
Tout savoir sur la comptabilisation d’une cession de fonds de commerce
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Bien tenir sa comptabilité est un élément essentiel dans la vie de votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur présente l’avantage de bénéficier d’une réglementation simplifiée et d’une comptabilité allégée.
Vous vous demandez quelles sont vos obligations comptables en tant qu’auto-entrepreneur ? Quels sont les documents et les registres comptables obligatoires d’une micro-entreprise ? Ou encore comment bien tenir sa comptabilité en micro-entrepreneur ? Legalstart vous éclaire sur le sujet.
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Bien tenir sa comptabilité est un élément essentiel dans la vie de votre entreprise. Le statut de micro-entrepreneur présente l’avantage de bénéficier d’une réglementation simplifiée et d’une comptabilité allégée.
Vous vous demandez quelles sont vos obligations comptables en tant qu’auto-entrepreneur ? Quels sont les documents et les registres comptables obligatoires d’une micro-entreprise ? Ou encore comment bien tenir sa comptabilité en micro-entrepreneur ? Legalstart vous éclaire sur le sujet.
📝 À noter : le micro-entrepreneur peut exercer diverses activités, y compris des activités artisanales, commerciales et certaines activités libérales. Cependant, certaines activités agricoles, immobilières ou artistiques ne peuvent pas être exercées sous le régime de la micro-entreprise.
Il est important de noter qu'une personne physique ne peut avoir qu'une seule micro-entreprise à son nom. Cependant, il est possible pour un micro-entrepreneur d'exercer plusieurs activités au sein de cette même entreprise, même si ces activités sont totalement distinctes et n'ont aucun lien entre elles.
Les obligations comptables du micro-entrepreneur sont simplifiées par rapport à d'autres formes d'entreprises. Bien qu'une comptabilité complète ne soit pas requise, certaines obligations restent en vigueur.
En effet, il est dispensé de présenter les documents comptables suivants :
Néanmoins, un micro-entrepreneur est tenu de :
Tout micro-entrepreneur se doit de déclarer son chiffre d'affaires. Ce chiffre d'affaires doit être déclaré régulièrement, généralement chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie lors du démarrage de l'activité.
⚠️ Attention : il est important de respecter les échéances de déclaration, car tout retard peut entraîner une amende de 58 €. Il est également possible de régulariser sa situation en fin d'année, mais négliger cette démarche peut conduire à une taxation d'office sur une base majorée.
La comptabilité du micro-entrepreneur implique de fournir une facture à chaque client professionnel pour toute vente ou prestation de services effectuée.
Chaque facture doit contenir des mentions obligatoires, telles que :
⚠️ Attention : dans le cas où la micro-entreprise ne collecte pas encore la TVA, la mention “TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts” en bas de la facture est obligatoire. Il faudra envoyer aux clients une facture micro-entreprise sans TVA.
Si votre client est un particulier, une note pourra être ajoutée à la facture. Des mentions obligatoires supplémentaires, comme la garantie légale de conformité d’une durée de 2 ans minimales, doivent être ajoutées.
☝️ Bon à savoir : les factures clients sont à conserver pendant une période de 10 ans après la clôture de l'exercice au cours duquel elles ont été émises.
Ouvrir un compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire pour exercer en tant que micro-entrepreneur. Un compte bancaire personnel peut suffire.
⚠️ Attention : cependant, si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10.000 € pendant 2 années consécutives, il devient obligatoire de créer un compte bancaire spécifiquement dédié à l'activité professionnelle.
Même si le chiffre d'affaires ne dépasse pas ce seuil, il est recommandé d'ouvrir un compte bancaire distinct pour l'activité professionnelle. Cela permet de garantir une meilleure traçabilité des transactions liées à l'entreprise et facilite la gestion financière globale.
En tant que micro-entrepreneur, tenir certains registres reste obligatoire. L’obligation de comptabilité en micro entreprise va dépendre du type d’activités :
Pour les micro-entrepreneurs opérant en tant que commerçants ou fournisseurs de prestations d'hébergement, la liste des registres obligatoire est :
📝 À noter : ces registres peuvent être tenus sur support papier ou électronique, mais ils doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable concerné.
Pour les autres micro-entrepreneurs, tels que les prestataires de services ou les artisans, la tenue d'un livre des recettes encaissées reste également une obligation.
Ce livre doit être tenu à jour de manière chronologique, en enregistrant les recettes perçues, tout en indiquant des détails tels que :
Les recettes doivent être totalisées tous les trois mois pour un suivi financier adéquat.
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité de tenir leur registre de différentes manières, que ce soit :
Il est également autorisé de tenir le livre de recettes sous format électronique.
📝 À noter : ces registres doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable auquel ils appartiennent.
⚠️ Attention : bien qu'il n'y ait pas de sanction spécifique en cas de non-tenue du livre de recettes, tout acte de faux ou usage de faux dans ces registres expose le micro-entrepreneur à des sanctions pénales sévères, incluant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 45.000 €.
Pour bien gérer votre comptabilité en tant que micro-entrepreneur, adoptez une approche organisée et régulière. Plusieurs conseils peuvent faciliter cette tâche :
Il n'est pas obligatoire d'avoir un comptable en micro-entreprise, mais cela peut être bénéfique pour faciliter la gestion comptable et fiscale. La comptabilité en micro-entreprise est généralement gratuite. Néanmoins, le tarif d’un comptable pour gérer la comptabilité d’une micro entreprise varie entre 30 € et 100 € HT par mois.
Les charges pour une micro-entreprise comprennent notamment les cotisations sociales (pour le régime micro-social simplifié) et éventuellement la CFE (cotisation foncière des entreprises) selon la nature de l'activité et les exonérations possibles.
Pour faire le bilan d'une micro-entreprise, il est nécessaire de réunir les données financières telles que les recettes, les dépenses, et éventuellement les investissements, puis de soustraire les dépenses des recettes pour obtenir le résultat financier de l'année.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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