Comment fonctionne le compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié à la société qui a un besoin de trésorerie. Ce compte est un élément du bilan de l'entreprise, enregistré au passif, indiquant que l'entreprise doit de l'argent à un tiers. 

À quoi renvoie précisément la notion de compte courant d’associé ? Comment procéder à une avance en compte courant ? Quel régime ? Quelle fiscalité ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Le compte courant d'associé, par définition, est un concept financier utilisé dans les entreprises, en particulier dans les sociétés. Il désigne un compte qui enregistre les flux financiers entre la société et :

• des associés ou des actionnaires ;
• des dirigeants ;
• des salariés ;
• ou des sociétés commerciales. 

Il peut s’agir :

• de sommes déposées volontairement sur un compte courant d’associés ;
• des montants dus par la société à son prêteur et auquel il renonce temporairement (rémunération, remboursement de frais, règlements de dividendes, etc.).

Dans les deux cas, la créance sur l’entreprise est remboursable et rémunérée (via les intérêts légaux notamment).

On parle parfois également d’avance en compte courant qui désigne un prêt consenti par un associé ou un dirigeant à sa société.

Quel est l’intérêt d’avoir un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé, dans son fonctionnement, a plusieurs avantages pour l’entreprise :

• il permet d’avancer de manière temporaire de l’argent à la société et d’augmenter ses fonds propres sans avoir à respecter le formalisme de l’augmentation de capital ;
• la trésorerie de la société s’en trouve améliorée (et ce, pour un coût limité puisque l’avance n’est pas nécessairement rémunérée) ;
• l’associé, le salarié ou le dirigeant n’est pas engagé à laisser les sommes visées jusqu’à la dissolution de la société ;
• le compte courant d’associé peut être remboursable à tout moment ;
• c’est aussi un financement assez souple puisqu’il ne nécessite pas de modifications sur les statuts de la société ou un formalisme particulier.

Un compte courant d’associé peut-il être débiteur ?

Un compte courant d’associé peut être négatif dans certains cas seulement. Cela indique que la société a un découvert de compte courant, et que l’associé doit de l’argent à la société. Il s’agit donc d’une situation à éviter.

Un compte courant d’associé doit être positif obligatoirement pour :

• les dirigeants et les associés personnes physiques d’une SARL (société à responsabilité limitée) ;
• les administrateurs et les directeurs généraux d’une SA (société anonyme) et d’une SAS (société par actions simplifiée). 

Dans une SARL, les gérants et les associés personnes physiques ne peuvent se voir consentir une avance par la société. On dit que leur compte courant ne peut pas avoir une position débitrice.

Quelle rémunération pour un compte courant d’associé ?

L’avance en compte courant d’associé peut être ou non rémunérée par des intérêts. En pratique, il est assez peu fréquent qu’elle soit rémunérée. Dans le cas où l’avance en compte courant est productrice d’intérêt, ceux-ci constituent une charge qui ne sera déductible des bénéfices imposables de la société. Pour cela, deux conditions sont à remplir :

• le capital de la société est entièrement libéré, c’est-à-dire versé par les associés ;
• la limite de la moyenne annuelle des taux pratiqués par les banques pour les prêts à taux variable aux entreprises a une durée supérieure à deux ans. 

Tableau pour le compte courant associé du taux maximal d'intérêt déductible pour un exercice de 12 mois : 

Quand un associé peut-il récupérer son compte courant ?

En principe et en l’absence de convention contraire, l’avance en compte courant est remboursable à tout moment à l’associé, à l’employé ou au dirigeant qui le demande. Cela signifie que la société ne peut s’opposer au remboursement de l’avance en compte courant d’associé et doit effectuer ce remboursement immédiatement. C’est la grande différence de fonctionnement entre l’avance en compte courant d’associé et l'apport de capital social qui n’est remboursable qu’au moment de la dissolution de la société. Cette situation est donc relativement peu sécurisante pour la société.

En pratique, cependant, il est possible qu’en cas de difficulté de la société, les associés aient des difficultés à être remboursés. En effet, lorsque l’associé n’ignore pas l’état de cessation de paiements de la société ou lorsque le remboursement de l’avance mettrait en péril la continuité de la vie de la société, celui-ci ne peut obtenir le remboursement de son avance et la société pourrait éventuellement obtenir des délais de paiement.

Comment comptabiliser un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé doit faire partie d’une comptabilité rigoureuse. Il est ainsi comptabilisé pour les comptes courants simples :

• les sommes concernées apparaissent dans la section “passif du bilan”, dans un compte de dettes ;
• les intérêts payés par l'entreprise sont enregistrés dans la catégorie "emprunts et dettes financières divers". 

Il est également comptabilisé dans le compte courant associé bloqué :

• les montants correspondants sont classés dans les fonds propres du passif du bilan ;
• les intérêts que l'entreprise doit payer sont comptabilisés dans "autres fonds propres" si ces intérêts demeurent bloqués, ou dans "emprunts et dettes financières divers" s'ils sont effectivement payés.

Quelle est la fiscalité applicable au compte courant d’associé ?

Les intérêts éventuels perçus pour une avance en compte courant d’associé sont imposés au titre de l'impôt sur le revenu (si l'associé est une personne physique).

Le mécanisme d'imposition est celui du prélèvement forfaitaire unique PFU (ou flat tax) de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux + prélèvement d'un acompte de 12,8 %).

Mais si le compte courant d’associé est à taux zéro, aucune fiscalité ne s’applique puisque l’associé récupère seulement la somme avancée à l’entreprise.

FAQ

Quel est l'inconvénient principal de l'apport en compte courant d'associé ?

L'inconvénient majeur de l’apport en compte courant d’associé réside dans le risque financier pour :

• l'associé, le salarié ou le dirigeant, car en cas de difficultés économiques ou de liquidation de l'entreprise, les fonds apportés peuvent être perdus ;
• la société qui doit rembourser immédiatement cette avance en cas de demande du prêteur si aucune condition ne le prévoit dans la convention collective.

Qui rembourse le compte courant d’associé ?

Le remboursement du compte courant d'associé est la responsabilité de l'entreprise. L'entreprise doit restituer les fonds à l'associé selon les accords établis et sa capacité financière.

Comment récupérer l'argent d'un compte courant d'associé ?

Pour récupérer son argent, l'associé doit formuler une demande de remboursement auprès de l'entreprise. Le remboursement dépendra ensuite des conditions convenues dans la convention collective et de la situation financière de l'entreprise. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article 39 - Code général des impôts ;
• article 212 - Code général des impôts ;
• Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHG-50-50-30 sur les intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital.