Pourquoi et comment faire des comptes consolidés ?

Lorsque l’activité de votre société se développe, cette dernière peut être amenée à prendre le contrôle de différentes filiales. Or, il peut rapidement devenir difficile d’avoir une vision globale sur la situation financière et patrimoniale d’un groupe de sociétés. C’est pour cela qu’il existe - dans certains cas - une obligation légale de consolider les comptes.

Qu’est-ce que les comptes consolidés ? Existe-t-il une définition des comptes consolidés ? Qui est concerné par l’obligation de consolider les comptes ? Quelles sont les différentes techniques de consolidation des comptes ? On vous répond. 

Qu’est-ce que des comptes consolidés ?

Comptes consolidés : définition

Les comptes consolidés désignent un document comptable obligatoire pour certaines entreprises. Ils ont pour objectif d’établir la situation patrimoniale et financière des différentes sociétés du groupe comme s'il ne s'agissait que d'une seule entité. Il s'agit donc d'une version commune et condensée de la comptabilité de la société mère et de sa filiale. 

L’analyse des comptes consolidés va permettre d’avoir une bonne appréciation de la situation de l’ensemble du groupe. En effet, ils permettent de présenter la situation financière du groupe de manière objective. Dès lors, les comptes consolidés permettent non seulement de satisfaire à une obligation légale, mais aussi de réaliser une analyse précise de la situation financière et des résultats du groupe.

Comptes consolidés : composition

Les comptes consolidés se composent de 4 documents distincts et complémentaires, à savoir : 

• un bilan consolidé ;
• un compte de résultat consolidé ;
• une annexe comptable consolidée ;
• un rapport de gestion du groupe.

Qui doit établir des comptes consolidés ?

Toutes les entreprises n’ont pas l’obligation d’établir des comptes consolidés. Cela ne concerne que les entreprises qui contrôlent totalement ou partiellement une autre entreprise. En effet, l’obligation d’établir des comptes consolidés vise les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises. Cela concerne donc principalement les holdings. 

Ainsi, la consolidation des comptes est obligatoire lorsque l’un des seuils suivants est dépassé :

• la société mère détient plus de 50 % des droits de vote de la filiale. Elle détient alors un contrôle exclusif de droit sur la filiale ;
• la société-mère détient plus de 40 % des droits de vote de la filiale et elle nomme pendant au moins 2 exercices la majorité des organes d'administration, de contrôle et de surveillance. Le contrôle de fait peut également résulter d’un contrat ou des statuts. On dit alors que la société mère exerce un contrôle exclusif “de fait” sur la filiale ;
• la société détient entre 20 et 50 % des droits de la filiale. Elle a donc une influence notable sur celle-ci ;
• la société exerce un contrôle conjoint de la filiale. 

Lorsque les seuils de comptes consolidés sont dépassés, la consolidation est obligatoire.

Cependant, l’obligation de consolidation des comptes ne s’applique pas :

• aux groupes de petite et moyenne taille, c'est-à-dire aux groupes qui ne dépassent pas les seuils de 48 millions d’euros de chiffre d’affaires, 24 millions d’euros de bilan et 250 salariés (depuis 2016) ;
• aux filiales qui ne représentent pour le groupe qu’un intérêt ou une importance négligeable, c'est-à-dire lorsque la société mère détient moins de 20 % des droits de vote de la filiale.

Comment faire des comptes consolidés ?

La première chose à faire pour établir des comptes consolidés, c’est de veiller à homogénéiser les comptes individuels de chaque entreprise du groupe. En effet, pour que l’intégration soit possible et cohérente, tous les comptes des filiales et de la société mère doivent obéir aux mêmes règles.

La deuxième étape pour faire des comptes consolidés consiste à cumuler les comptes individuels des filiales, et à supprimer toutes les opérations réciproques entre la société mère et les filiales. 

Enfin, la dernière étape de la consolidation des comptes est la reprise des comptes. Il existe 3 méthodes pour élaborer les comptes consolidés en fonction de la situation :

• l'intégration globale ;
• l'intégration proportionnelle ;
• la mise en équivalence.

