
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
La création d'une SCI, société civile immobilière, peut-être une bonne solution pour assurer la gestion de votre patrimoine immobilier.
En principe, une SCI n’a pas de caractère commercial et n’a donc pas l’obligation de tenir une comptabilité. Cependant, il existe certains cas dans lesquels elle aura l’obligation de tenir une comptabilité identique à celle d’une société commerciale.
Comment tenir la comptabilité d’une SCI ? Quelles sont les obligations comptables d’une SCI ? Comment organiser la comptabilité d’une SCI ? Pourquoi tenir la comptabilité d’une SCI ? Legalstart répond à vos questions.
Mini-Sommaire
En principe, il n’y a pas d’obligation légale pour une SCI de tenir une comptabilité.
En effet, la SCI a généralement pour objectif la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle n’a pas de caractère commercial. Elle a une activité réduite et ses revenus sont imposés à l’IR (impôt sur le revenu).
Par conséquent, la gestion comptable d’une SCI se limite souvent à une comptabilité simplifiée. C’est par exemple le cas de la comptabilité d’une SCI familiale ou encore de la comptabilité d’une SCI à l’IR.
Cependant, il existe différents cas dans lesquels une SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale ou une “comptabilité d’entreprise”.
Ces cas sont les suivants :
⚠️ Attention : l’option pour l’IS en SCI est un choix définitif et aucun retour en arrière n’est possible.
Qu’elle soit obligatoire ou non, il est toujours pertinent de tenir la comptabilité d’une SCI, notamment pour vous permettre de :
Pour gérer la comptabilité d’une SCI, vous pouvez vous aider d’un logiciel de comptabilité SCI adapté à vos besoins.
Vous n’avez aucune obligation de faire appel à un expert-comptable, mais cela peut s’avérer pertinent pour respecter les règles comptables de base et limiter les risques liés à une mauvaise tenue de la comptabilité d’une entreprise.
Les obligations comptables d’une SCI se traduisent par la tenue de certains documents comptables qui diffèrent entre la comptabilité simplifiée et la comptabilité commerciale.
Si on prend l’exemple de la comptabilité d’une SCI simplifiée, la tenue d’une comptabilité de trésorerie est suffisante.
Celle-ci se concrétise par un livre regroupant les recettes, les dépenses et les pièces justificatives liées à l’activité de la SCI.
La SCI à l’IR doit tenir une comptabilité, bien que celle-ci soit moins formelle que celle des sociétés commerciales.
Ainsi, elle doit tenir dans un registre de recettes :
La SCI doit déposer une déclaration de revenus fonciers pour indiquer :
Les résultats sont ensuite intégrés à la déclaration d'impôt sur le revenu des associés, au prorata de leurs parts dans la société. Chacun devant ensuite s’acquitter de son propre impôt sur le revenu en fonction du barème progressif.
Dans certains cas évoqués au-dessus, la SCI aura l’obligation de tenir une comptabilité commerciale qui sera beaucoup plus stricte et complète. C’est le cas d’une SCI à l’IS.
Dans ces cas, la comptabilité de la SCI doit suivre un plan comptable ainsi que les règles de la comptabilité en partie double. Dès lors, la SCI doit avoir :
Le plan de compte est un système organisé et structuré de numérotation des comptes comptables utilisé pour classer et enregistrer les opérations financières.
Les livres comptables obligatoires pour une SCI à l’IS sont :
📝 À noter : le livre d’enregistrement est aussi appelé livre-journal.
Le compte de résultat présente l'activité de l'entreprise sur une période donnée (souvent une année) en listant les charges et les produits. Il permet de déterminer le résultat net de l'exercice, soit un bénéfice (si les produits excèdent les charges) soit une perte (si les charges sont supérieures aux produits).
À la clôture de chaque exercice, la SCI doit établir un bilan comptable annuel. Il représente la différence entre les produits (revenus) et les charges (dépenses) enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise.
Ce document permet de refléter la situation financière de la société.
Les SCI à l'IS doivent déposer une déclaration de résultats, similaire à celle des sociétés commerciales, pour déclarer leurs bénéfices ou pertes.
La société doit effectuer un inventaire au moins une fois par an. Il permet de recenser, dans un livre d’inventaire, l’ensemble des éléments d’actif et de passif qui composent le patrimoine de la SCI.
Obligation |
SCI à l’IR |
SCI à l’IS |
Comptabilité d’engagement |
Simplifiée (registre de recettes) |
Rigoureuse (livre d’enregistrement) |
Grand-livre des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Balance des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Balance des comptes |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Déclaration fiscale |
Obligatoire |
Obligatoire |
Compte de résultat |
Non-Obligatoire |
Obligatoire |
Bilan comptable annuel |
Non-obligatoire mais fortement recommandé |
Obligatoire |
Livre d’inventaire |
Non-obligatoire mais conseillé |
Obligatoire au moins 1 fois par an |
💡 Astuce : sachez que si vous avez besoin d’aide pour la tenue de la comptabilité de votre SCI, vous pouvez utiliser Comptastart, notre outil d’aide à la gestion de la comptabilité en ligne.
Il n’est pas obligatoire d’avoir un comptable pour une SCI.
Néanmoins, un expert-comptable permet de limiter les risques d’une mauvaise gestion comptable, de bénéficier de conseils pertinents, d’alléger la responsabilité du gérant quant aux documents comptables pris en charge par le professionnel.
La comptabilité d’une SCI peut se faire en ligne grâce à un logiciel spécifique.
Dans une SCI soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR), les associés paient directement les impôts sur leur quote-part de bénéfices dans leur déclaration personnelle.
Si la SCI opte pour l'Impôt sur les Sociétés (IS), c'est la SCI elle-même qui paie l'impôt sur ses bénéfices.
Le coût annuel d'une SCI varie selon ses activités et obligations.
Les frais courants comprennent la gestion comptable, éventuellement les honoraires d'un expert-comptable, les frais administratifs et les éventuels frais de publication pour des annonces légales.
Ces coûts peuvent fluctuer en fonction des services retenus et des décisions de gestion.
Principales sources législatives et réglementaires :
Note du document :
4,5 - 53 vote(s)
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
Réalisez votre comptabilité simplement
Téléchargez notre guide gratuit sur la comptabilité
Ces articles pourraient aussi vous intéresser :
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Documents comptables : liste, classement et conservation
Comment fonctionne le compte courant d’associé au bilan de la société ?
Bilan fonctionnel : définition, utilité et méthode
Amortissement de fonds de commerce : conditions et calcul
Le fichier des écritures comptables (FEC) : mode d’emploi
On a besoin de vous !
Si vous appréciez notre contenu, un avis sur Google nous aiderait énormément !