Frais et charges déductibles : que peut-on déduire des impôts ? (2024)

Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous vous demandez comment optimiser, voire réduire significativement, le montant de vos impôts avec des charges déductibles ? Une entreprise peut déduire certains frais professionnels (comme les frais de déplacement professionnel ou encore les frais de repas) de son résultat fiscal afin de faire baisser l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise. 

Définition, conditions, intérêts, listes et modalités de calcul des charges déductibles. On répond à toutes vos questions. 

Qu’est-ce qu’une charge déductible ? 

Avant de savoir ce qu’est une charge déductible, il convient de déterminer ce qu’est une charge. 

Définition d’une charge

La notion de charge provient du langage comptable. La charge entre dans la composition du résultat de l’exercice social de l’entreprise. Pour faire simple, la charge représente un bien ou un service consommé par l’entreprise au cours de son activité. 

La charge d’une entreprise disparaît lors de son premier usage, dans le processus d’exploitation de l’entreprise. Il s’agit en pratique des sommes versées en contrepartie de marchandises, de prestations de services (honoraires, sous-traitance, etc), ou encore de taxes non récupérables (formation professionnelle ou encore une taxe d’apprentissage). On parle aussi de charges pour les sommes versées sans contrepartie, notamment celles qui sont supportées à titre exceptionnel. 

Il existe d’ailleurs 3 grands types de charges que l’on peut classer de la manière suivante : 

• les charges d’exploitation, soit les charges correspondant aux coûts de l’entreprise nécessaires à son activité courante (les coûts liés au personnel, les achats de matières premières et de marchandises et la variation de stock, par exemple) ; 
• les charges financières correspondent aux rémunérations des ressources d'emprunts, c'est-à-dire des capitaux empruntés (on retrouve par exemple les intérêts payés comme ceux relatifs aux découverts bancaires ou encore des agios bancaires) ; 
• ou encore les charges exceptionnelles, c’est-à-dire les dépenses qui n'entrent pas dans l'exploitation courante de votre entreprise (les amendes fiscales et pénales ou encore les dons par exemple) ; 

Les charges fixes, variables et mixtes 

Parmi les différents types de charges évoqués précédemment, il faut distinguer selon que les charges sont fixes, variables ou mixtes.

Les charges fixes sont des charges récurrentes que l’entreprise doit payer. On parle de coûts fixes, c’est-à-dire que le coût ne varie jamais, peu importe si l’entreprise a de bonnes ou de mauvaises performances. On retrouve notamment dans la catégorie des charges fixes le loyer de l’entreprise. 

Quant aux charges variables, aussi appelées charges fonctionnelles, elles correspondent, aux charges qui varient en fonction de l’activité de l’entreprise. On peut citer le coût des matières premières. 

On parle de charges mixtes lorsqu’une charge est à la fois fixe et variable. Ce sont des charges qui relèvent à la fois d’un intérêt professionnel et personnel. C’est le cas d’un abonnement téléphonique ou encore un abonnement internet. Mais alors, comment cela fonctionne ? C’est simple, seule la quote-part dite professionnelle, calculée à l’aide d’un coefficient d’utilisation personnelle, sera passée en comptabilité, et pourra être déduite du résultat fiscal de l’entreprise.

Définition d’une charge déductible

Après avoir défini ce qu’est une charge et les différentes catégories de charges, intéressons-nous à ce qu’est une charge déductible. 

Une charge déductible est une charge qui peut être déduite du résultat fiscal de l’entreprise. Dans ce cas, elle permet de réduire le montant du bénéfice imposable de l’entreprise et par conséquent, de réduire l’imposition.

Pour être déductibles du résultat fiscal, une charge doit remplir plusieurs conditions.

Pourquoi déduire les charges de son entreprise ?

Déduire ses charges d’entreprise pour réduire le bénéfice imposable 

Si vous cherchez à savoir comment payer moins d'impôt, la déduction des charges est un bon moyen d’optimisation fiscale. 

Lorsqu’une charge est déduite du résultat fiscal de l’entreprise, elle réduit de facto le montant du bénéfice imposable et donc l’imposition due au titre de l’entreprise.

