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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La comptabilité d’une SCI, société civile immobilière, joue un rôle central dans la gestion d’un patrimoine immobilier, qu’il s’agisse d’assurer le suivi des flux financiers ou de respecter les obligations légales.
En principe, une SCI n’ayant pas de caractère commercial, elle n’est pas tenue de suivre une comptabilité stricte. Toutefois, certaines situations imposent l’application des mêmes règles qu’une société commerciale, notamment lorsqu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés ou lorsqu’elle exerce une activité commerciale. Bien tenue, la comptabilité d’une SCI permet également de clarifier la gestion entre associés et de faciliter la transmission du patrimoine. Legalstart vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
En principe, il n’y a pas d’obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité.
En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle n’a pas de caractère commercial. Elle a une activité réduite et ses revenus sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu).
Par conséquent, la gestion comptable d’une SCI se limite souvent à une comptabilité simplifiée. C’est par exemple le cas de la comptabilité d’une SCI familiale ou encore de la comptabilité d’une SCI à l’IR.
Cependant, il existe différents cas dans lesquels une SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ou une “comptabilité d’entreprise”.
Ces cas sont les suivants :
Attention : l’option pour l’IS en SCI est un choix définitif et aucun retour en arrière n’est possible.
Qu’elle soit obligatoire ou non, il est toujours pertinent de tenir la comptabilité d’une SCI, notamment pour vous permettre de :
Une comptabilité rigoureuse permet également d’anticiper d’éventuelles difficultés financières. En effet, si la société se retrouve en incapacité de régler ses dettes, le gérant devra effectuer un dépôt de bilan en SCI. Tenir des comptes clairs et à jour facilite alors cette démarche et permet d’éviter des sanctions supplémentaires.
Pour gérer la comptabilité d’une SCI, vous pouvez vous aider d’un logiciel de comptabilité SCI adapté à vos besoins.
Vous n’avez aucune obligation de faire appel à un expert-comptable, mais cela peut s’avérer pertinent pour respecter les règles comptables de base et limiter les risques liés à une mauvaise tenue de la comptabilité d’une entreprise.
Les obligations comptables d’une SCI se traduisent par la tenue de certains documents comptables qui diffèrent entre la comptabilité simplifiée et la comptabilité commerciale selon les articles L123-12 à L123-28-2 du Code de commerce.
Si on prend l’exemple de la comptabilité d’une SCI simplifiée, la tenue d’une comptabilité de trésorerie est suffisante.
Celle-ci se concrétise par un livre regroupant les recettes, les dépenses et les pièces justificatives liées à l’activité de la SCI.
La SCI à l’IR doit tenir une comptabilité, bien que celle-ci soit moins formelle que celle des sociétés commerciales.
Ainsi, elle doit tenir dans un registre de recettes :
La SCI doit déposer une déclaration de revenus fonciers pour indiquer :
Les résultats sont ensuite intégrés à la déclaration d'impôt sur le revenu des associés, au prorata de leurs parts dans la société. Chacun devant ensuite s’acquitter de son propre impôt sur le revenu en fonction du barème progressif.
Dans certains cas évoqués au-dessus, la SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale qui sera beaucoup plus stricte et complète. C’est le cas d’une SCI à l’IS.
Dans ces cas, la comptabilité de la SCI doit suivre un plan comptable ainsi que les règles de la comptabilité en partie double. Dès lors, la SCI doit avoir :
Le plan de compte est un système organisé et structuré de numérotation des comptes comptables utilisé pour classer et enregistrer les opérations financières.
Les livres comptables obligatoires pour une SCI à l’IS sont :
À noter : le livre d’enregistrement est aussi appelé livre-journal.
Le compte de résultat présente l'activité de l'entreprise sur une période donnée (souvent une année) en listant les charges et les produits. Il permet de déterminer le résultat net de l'exercice, soit un bénéfice (si les produits excèdent les charges) soit une perte (si les charges sont supérieures aux produits).
À la clôture de chaque exercice, la SCI doit établir un bilan comptable annuel. Il représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise.
Ce document permet de refléter la situation financière de la société.
Les SCI à l'IS doivent déposer une déclaration de résultats, similaire à celle des sociétés commerciales, pour déclarer leurs bénéfices ou pertes.
La société doit effectuer un inventaire au moins une fois par an. Il permet de recenser, dans un livre d’inventaire, l’ensemble des éléments d’actif et de passif qui composent le patrimoine de la SCI.
Obligation |
SCI à l’IR |
SCI à l’IS |
Comptabilité d’engagement |
Simplifiée (registre de recettes) |
Rigoureuse (livre d’enregistrement) |
Grand-livre des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Balance des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Balance des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Déclaration fiscale |
Obligatoire |
Obligatoire |
Compte de résultat |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Bilan comptable annuel |
Non-obligatoire mais fortement recommandé |
Obligatoire |
Livre d’inventaire |
Non-obligatoire mais recommandé |
Obligatoire au moins 1 fois par an |
Astuce : sachez que si vous avez besoin d’aide pour la tenue de la comptabilité de votre SCI, vous pouvez utiliser LS Compta, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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