Transfert de charges ou subventions : quelle différence ?
Une subvention est une aide financière versée à une entreprise, un groupement, une association ou une personne physique par l’État, une collectivité territoriale ou un organisme. Elle contribue à financer une activité d’intérêt général.
Pour les sociétés, il existe trois sortes de subventions :
- les subventions d'exploitation ;
- les subventions d’équilibre ;
- les subventions d’investissement.
De fait, les subventions et les transferts de charges ne désignent pas les mêmes éléments. Toutefois, les subventions peuvent faire l’objet d’un transfert de charge en attendant d’être définitivement affectées, s’il y a un questionnement sur leur comptabilisation.
Pourquoi faire un transfert de charges ?
Le transfert de charge est utile lorsqu’il est compliqué de ventiler une charge dans un compte précis. La contrepartie de la charge est alors inscrite dans le compte de transfert de charge. Grâce à un transfert de charges, le compte de résultat n’est pas affecté. L’entreprise respecte alors son obligation de transparence, d’intégrité et de fidélité de sa comptabilité.
Dans quels cas peut-on faire un transfert de charges ?
Le compte de transfert de charge est strictement encadré. Toutes les charges ne peuvent pas en faire l’objet.
Les principaux transferts de charges
Il existe trois transferts de charge :
- Le transfert de charges d’exploitation. Par définition, cette opération permet notamment de changer l’imputation comptable d’une charge, transférée alors dans un compte de charges non courantes. Ce compte accueille notamment les indemnités d’assurance, des aides à l’emploi ou encore des remboursements de formations au forfait.
- Le transfert de charges financières. Il permet d’ajuster la classification des charges financières. Celles-ci ont contribué à la production d’une immobilisation. Le montant associé apparaît dans le résultat financier.
- Le transfert de charges exceptionnelles. Il annule une charge exceptionnelle dont la contrepartie n’est pas encore connue. Le montant est intégré dans le résultat exceptionnel. Pour donner un exemple, un transfert de charge exceptionnelle est notamment mené lors de l’enregistrement comptable de l’indemnisation d’un sinistre.
Les interdictions de transfert de charges
Le compte de transfert de charge ne doit pas être utilisé dans les cas suivants :
- Une possibilité d’imputation directe de la charge.
- Une erreur d’imputation des charges. Dans ce cas, l’écriture doit être extournée.
En outre, ce compte ne concerne pas :
- les transferts de charges en actif immobilisé ;
- les transferts de charges HAO.
Comment comptabiliser un transfert de charges ?
En comptabilité, le transfert de charge s’effectue dans le compte 79. La charge est ensuite ventilée dans l’une de ses subdivisions selon sa nature.
La comptabilisation d’un transfert de charges d’exploitation
Le compte de transfert de charges d’exploitation est le compte 791. Pour enregistrer cette opération, il convient de :
- Débiter le compte de bilan, et bien souvent un compte d’immobilisation ou un compte de gestion.
- Créditer le compte 791 (Transferts de charges d’exploitation).
Ce compte est couramment lié aux comptes suivants :
- Le compte 647 (Charges sociales sur rémunérations) pour les charges sociales.
- Les comptes de classe 6 (charges d'exploitation) selon la nature de la charge.
