Quels sont les enjeux du quorum pour une assemblée générale ?

Association, société, CSE… Qu’il s’agisse du vote de l’assemblée générale ordinaire ou des élections du CSE, de nombreuses situations impliquent un vote en collectivité. Qui dit vote, dit règles de vote. Ces dernières sont donc encadrées par des règles de majorité et des règles de quorum.

Qu’est-ce que le quorum de présence ? Quelles sont les règles existantes ? Est-ce obligatoire en toute circonstances ? Quelles sont les conséquences d’une faute de quorum ? Legalstart répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le quorum ?

Pour qu’un vote ou une élection soit déclarée valide, un certain nombre de participants doit être présent ou doivent être représentés : c’est ce qu’on appelle le quorum. On parle aussi de “quorum d’élection” ou de “quorum de présence”.

Prenons l’exemple du quorum d’une assemblée générale d’association (AG) composée de 200 membres. Les statuts de cette association requièrent un quorum de plus de la moitié des membres pour les délibérations de l’AG. Soit plus de 100 votes. Le jour de l’assemblée, 80 membres sont présents et participent au vote. Le quorum n’est donc pas atteint, puisque moins de la moitié des membres ont participé au vote. Il faudra donc convoquer une nouvelle fois l’AG.

Qui détermine les règles de quorum d’une société ?

Les règles de quorum varient selon :

• les types de structures,
• les types de votes
• ou les types d’élections.

Les règles de quorum minimum de l’assemblée générale d’une association ne seront pas forcément les mêmes que celles d’une SARL par exemple.

Dans certains cas, c’est la loi qui impose les règles de quorum. C’est le cas notamment dans les SARL. Tandis que le quorum d’une SAS peut être défini librement dans les statuts de l’entreprise.

Comment calcule-t-on le quorum ?

Le calcul du quorum peut varier en fonction des règles spécifiques de l’organisation ou de l’entreprise concernée. Généralement, trois méthodes sont utilisées pour calculer le quorum :

• calcul en fonction du pourcentage fixe des membres. Par exemple, un quorum pourrait être fixé à 50 % plus une voix des membres présents ou représentés ;
• calcul en fonction d’un nombre absolu de membres. Par exemple, un quorum pourrait être déterminé comme la présence d'au moins 100 membres lors d’un vote ;
• et enfin le calcul qui combine ces deux méthodes. Parfois, le quorum est défini comme la réunion simultanée de deux conditions : un pourcentage minimum des membres et un nombre absolu minimum. Par exemple, un quorum pourrait être défini comme la présence de 30 % des membres ou 100 membres, selon le chiffre le plus élevé.

Quel est le quorum d’une assemblée générale de société ?

Les règles du quorum d’une assemblée générale de société varient en fonction de la forme juridique de la société :

• SARL (société à responsabilité limitée) ;
• SAS (société par actions simplifiée) ;
• SCI (société civile immobilière) ;
• ou SA (société anonyme).

Quorum d’une assemblée générale de société pour une SARL

Lors d’une assemblée générale ordinaire de société pour une SARL, la loi ne prévoit aucun quorum spécifique. 

Néanmoins, pour une assemblée générale extraordinaire, les règles de quorum sont fixées en fonction de la date de constitution de la société :

• si la SARL a été fondée avant le 04 août 2005, les décisions sont prises aux ¾ de la majorité des parts sociales, sans aucun quorum spécifique ;
• et si la SARL a été fondée après le 04 août 2005, le quorum doit représenter le quart des parts sociales pour la première convocation, et le cinquième des parts sociales pour la seconde.

Quorum d’une assemblée générale de société pour une SAS

Pour une SAS, le quorum d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) est fixé librement dans les statuts de l’entreprise.

Quorum d’une assemblée générale de société pour une SCI

Pour une SCI, le quorum d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est fixé librement dans les statuts de l’entreprise.

Quorum d’une assemblée générale de société pour une SA

Dans le cas d’une SA, et pour une assemblée générale ordinaire, le quorum doit représenter ⅕ des parts sociales lors de la première convocation. Aucun minimum requis pour une seconde convocation. 

Pour les assemblées générales extraordinaires, le quorum doit représenter ¼ des parts sociales avec droit de vote sur une première convocation ; et ⅕ des parts sociales avec droit de vote sur une seconde convocation.

Quel est le quorum dans une assemblée générale d’association ?

La loi n’impose aucune obligation quant au quorum dans une assemblée générale d’association. Ainsi, chaque association est libre de fixer des règles ou non dans les statuts de l’association ou dans son règlement intérieur. 

En général, il est conseillé de définir un quorum pour une association afin d’établir les règles suivies lors de la prise de décision et d’éviter tout conflit futur.

Quelles sont les règles de quorum dans un CSE ?

Des élections du CSE (comité social d’entreprise) doivent obligatoirement être organisées par l’employeur de toute entreprise de plus de 10 salariés. À l'issue de ces élections, un candidat ne peut être élu au premier tour que si le nombre de votants est égal ou supérieur au quorum. 

Le quorum sera différent :

• au sein de chaque collège,
• entre les titulaires et les suppléants. 

Pour calculer le quorum dans le cadre d’un CSE, il faut diviser le nombre total d’électeurs inscrits par deux.

Quelles sont les conséquences du non-respect du quorum ?

Le respect des règles de quorum est primordial. Il permet de valider les délibérations d’une assemblée générale ou d’une élection.

La vocation du quorum est d’assurer une collectivité des décisions. Cela évite qu’une minorité de personnes ne prenne des décisions pour l’ensemble de la collectivité. Il s’agit donc d’avoir une meilleure représentativité lors d’un vote ou d’une délibération.

FAQ

Est-ce qu'un quorum est obligatoire ?

Oui, dans de nombreux contextes, un quorum est obligatoire pour valider les décisions prises lors d'une réunion ou d'un vote, assurant ainsi une représentation adéquate des membres ou des électeurs. Néanmoins, dans une association par exemple, s’il n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé.

Est-ce que les procurations comptent pour le quorum ?

Les procurations peuvent parfois être comptées pour atteindre le quorum, selon les règles spécifiques de l'organisation ou de l'institution. Cela dépend des dispositions prévues dans les statuts de la société ou dans les règlements applicables (comme le règlement intérieur d’une association).

Quel est le quorum légal pour faire une AGE après la deuxième convocation ?

Le quorum légal pour une assemblée générale extraordinaire (AGE) après la deuxième convocation peut varier en fonction du type de société ou s’il s’agit d’une association. Mais il est généralement inférieur au quorum requis lors de la première convocation, souvent fixé à un tiers des membres ayant droit de vote. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• article L225-98 - Code de commerce ;
• article L225-96 - Code de commerce ;
• loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
• article L. 2314-29 - Code du travail.