Actif net comptable (ANC) : définition et calcul
Quelles sont les obligations en comptabilité d'une SASU ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Vous venez de procéder à la création d’une SASU et vous voulez être sûr de respecter toutes vos obligations comptables ? La comptabilité joue un rôle essentiel dans la gestion financière d'une entreprise. Elle permet de suivre et d'analyser les flux financiers et de prendre des décisions éclairées. Néanmoins, elle nécessite une attention particulière pour éviter tout risque juridique ou fiscal.
Quelles sont les obligations quotidiennes et générales auxquelles une SASU est soumise ? Quelles conséquences en cas d'irrégularités dans votre comptabilité ? Legalstart vous répond.
Mini-Sommaire
Est-ce obligatoire d'avoir un expert-comptable en SASU ?
En SASU, l'expert-comptable n'est pas obligatoire. Cependant, il est vraiment préférable de faire appel à un comptable en SASU.
En effet, les normes comptables à respecter sont nombreuses et parfois complexes. Comme précisé dans l'infographie ci-dessus, les sanctions en cas d'irrégularité de la comptabilité de la SASU peuvent avoir de graves conséquences sur la société. En outre, en l'absence d'un comptable pour vous accompagner, il peut être plus difficile d'obtenir des financements en cas de besoin.
Est-ce obligatoire d'avoir un commissaire aux comptes en SASU ?
Quand on parle de comptabilité de la SASU, la question se pose de savoir s'il est nécessaire de désigner un commissaires aux comptes (CAC) ou non.
La nomination d'un CAC en SASU n'est obligatoire que si l'entreprise dépasse 2 des 3 seuils suivants sont franchis :- 5 000 000 € de total bilan;
- 10 000 000 € de chiffre d'affaires HT ;
- 50 salariés.
Comptabilité d'une SASU : les obligations quotidiennes à respecter
L'obligation de tenir des journaux comptables
La première obligation comptable d'une SASU consiste à tenir des journaux comptables. Ces journaux enregistrent toutes les opérations financières effectuées par l'entreprise, telles que les ventes, les achats, les paiements, les encaissements, etc. Ils permettent de suivre l'évolution des finances de la SASU et d’établir les états financiers.
Le journal comptable général présente tous les mouvements intervenus durant l’exercice, de façon chronologique. Il est alimenté grâce aux différents journaux comptables auxiliaires, lesquels regroupent les écritures de débit et de crédit de comptes spécifiques. Les principaux journaux auxiliaires sont :
- le journal des achats ;
- le journal des ventes ;
- le journal de caisse ;
- le journal de banque ;
- le journal des OD (opérations diverses).
Exemple : le journal des ventes fait état de toutes les ventes réalisées par la SASU au cours de l’exercice.
Le grand livre comptable, quant à lui, présente les mouvements par compte, classés dans l’ordre de leur numéro. Puis, chaque compte fait apparaître, chronologiquement, les opérations effectuées au cours de l’exercice comptable.
Comment tenir un journal comptable ?
Un journal comptable peut prendre la forme d’un fichier informatique comme d’un registre manuscrit. Il ne doit cependant comporter aucune rature, blanc ou autre marque de détérioration.
Présenté sous forme de tableau, le journal comptable doit faire apparaître chaque opération chronologiquement et mentionner :
- la date ;
- les numéros des comptes mouvementés ;
- les libellés des écritures passées sur chaque compte ;
- les numéros des pièces justificatives ;
- les montants au débit et au crédit.
- d’identifier les catégories de comptes qui correspondent aux opérations financières de la SASU ;
- d’enregistrer les opérations ;
- de vérifier, à la fin de chaque période, que le total des débits correspond au total des crédits.
Comptabilité d'une SASU : les obligations générales à respecter
L'approbation des comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, le président de la SASU établit les comptes annuels sur la base des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ils comprennent :
- le bilan, actif et passif ;
- le compte de résultat ;
- l’annexe comptable : faits caractéristiques de l’exercice, règles et méthodes comptables, échéancier des créances et des dettes, immobilisations, sûretés, etc.
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'associé unique, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Si vous clôturez vos comptes le 31 décembre N, l’approbation doit donc intervenir au plus tard le 30 juin N+1. Un procès-verbal est rédigé et consigné dans un registre coté et paraphé.
Le dépôt des comptes annuels
Après approbation, le président de la SASU doit déposer auprès du greffe du tribunal de commerce :
- les comptes annuels ;
- la décision d’affectation du résultat ;
- le cas échéant :
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
- les comptes consolidés ;
- le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés ;
- la déclaration de confidentialité des comptes annuels, si la SASU souhaite que les comptes ne soient pas publiés.