L’intégration globale

La société mère va reprendre l’intégralité des comptes de la société contrôlée. C’est la technique qui s’applique en cas de contrôle exclusif de droit ou de fait. La méthode de l’intégration comptable a deux conséquences principales :

• l’ensemble du bilan (actif et passif) de la société contrôlée est intégré dans le bilan de la société mère ;
• l’ensemble du compte de résultat (charges et produits) de la société contrôlée est intégré dans le compte de résultat de la société mère.

L’intégration proportionnelle

Lorsque la société mère exerce un contrôle conjoint sur la filiale, on applique la méthode de l’intégration proportionnelle pour établir les comptes consolidés. Dans ce cas, la société mère ne reprend à son niveau qu’une fraction des comptes de la société contrôlée. 

Cette méthode est en fait presque la même que l’intégration globale. La différence est que l’on intègre uniquement une quote-part du bilan (actif et passif) et du compte de résultat (charges et produits) de la société contrôlée au bilan et au compte de résultat de la société mère. Cette quote-part correspond à la valeur des titres de participation dans la société contrôlée que détient la société mère.

La mise en équivalence

La mise en équivalence est la technique de consolidation des comptes qui s’applique en cas d’influence notable. 

Elle consiste à ré-évaluer la valeur des titres détenus par la société mère en fonction de la quote-part de capitaux propres qu’ils représentent. La quote-part des capitaux propres de la filiale est alors ajoutée au bilan de la société mère et la quote-part du résultat de la filiale est ajoutée au compte de résultat de la société mère.

Comment sont approuvés les comptes consolidés ?

L’approbation des comptes consolidés par les associés ou les actionnaires est obligatoire. En effet, dès lors que l’entreprise a l’obligation d’établir des comptes consolidés, ceux-ci doivent être approuvés par les associés réunis en assemblée générale. Concrètement, le vote portant sur les comptes consolidés se fait au cours de l’assemblée générale annuelle organisée pour l’approbation des comptes annuels. 

À l’issue de l’assemblée générale, un PV d'assemblée générale est rédigé mentionnant la décision des associés.

Faut-il déposer les comptes consolidés ?

Oui, la publication des comptes consolidés est obligatoire pour les entreprises qui ont l’obligation légale d’en établir. Un exemplaire certifié conforme des comptes consolidés doit être déposé au greffe du tribunal de commerce chaque année par le dirigeant de la société mère. Ce dépôt comprend :

• les comptes consolidés ;
• le rapport de gestion du groupe ;
• le rapport du commissaire aux comptes.

FAQ

Quelle est la différence entre les comptes consolidés et les comptes combinés ?

Les comptes consolidés concernent les sociétés qui détiennent des parts dans d’autres entreprises. Ils permettent d’avoir une vision globale de la situation financière et patrimoniale du groupe. De leur côté, les comptes combinés concernent les entreprises qui n’ont pas de lien capitalistique entre elles, c’est-à-dire qui ne détiennent pas de participation au capital des unes et des autres. En principe, les comptes combinés sont donc utilisés pour les groupes associatifs.

Pourquoi analyser les comptes consolidés ?

Les comptes consolidés, au-delà de l’obligation légale que cela représente pour certaines entreprises, sont un outil d’analyse comptable et financière très utile pour les groupes de sociétés. En effet, ils permettent d’avoir une vision globale et de réaliser des reportings très précis. Dès lors, ils facilitent la prise de décision pour la gestion du groupe.

Quels sont les différents types de comptabilité ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, il n’existe pas une mais des comptabilités. On distingue ainsi :

• la comptabilité générale (comptabilité financière) ;
• la comptabilité analytique (comptabilité de gestion) ;
• la comptabilité de trésorerie ;
• la comptabilité d’engagement ;
• la comptabilité budgétaire ;
• la comptabilité publique. 

Principales sources législatives et réglementaires :

• Articles L233-16 à L233-28-5 - Code de commerce