En effet, les charges déductibles permettent de réduire la base imposable sur laquelle sera calculé l’impôt de votre entreprise. Charge déductible et impôts en baisse vont donc de pair.

Ainsi, le pourcentage de déduction de la base imposable dépend aussi du type d’impôt auquel votre entreprise est soumise.

• Si votre entreprise est à l’IS, les charges déductibles réduisent le bénéfice imposable de l’entreprise, appliqué à un taux de 15% si votre entreprise est au taux réduit ou 25% au taux normal. Le calcul est donc simplifié et assez prévisible s’agissant du taux d’IS.
• Si votre entreprise est à l’IR, les charges déductibles réduisent aussi le bénéfice imposable qui s’ajoute ensuite au revenu personnel de chacun des associés de l’entreprise, ces derniers étant soumis au barème progressif de l’IR. Le gain dépend du taux d’imposition de chacun des associés. L’avantage fiscal va donc varier de 0 à 45% selon le taux d’imposition personnel des associés. 

Déduire ses charges d’entreprise pour déduire la TVA

Si votre entreprise facture la TVA, vous avez possibilité de récupérer la TVA payée sur les achats de biens et/ou services liés à votre activité professionnelle. 

Cependant, il faut noter que la TVA n’est pas déductible à chaque fois que les frais professionnels peuvent l’être.

Par exemple, les frais liés aux transports en commun (de type bus, train, avion) ne permettent pas de récupérer la TVA, ni même des frais d’hôtel ou encore l’achat d’un véhicule (sauf si c’est dans un objectif d’achat-revente). A contrario, la TVA est déductible sur les frais liés aux frais de repas, par exemple. 

Concernant les frais mixtes, c'est-à-dire professionnels et personnels, la TVA ne sera donc récupérable que sur la partie des frais liés à l’activité professionnelle. 

Afin de gagner de l’argent et répondre à la question “que peut-on déduire des impôts ?”, il est nécessaire de connaître les conditions de déduction ainsi que le type de charges qui peuvent l’être. 

Quelles sont les conditions pour qu’une charge soit déductible ?

Pour être déductible des impôts, la charge doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :  

• charge engagée dans l’intérêt de l’entreprise ;
• charge entraînant une diminution de l’actif net de l’entreprise ;
• charge comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle est engagée.

Charge engagée dans l’intérêt de l’entreprise

Une charge est déductible lorsqu’elle se rattache directement à l’exploitation de l’entreprise. La charge doit donc être engagée dans l’intérêt direct de l’entreprise. Elle doit notamment être en lien avec son objet social.

Cela signifie qu’une charge doit se rattacher à une gestion normale de l’entreprise, c’est-à-dire que les dépenses engagées ne doivent pas être excessives ni fictives. 

Par exemple, une charge liée à la rémunération du dirigeant n’est pas déductible si elle est excessive et/ou fictive. 

La charge est supposée ne pas être engagée dans l’intérêt de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une dépense personnelle d’un dirigeant. Cela signifie concrètement que les impôts personnels des dirigeants ou encore les frais afférents à une résidence secondaire ne sont par exemple pas des charges déductibles. 

Charge entraînant une diminution de l’actif net de l’entreprise

Pour être déductible, une charge doit se traduire par une diminution de l’actif net de votre entreprise. Cela signifie que vous pouvez déduire une dépense immédiate, non soumise à un amortissement. Par exemple, sont des charges immédiatement déductibles les dépenses liées à l’entretien ou à la réparation. 

Charge comptabilisée dans l’exercice au cours duquel elle est engagée

Afin d’être considérée comme une charge déductible, celle-ci doit être comptabilisée dans l’exercice dans lequel elle a bien été engagée.

Les charges qui ne sont pas encore facturées doivent donc être rattachées au résultat de l’exercice en cours, tant qu’elles sont certaines. 

C’est par exemple le cas d’un achat pour une formalité légale (les frais de publication d’un avis dans un journal d’annonces légales). 

Charge justifiée par une facture ou une quittance

Enfin, pour être déduite sur le résultat de l’exercice, la charge concernée doit être justifiée par une facture ou encore une quittance. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier la réalité des frais et charges déduits. 

Liste des charges déductibles des impôts en 2024

Maintenant que vous êtes capable d’identifier ce qu’est une charge déductible, vous vous demandez : que peut-on déduire des impôts ? Nous vous avons préparé une liste complète des différentes charges déductibles des impôts.