Depuis le 1er janvier 2023, le dépôt s’effectue soit :
- par voie électronique, via le guichet unique, dans les 2 mois suivant l'approbation des comptes ;
- par voie papier, directement au greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit l’approbation.
Les frais de dépôt s’élèvent à 45,20 € en 2024.
☝️ Bon à savoir : lorsque l’associé unique personne physique est également président, la signature et le dépôt des comptes annuels au registre du commerce et des sociétés vaut approbation des comptes. La décision d’affectation demeure cependant nécessaire.
Quelles sont les obligations de comptabilité d'une SASU au régime simplifié ?
Si votre SASU est soumise au régime simplifié d'imposition, vos obligations comptables sont allégées. En effet, vous devez :
- tenir un livre-journal des recettes et un registre des achats : seules les recettes encaissées et les dépenses payées sont enregistrées quotidiennement ;
- constater les créances et les dettes à la clôture de l’exercice ;
- fournir un bilan simplifié à l’administration fiscale.
❓Question fréquente : qui peut bénéficier du régime simplifié ?
Le régime réel simplifié est un régime d’imposition qui s’applique :
-
de plein droit, lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise est compris entre 72 600 € et 247 000 € pour la prestation de services, ou entre 176 200 € et 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement ;
-
sur option, lorsque vous êtes placé de plein droit sous le régime de la micro-entreprise.
Comment gérer la comptabilité d'une SASU ?
Se faire accompagner par un expert-comptable
La gestion de la comptabilité d’une entreprise peut s’avérer fastidieuse, surtout pour les entrepreneurs qui ne possèdent pas de connaissances particulières dans ce domaine. Dans ce cas, engager un expert-comptable pour votre SASU peut se révéler être un gain de temps et de sécurité. Un expert-comptable qualifié peut notamment vous aider à :
-
tenir les journaux comptables ;
-
préparer les états financiers ;
-
remplir vos obligations fiscales.
Tenir la comptabilité d'une SASU en ligne
De nos jours, de nombreux outils en ligne sont disponibles pour faciliter la tenue de la comptabilité d'une société. Un logiciel de comptabilité en ligne pour votre SASU vous permet de :
- saisir vos opérations ;
- générer automatiquement vos états financiers ;
- simplifier l’envoi de vos déclarations fiscales.
De plus, l’utilisation d’un tel logiciel vous offre une bonne visibilité sur la santé financière de votre société, à un moindre tarif qu’un comptable de SASU.
☝️ Bon à savoir : il est également possible de contacter un expert-comptable en ligne pour votre SASU.
Quelles sont les conséquences en cas d'irrégularités dans la comptabilité d'une SASU ?
Le non-respect, par une SASU, de ses obligations comptables peut entraîner des conséquences financières et légales lourdes. Il est donc impératif de les respecter scrupuleusement. En effet, en cas d’irrégularités, vous encourez :
- le rejet de votre comptabilité et la taxation d’office, si vos comptes sont incomplets ou entachés de négligences, erreurs ou lacunes ;
- des intérêts de retard ;
- une majoration de 10 % des droits (40 % si la volonté du contribuable est établie et 80 % en cas de manœuvres frauduleuses) ;
- une amende de 500 000 € et un emprisonnement de cinq ans, si le caractère intentionnel est établi.
FAQ
Combien coûte un expert-comptable pour une SASU ?
Le tarif d'un comptable pour une SASU dépend des tâches confiées dans la lettre de mission, mais aussi de la taille de la SASU. En moyenne, il faut compter entre 800 et 1.500 € par an et environ 500 € pour le bilan annuel. Ces tarifs peuvent être plus bas si vous faites appel à un cabinet comptable en ligne pour votre SASU.
Comment tenir la comptabilité d'une SASU en ligne ?
Vous trouverez sur Internet de nombreux logiciels de comptabilité pour votre SASU.vous permettant de tenir vos comptes directement en ligne.
Comment tenir la comptabilité d'une SASU au régime simplifié ?
Pour tenir la comptabilité d'une SASU au régime simplifié, vous devez respecter les obligations allégées suivantes : livre-journal des recettes et registre des achats, constat des créances et des dettes à la clôture de l’exercice, et déclaration annuelle de résultats.
Principales sources législatives et réglementaires :
- Article L123-12 - Code de commerce
- Article L227-9 - Code de commerce
- Article R123-174 - Code de commerce
- Articles 1741 et 1743 - Code général des impôts
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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