Qu'est-ce un exercice social ?
Un exercice social, par définition, est une période déterminée au cours de laquelle l'entreprise comptabilise l'ensemble des opérations comptables qu'elle réalise. On parle également d'exercice social comptable.
L'exercice comptable d'une SARL ou d'une SAS par exemple, correspond donc à l'enregistrement des opérations réalisées par l'entreprise au cours d'un cycle d'exploitation.
Il s'agit donc d'une période de référence qui permet ensuite de respecter les obligations d'une entreprise comme la détermination du résultat ou l'établissement des documents comptables (bilan, compte de résultat et annexe).
Un exercice comptable d'association comme un exercice comptable d'entreprise a une date d'ouverture et une date de clôture.
Quelle est la durée d'un exercice social ?
Exercice social : la durée de principe
L’exercice social a obligatoirement une durée de 1 an. Impossible d’y déroger, quelle que soit la forme sociale et la date de clôture des comptes sociaux, l’exercice social de plus de 12 mois n'est pas possible. Cette disposition permet à l’administration fiscale d’opérer un contrôle fréquent et de percevoir l’impôt de manière régulière.
Premier exercice social : quelle durée ?
Le premier exercice social peut néanmoins être plus ou moins long. Le premier exercice comptable a quasiment toujours une durée inférieure ou supérieure à une année, en fonction de la date d'immatriculation de votre société. Voici les options :
- Un premier exercice social plus long (dans la limite de 24 mois) permet d’arrêter des comptes reflétant l’activité de la société de manière plus significative, de réduire le montant facturé par le comptable pour l’établissement du 1er bilan annuel et de bénéficier d’une trésorerie supplémentaire, le paiement de l’impôt sur les sociétés étant différé (par l’acompte d’IS).
- Un premier exercice social plus court permet de percevoir plus rapidement des dividendes, le cas échéant, et de mieux répartir le montant de l’impôt, payable à la clôture de chaque exercice.
Avant vous lancer et de créer votre entreprise prenez donc le temps d'étudier votre situation pour choisir une date de clôture de votre exercice social en accord avec vos besoins.
Comment choisir la date de clôture de l'exercice comptable ?
Il est d’usage de clôturer son exercice social au 31 décembre.
Les statuts prévoient le plus souvent un exercice comptable calqué sur l’année civile, et ce, quelque soit la forme de la société, avec une date d’ouverture fixée au 1er janvier et une date de clôture fixée au 31 décembre. Cet usage est dicté par un souci pratique : toutes les obligations en matière sociale (salaires, Urssaf, etc.) sont arrêtées au 31 décembre.
L’exercice social fait apparaître les résultats de l’activité de la société pour l’année concernée. Si la société n’exerce pas une activité régulière, ou si l’essentiel de son activité a lieu à une période précise, il est donc judicieux de prévoir une date de clôture adaptée. C’est le cas notamment pour les activités saisonnières exercées dans des stations balnéaires ou des stations de ski dont l’intensité s’accroît pendant les périodes de fêtes ou de soldes et qui suivent le même rythme que l’année scolaire
Ces sociétés ont tout intérêt à prévoir une clôture de leurs comptes sociaux en fonction de leur période d’activité intense.