Les frais généraux

Les frais relatifs aux fournitures et équipements

Les frais relatifs aux fournitures et équipements utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle constituent des charges déductibles. Par exemple, on peut citer du mobilier ou du matériel de bureau, comme des stylos, des carnets, etc. Il est également possible de déduire les abonnements à des revues professionnelles en lien avec votre activité professionnelle. 

Les frais relatifs aux vêtements professionnels

En ce qui concerne les autres frais se rattachant directement à votre activité professionnelle, on peut aussi citer les vêtements professionnels. Pour être déductible des impôts de la société, les vêtements professionnels doivent être spécifiques à la profession. Par exemple, une robe d’avocat pour un avocat ou encore des chaussures de sécurité pour un ouvrier. 

Enfin, toutes les tenues relatives à la sécurité de vos salariés (des vestes avec des bandes réfléchissantes ou encore des gants de sécurité) sont également déductibles.

Les frais de déplacement 

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes sans doute amené à faire de nombreux déplacements, en avion, en train, en taxi ou encore par le biais de votre véhicule personnel ou professionnel. 

Véhicule professionnel 

Si vous disposez d’un véhicule de société, c’est-à-dire que vous avez acheté ou loué un véhicule directement via votre société, vous pouvez déduire directement toutes les dépenses liées à l’achat ou à la location du véhicule sur le compte de votre entreprise.

L’achat d’un véhicule de société n’est pas sans conséquence fiscale. 

Une taxe sur les véhicules de société (TVS) est due tous les ans jusqu’au 1er janvier 2023, et varie selon le type de véhicule. Cette taxe est remplacée depuis cette date par deux taxes que sont la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.

De plus, il faut également prendre en compte le coût du véhicule lui-même. Le coût d’acquisition du véhicule est déductible au maximum de 9.000€, peu importe le prix de la voiture achetée. Il est donc important d’être vigilant et d’éventuellement envisager l’utilisation d’un véhicule personnel, notamment si votre véhicule a un coût élevé. 

En revanche, il faut noter que la TVA sur l’achat du véhicule est déductible ainsi que la TVA sur les frais d’entretien et de réparation du véhicule. 

Véhicule personnel

Si la fiscalité d’un véhicule de société n’est pas assez avantageuse dans votre cas ou que vous souhaitez simplement utiliser votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, afin d’éviter de nouveaux frais, sachez que vous pouvez percevoir ce que l’on appelle des indemnités kilométriques. 

Cela signifie que le dirigeant d’entreprise peut bénéficier de la déductibilité des dépenses engagées dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Dans le but de déterminer le montant des frais liés à l’utilisation de votre véhicule personnel à rembourser, il faut appliquer le barème kilométrique. Ce dernier est calculé en fonction du type de véhicule, de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue.

Les autres frais de déplacement (avion, train, taxis, etc)

Si vous devez vous déplacer en transports en commun pour vous rendre chez un client ou encore chez un prospect, les frais engagés à ce titre sont déductibles s’ils sont bien engagés dans le cadre de votre activité professionnelle. 

Vous devez pouvoir justifier que ces frais de déplacement sont engagés dans l’intérêt de votre entreprise et non dans un intérêt personnel.

Enfin, il convient donc d’être vigilant si vous engagez par exemple des frais pour vous rendre aux États-Unis pendant la période de vacances scolaires, alors que vos clients sont essentiellement français. 

Les frais de bouche

Les repas seuls 

Si vous prenez votre repas dans le cadre de votre activité professionnelle en tant que dirigeant, ces charges sont déductibles si vous ne pouvez pas prendre votre repas à votre domicile. 

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez parfois l’occasion d’organiser des repas d’affaires afin de renforcer les relations professionnelles avec vos partenaires, clients et/ou investisseurs. Sachez que ces frais engagés sont parfois déductibles sous certaines conditions cumulatives : 

• les frais de repas doivent avoir été engagés durant des voyages professionnels tels que des congrès, des séminaires ; 
• il est nécessaire de justifier ces frais par des justificatifs indiquant la date, le lieu, le motif et les personnes invitées, le cas échéant. 

