
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Les associés peuvent être amenés à prêter des fonds à la société sous la forme de versements sur un compte dédié, que ce soit lors de sa création ou pour le développement de son activité. On parle de compte courant d’associé.
Toutefois, ce versement a des incidences d’un point de vue comptable. On parle alors de compte courant d’associé au bilan. Celui-ci ouvre à la fois des droits et des obligations pour la société et l’associé apporteur.
Mini-Sommaire
Le compte courant d’associé en comptabilité est la traduction, sur le bilan comptable de la société, d’un versement réalisé par l’un des associés à la société, afin de renforcer ses fonds propres.
Il s’agit d’un prêt ou d’une avance accordée par l’associé à la société dont il possède des parts. L’associé détient alors une créance sur la société, qui elle, contracte une dette.
Cet apport peut prendre deux formes :
Important : cet apport en compte courant est à distinguer de l’apport en capital social pour la constitution de la société. D’ailleurs, il peut venir en complément du versement du capital lors de la création de la société ou intervenir à tout moment.
Par ailleurs, l’ouverture d’un compte courant d’associé au bilan n’est possible que si le capital est entièrement libéré.
Le compte courant d’associé peut être bloqué ou non, rémunéré ou non en fonction de ce qui est prévu dans les statuts de la société. De même, en l’absence de précision dans les statuts, l’associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment dès lors qu’il est de bonne foi, c’est-à-dire que sa demande ne met pas en péril la pérennité de la société.
A contrario, si la société traverse des difficultés financières, l’associé peut procéder à un abandon de compte courant et ainsi renoncer à être remboursé.
Inscrire au bilan un compte courant d’associé présente des avantages pour la société comme pour l’associé.
Concernant la société, la présence d’un compte courant d’associé lui permet de financer ses fonds propres sans avoir à faire appel à un emprunt bancaire ou du moins à limiter le montant sollicité auprès de la banque et à montrer l’engagement des associés dans le projet.
De plus, il s’agit d’une solution souple puisqu’il n’est pas nécessaire de procéder à une assemblée générale ni de changer les statuts contrairement à une modification du capital social. La société peut par ailleurs déduire les intérêts versés aux associés de son résultat fiscal.
En cas de tensions de trésorerie passagère, le compte courant d’associé est également une solution rapide pour pallier aux besoins quotidiens, le temps de rétablir la situation.
De son côté, l’associé peut demander le remboursement à tout moment à la société, sauf disposition contraire. Il peut percevoir une rémunération pour la somme apportée sous forme d’intérêt, ce qui peut représenter un investissement intéressant pour lui.
Au bilan, le compte courant d’associé est inscrit au passif de la société. En effet, il s’agit d’une ressource sous forme d’emprunt, donc de dette au même titre qu’un crédit bancaire.
Sa comptabilisation varie selon les modalités de compte courant.
Type de compte courant |
Comptabilisation du compte courant d’associé au bilan |
Compte courant “simple” |
|
Compte courant “bloqué” |
|
Le compte courant d’associé au bilan se retrouve donc dans le compte 455 dit associés-comptes courants.
Par principe, le compte courant d’associé est créditeur puisque c’est la société qui doit de l’argent à l’associé. Dès lors, on ne doit pas trouver de compte courant d’associé à l’actif du bilan, car cela signifierait que c’est l’associé qui a emprunté à la société. Or, cela est interdit sauf dans de rares exceptions strictement prévues par la loi.
Le compte courant d’associé au bilan est une pratique très répandue. Généralement, l’expert-comptable en ouvre un pour chaque associé réalisant ce type d’apport. Toutefois, le compte courant d’associé est à bien distinguer d’un compte bancaire. Il s’agit d’une notion purement comptable. Par ailleurs, si ce mode de financement des fonds propres offre de nombreux avantages, l’associé prend cependant le risque de ne pas pouvoir récupérer son avance en cas de difficultés financières de la société.
Note du document :
4,5 - 60 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Commencez les démarches
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Documents comptables : liste, classement et conservation
Bilan fonctionnel : définition, utilité et méthode
EBITDA : définition, calcul et analyse
Le fichier des écritures comptables (FEC) : mode d’emploi
Les charges fixes d’une entreprise : liste, calcul et utilité
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !