Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
À quoi correspondent les valeurs mobilières de placement (VMP) ?
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Votre entreprise a acquis des valeurs mobilières de placement (VMP) et vous vous demandez comment cela va se traduire en comptabilité ? Les VMP, est-ce de l’actif ou du passif ? Où les trouve-t-on au bilan ? Comment les comptabiliser ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les VMP.
Mini-Sommaire
Qu’est-ce que les VMP ?
VMP : définition des valeurs mobilières de placement
Une valeur mobilière de placement ou VMP est un titre négociable interchangeable et fongible. Il peut même s’agir de titres émanant d’une société cotée en bourse.
Les VMP permettent à l’entreprise d’investir un surplus de trésorerie sur le court terme. Pendant toute la durée où elle détient les titres, l’entreprise perçoit des intérêts. Au moment de vendre les titres, le but est de réaliser une plus-value c’est-à-dire de les vendre plus cher les titres qu’elle ne les a achetés.
📝 À noter : les VMP sont à distinguer des titres financiers. En effet, toutes les valeurs mobilières de placement sont des titres financiers, mais l’inverse n’est pas vrai. La notion de titre financier est plus restreinte.
Quelles sont les différentes VMP ?
Il existe différents types de VMP :
- les actions, c’est-à-dire les titres de société émis sur un marché public (la bourse). Les actionnaires peuvent percevoir des dividendes. Le risque financier est relativement important, car il s’agit d’un marché volatile ;
- les obligations sont des titres émis pour une durée déterminée. Elles correspondent à une part d’emprunt que détient un établissement sur un tiers. À l’arrivée du terme, l’obligation doit être remboursée. L’entreprise qui investit reçoit des intérêts fixes appelés coupons. Le risque est plus modéré puisque le cours des obligations dépend de celui des taux d’intérêt ;
- les portefeuilles de valeurs mobilières gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Ici, la gestion est confiée à une société qui acquiert et gère les VMP pour l’entreprise en mutualisant les investissements avec d’autres clients.
Où se situent les VMP dans le bilan fonctionnel ?
Au sein du bilan fonctionnel, qui retraite les informations du bilan comptable pour analyser la structure financière de l’entreprise, les VMP appartiennent à la catégorie des actifs circulants hors exploitation.
En effet, les VMP sont mobilisables à court terme, c’est-à-dire à une échéance inférieure à 1 an par définition. Il est très facile de les liquider. Ainsi, si l’entreprise a besoin de récupérer de la trésorerie rapidement, elle peut céder ses VMP.
📝 À noter : certains VMP sont tellement liquides qu’elles sont inscrites dans la trésorerie active.
Dans quel compte comptable inscrire les VMP ?
Toutes les VMP ne sont pas inscrites dans le même compte comptable. En effet, à chaque type de valeur mobilière de placement correspond un compte conformément au plan comptable. À savoir :
- compte 501 - Parts dans des entreprises liées ;
- compte 502 - Actions propres ;
- compte 503 - Actions ;
- compte 504 - Autres titres conférant un droit de propriété ;
- compte 505 - Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle ;
- compte 506 - Obligations ;
- compte 507 - Bons du Trésor et bons de caisse à court terme ;
- compte 508 - Autres VMP ;
- compte 509 - Versements restant à effectuer sur VMP non libérées.
Chaque acquisition de VMP doit faire l’objet d’une écriture comptable dans l’un de ces comptes.
Comment comptabiliser les VMP ?
Les VMP en comptabilité doivent non seulement faire l’objet d’une écriture comptable lors de son acquisition, mais aussi au moment de leur cession et même au cours de leur détention par l’entreprise.
Comptabiliser les intérêts
Pendant la durée de détention des VMP, les valeurs mobilières sont rémunérées sous forme d’intérêts versés à la l’entreprise. Le taux d’intérêt va dépendre du cours de l’action, ou des taux applicables aux obligations.
Cette rémunération doit impérativement apparaître au sein du bilan. Le jeu d’écriture comptable est alors le suivant :
- débit du compte 512 - Banque ;
- crédit du compte 764 - Revenus des valeurs mobilières de placement.
Cela permet de “déplacer” les intérêts perçus sur le compte bancaire vers le compte comptable correspondant aux intérêts des VMP.
Il est également possible d’anticiper la constatation des opérations en débitant le compte 508 - Autres VMP dès que vous connaissez le montant des intérêts à percevoir. Dès qu’ils sont effectivement encaissés par l’entreprise, le même montant sera porté au crédit du compte 508 en débitant le compte 512 - Banque. C’est ce qui va permettre d’équilibrer ce compte. Ensuite, le compte 764 sera crédité.
☝️ Bon à savoir : les intérêts perçus par l’entreprise au titre des VMP qu’elle détient sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. En principe, ils sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % qui comprend l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Comptabiliser une cession de VMP
L’objectif des VMP n’est pas de conserver les titres sur le long terme. Par conséquent, la cession des VMP est courante. La manière de comptabiliser une cession de VMP va dépendre de si l’entreprise a réalisé ou non une plus-value.
Ainsi, si l’entreprise vend les VMP pour un montant supérieur à celui de leur achat, elle réalise une plus-value. Les écritures comptables à réaliser sont les suivantes :
- débit du compte 512 - Banque du montant de la vente ;
- crédit du compte de VMP correspondant selon la nature des titres cédés (501, 502, etc.) du montant nominal des titres ;
- crédit du compte 767 - Produits nets sur cession de valeurs mobilières du montant de la plus-value réalisée.
☝️ Bon à savoir : la plus-value sur la cession des VMP est imposée au titre de la flat-tax de 30 %.
Si au contraire, l’entreprise vend ses VMP pour un montant inférieur à celui du prix d’achat, elle réalise une moins-value. Les écritures comptables à passer sont alors les suivantes :
- débit du compte 512 - Banque du montant de la vente ;
- crédit du compte de VMP correspondant selon la nature des titres cédés (501, 502, etc.) du montant nominal des titres ;
- débit du compte 667- Charges nettes sur cession de valeurs mobilières de placement.
FAQ
Quelle est la différence entre actif et passif ?
L’actif et le passif correspondent aux deux colonnes du bilan comptable d’une entreprise. L’actif à droite correspond au patrimoine que possède l’entreprise, et le passif à gauche correspond aux sommes dues par l’entreprise et qui ont permis de financer l’actif.
Comment calculer les plus-values mobilières ?
Une plus-value mobilière se calcule en faisant la différence entre le prix d’acquisition des valeurs mobilières et le prix de cession de ces mêmes valeurs. Si le résultat est positif, l’entreprise réalise une plus-value.
Qui sont les émetteurs de valeurs mobilières ?
Les émetteurs de valeurs mobilières sont des personnes morales, de droit privé (des sociétés par exemple) ou de droit public (l’Etat par exemple). Il peut notamment s’agir d’OPVM, c’est-à-dire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Principale source législative et réglementaire :
- article L211-1 - Code monétaire et financier
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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