Les rémunérations versées aux dirigeants de société 

Lorsque vous versez une rémunération à un dirigeant de société soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), sachez que ces frais sont déductibles s'ils correspondent bien à un travail effectif dans l’entreprise et qu’ils ne sont pas excessifs.

Si vous êtes le seul dirigeant de société de votre structure, sachez que vous pouvez aussi déduire vos propres rémunérations. Les critères à prendre en considération pour juger une rémunération excessive ou non sont la qualification professionnelle du dirigeant, ses aptitudes particulières ou encore l’étendue des fonctions exercées. 

Les frais liés au siège social de l’entreprise 

Les frais relatifs au local de votre entreprise 

Une entreprise peut disposer de sa propre adresse pour son siège social. C’est souvent le cas pour les entreprises d’une certaine taille. Le siège social de l’entreprise peut se situer dans un local commercial dédié acheté ou loué par le dirigeant d’entreprise. 

Si le local commercial est loué par l’entreprise, les charges de loyer sont déductibles si le local est loué et utilisé pour l’activité professionnelle, que le montant du loyer n’est pas excessif et que le local loué ne fait pas partie du patrimoine de l'entreprise. 

Si votre local commercial a fait l’objet d’un achat par votre entreprise, vous pouvez déduire les charges comme les intérêts d’emprunt contractés pour l’acquisition du local ou encore l’amortissement de l’immeuble. 

Les frais engagés au domicile du dirigeant

Si vous avez domicilié votre entreprise à votre propre domicile, que peut-on déduire des impôts ? Est-ce qu’une partie des frais engagés à votre domicile personnel peuvent être déduits ? 

Pour rappel, il est possible d’accueillir le siège social de son entreprise à son domicile, et ce, pendant un délai de 5 ans maximum. 

Vous pouvez domicilier le siège social de votre entreprise à titre gratuit au sein de votre habitation personnelle, par le biais notamment d’une convention de mise à disposition des locaux. 

Toutefois, lorsque vous louez votre domicile en tant que dirigeant d’entreprise à votre société, en échange d’une contrepartie financière, le loyer est une charge déductible du résultat fiscal de l’entreprise. Attention, il faut néanmoins que le loyer versé corresponde bien à la surface occupée dans le cadre de l’activité professionnelle. En contrepartie, le dirigeant déclare ces charges dans la catégorie des revenus fonciers au titre de l’impôt sur le revenu, qui permettra de déduire la charge, et in fine, réduire votre impôt. 

C’est une solution intéressante, car de nombreuses charges sont déductibles au prorata de la surface louée, comme les intérêts d’emprunts, les charges de copropriétés ou encore la taxe foncière. Il faut noter que les frais d’électricité, de gaz ou encore d’eau sont aussi déductibles au prorata. 

Enfin, certaines dépenses jugées personnelles au départ peuvent finalement être entièrement déductibles. C’est le cas des abonnements téléphoniques qui sont entièrement déductibles du résultat fiscal. Autant d’abonnements téléphoniques que de personnes actives dans la société peuvent être déductibles.

Les frais liés aux cadeaux d’affaires

En tant que président ou gérant, il vous arrive d’offrir à vos clients ou vos partenaires des cadeaux d’affaires dans le cadre de vos relations d’affaires. C’est notamment le cas des périodes de fêtes de fin d’année. Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du résultat fiscal de l’entreprise. Ils concernent par exemple du vin, du chocolat ou encore des places de concert. 

Les cadeaux qui ne dépassent pas un montant de 73€ TTC sont considérés de faibles valeurs et permettent de déduire la TVA. Ils sont appréciés par année et par bénéficiaire. À défaut, la TVA n’est pas déductible. 

Si le montant des cadeaux excède 3000€, il est obligatoire de le déclarer sur le relevé des frais généraux. 

Les frais liés au mécénat d’entreprise

Vous avez effectué un don auprès d’une association ou d’un organisme d’intérêt général ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. 

Pour être déductible de l’impôt, le don doit revêtir les 3 conditions suivantes :

• être à but non lucratif ; 
• avoir un objet social et une gestion désintéressée ; 
• ce don ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

Le don peut être réalisé par les moyens suivants : 

• un versement de somme d'argent ; 
• un don en nature (comme du matériel informatique par exemple) ; 
• en compétence, c’est-à-dire que l’entreprise réalise une prestation de service ou bien met à disposition son personnel à un organisme.

