nécessaire de savoir sur le fonctionnement du CSE.

Les fiches indispensables

  • Quelles sont les missions du CSE ?

    Quelles sont les missions du CSE ?

    Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.
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  • Tout savoir sur la consultation du CSE

    Tout savoir sur la consultation du CSE

    Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.
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Toutes nos fiches

  • Carte Swile : comment fonctionne cet avantage social ?

    Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la carte Swile, une carte de titres-restaurants comme avantage social pour vos salariés : fonctionnement, avantages, etc.
    Lire la suite Carte Swile : comment fonctionne cet avantage social ?
  • Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?

    Le CHSCT était une instance représentative du personnel. Depuis 2020, elle a été intégrée au CSE. Découvrez ce qu’est devenu le CHSCT en 2024 et les obligations de l’employeur.
    Lire la suite Du CHSCT au CSE : qu’est-ce qui a vraiment changé ?
  • Comité d’établissement : quelle est son utilité ?

    Le comité d’établissement est une instance aux fonctions proches de celles du CSE d’une entreprise. Legalstart répond à vos interrogations sur ce sujet.
    Lire la suite Comité d’établissement : quelle est son utilité ?
  • Droit d’alerte : comment le faire valoir ?

    Le droit d’alerte vise à signaler un danger grave et imminent à son employeur. Découvrez notre guide complet pour le mettre en œuvre dans votre entreprise.
    Lire la suite Droit d’alerte : comment le faire valoir ?
  • Comment fonctionnent les élections du CSE ?

    Vous recherchez des informations sur l’élection du CSE ? Composition, durée, modalités d’élection : Legalstart répond à vos interrogations.
    Lire la suite Comment fonctionnent les élections du CSE ?
  • En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?

    Si rédiger une profession de foi n’est pas obligatoire pour se présenter aux élections du CSE, cela reste une très bonne pratique. Legalstart vous explique comment et pourquoi rédiger une profession de foi.
    Lire la suite En quoi consiste une profession de foi pour se présenter au CSE ?
  • Durée d’un mandat au CSE : que devez-vous savoir ?

    Comprenez la durée d’un mandat au CSE et les règles légales à respecter dans les entreprises de plus de 11 salariés, pour une gestion conforme du comité.
    Lire la suite Durée d’un mandat au CSE : que devez-vous savoir ?
  • Le comité d’entreprise existe-t-il en 2024 ?

    Le comité d’entreprise était une instance représentative du personnel. En 2020, elle a été remplacée par le CSE. Quelles en sont les conséquences ? Explications.
    Lire la suite Le comité d’entreprise existe-t-il en 2024 ?
  • Quelles sont les missions du CSE ?

    Quelles sont les missions du CSE ? Rôle, compétences, budget,... On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les missions du CSE.
    Lire la suite Quelles sont les missions du CSE ?
  • Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ou CSE ?

    Votre entreprise a atteint le seuil des 11 salariés et vous devez mettre en place un Comité Social et Économique ou CSE ? On vous explique tout.
    Lire la suite Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ou CSE ?
  • Tout savoir sur la composition du CSE

    Le CSE est l’unique instance représentative du personnel dans une entreprise. On vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur la composition du CSE.
    Lire la suite Tout savoir sur la composition du CSE
  • Tout savoir sur la consultation du CSE

    Vous devez consulter le CSE de votre entreprise ? On récapitule pour vous la procédure de consultation du CSE et les consultations obligatoires.
    Lire la suite Tout savoir sur la consultation du CSE
  • Tout savoir sur la CSSCT en 2024

    Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la CSSCT : sa définition, sa composition, sa mise en place, son rôle.
    Lire la suite Tout savoir sur la CSSCT en 2024
  • Tout savoir sur la réunion au CSE

    Vous souhaitez savoir comment se déroulent les réunions du CSE ? Participants, types de réunions, procès-verbal. On fait le point pour vous.
    Lire la suite Tout savoir sur la réunion au CSE
  • Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE

    Vous souhaitez savoir si la mise en place d’un CSE est obligatoire au sein de votre entreprise ? On vous dit tout sur le calcul de l’effectif pour le CSE.
    Lire la suite Tout savoir sur le calcul de l’effectif pour le CSE
  • Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?

    Découvrez ce qu’est un délit d’entrave grâce à notre guide pratique : définition, exemples, procédure et sanctions pour ne pas risquer une condamnation.
    Lire la suite Délit d’entrave : de quoi s’agit-il ?
  • Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE

    Le règlement intérieur du CSE est peut être obligatoire pour votre entreprise. Suivez le guide pour tout savoir sur ce règlement intérieur.
    Lire la suite Tout savoir sur le règlement intérieur du CSE
  • Tout savoir sur le suppléant au CSE

    Vous souhaitez connaître les missions et les droits d’un suppléant au Comité social et économique ? On fait le point pour vous.
    Lire la suite Tout savoir sur le suppléant au CSE
  • Formation CSE : comment bien se former pour un CSE efficace ?

    La formation CSE est essentielle pour les membres du Comité Social et Économique. Découvrez les formations obligatoires, leur durée, leur financement, ainsi que les formations facultatives.
    Lire la suite Formation CSE : comment bien se former pour un CSE efficace ?
  • Zoom sur le quorum au CSE

    Pour découvrir ce qu’est le quorum et comment il fonctionne dans le cadre d’une élection du Comité social et économique (CSE), suivez le guide.
    Lire la suite Zoom sur le quorum au CSE

Découvrez notre guide de la conformité

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