Le montant de la réduction d’impôt se soustrait au montant de l’impôt (IR ou IS) qui est dû lors de l’année du don.

Votre entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à : 

• 60% du montant du don pour la somme qui ne dépasse pas 2.000.000€ ; 
• 40% pour la part du don supérieure à 2.000.000€.

Dans tous les cas, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser un plafond de 20.000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel HT de votre entreprise, sur un même exercice social, si ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement du plafond pour un exercice social, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants.

Les frais d’étude et de formation 

Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous avez sûrement à cœur de voir les compétences de vos salariés évoluer. Sachez que les frais engagés pour effectuer des formations et même reprendre des études, sont déductibles de l’impôt de l’entreprise s'ils sont liés à l’activité professionnelle, dans l’objectif d’améliorer une situation professionnelle. 

C’est par exemple le cas de frais de formation dans le but d’obtenir une certification professionnelle. 

Quelles sont les charges non déductibles ? 

A contrario, certaines charges ne sont pas déductibles en entreprise. C’est le cas notamment : 

• des dépenses dites luxueuses (achat d’un yacht) ; 
• des cadeaux d’affaires trop excessifs (il n’y a pas de seuil, mais l’exagération du cadeau d’affaires s’apprécie au cas par cas) ; 
• des dépenses ayant un caractère uniquement personnel (frais de coiffure par exemple) ; 
• des dépenses de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, même si les charges sont directement liées au bien générant les revenus ;
• de la taxe sur les véhicules de société ; 
• des primes d’assurance et des cotisations mutuelles non obligatoires ; 
• des sanctions pécuniaires et pénalités (une pénalité de retard de paiement ou encore une contravention par exemple) ;

En définitive, les charges déductibles et les charges non déductibles sont donc relativement facilement identifiables. Il faut garder en tête que de manière générale, une charge est déductible lorsqu’elle entre bien dans l’intérêt de l’entreprise. 

Comment calculer et déduire les charges de son entreprise ?

Une fois que vous savez qu’une charge rentre dans le périmètre de la déduction fiscale, vous vous demandez comment cela fonctionne concrètement. Les étapes de calcul du montant des charges déductibles sont les suivantes : 

• additionner toutes les charges supportées par la société ; 
• calculer le résultat comptable ainsi : produits - charges ; 
• puis rajouter les charges non déductibles. 

Ces 3 étapes vous permettent d’obtenir le résultat fiscal sur lequel va être imposée votre société. 

FAQ

Que peut-on déduire des impôts sans justificatif ? 

De manière générale, lorsque l’on souhaite diminuer le montant de son impôt, il est toujours prudent de conserver des justificatifs. Cependant, dans certains cas, les justificatifs de certains frais ne sont pas nécessaires. C’est le cas si vous décidez de faire un don à une association ou à un organisme. Il faut tout de même conserver les reçus fiscaux, même s’il n’est pas nécessaire de le joindre à la déclaration de revenus, en cas d’imposition à l’IR. 

Comment faire baisser le bénéfice d'une entreprise ? 

Pour payer moins d’impôts, il existe différentes manières de baisser le bénéfice de votre entreprise. La première est de faire baisser les bénéfices de votre entreprise en ralentissant l’activité. Ce n’est pas idéal dans la mesure où l’objectif n’est pas d’entacher la performance de votre entreprise. Optez pour l’augmentation de vos charges déductibles. Il est donc important de bien identifier les charges qui peuvent l’être et de toujours pouvoir justifier chacune des dépenses, en cas de contrôle de l’administration fiscale. 

Quelles sont les charges déductibles les plus fréquentes ? 

En tant que dirigeant d’entreprise, vous avez sans doute de nombreuses charges, que vous souhaitez déduire de l’impôt de votre entreprise. Il s’agit généralement des frais concernant votre habitation personnelle si vous domiciliez votre entreprise chez vous. Les charges déductibles peuvent aussi être les frais de repas ou encore les frais liés aux déplacements que vous effectuez dans le cadre de votre activité professionnelle.