Subvention d’exploitation : comment ça marche ?

Les subventions à condition suspensive

Une subvention à condition suspensive ne peut être versée que si des critères spécifiques sont remplis avant de percevoir le versement.

Comment sont calculées les subventions d’exploitation ?

Le calcul des subventions d’exploitations est effectué en fonction :

• du résultat imposable de l’entreprise. Ce dernier varie à la fois selon le chiffre d’affaires de la structure, son activité, ses opérations et ses investissements.
• de la nature des besoins. Son montant n’est pas le même lorsqu’il s’agit, par exemple, de créer ou de maintenir des emplois, ou bien de payer des charges d’exploitation. 

En outre, le montant varie selon l’organisme qui octroie cette aide. Ainsi, l’État, une collectivité publique, un organisme financier ou un tiers ne fournira pas la même somme.

Comment obtenir une subvention d’exploitation ?

L’entreprise effectue la demande de l’aide en remplissant un formulaire de demande de subvention d’exploitation. Elle doit alors remplir diverses informations, telles que la présentation de sa structure, le motif de sa demande et son budget prévisionnel, et fournir des justificatifs associés. 

Sauf éléments spécifiques détaillés dans le dossier, une subvention d’exploitation peut être ensuite délivrée sans condition. L’entreprise est uniquement tenue d’être à jour dans ses obligations fiscales et sociales.

Quelle fiscalité pour une subvention d’exploitation ?

Une subvention d’exploitation est imposable, que la société soit soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR). Cette aide financière est considérée comme un produit, et vient s’ajouter au résultat de l’entreprise.

De plus, cette aide n’est pas imposée à la TVA, sauf dans les deux situations suivantes :

• Elle correspond à un complément de prix dans le cadre d’une opération soumise à TVA.
• Elle constitue une contrepartie d’un service rendu par la société qui délivre cette subvention.

Comment comptabiliser une subvention d’exploitation ?

Dans le compte de résultat, une subvention d’exploitation est à enregistrer en tant que produit, et généralement dans le compte comptable 74 (Subvention d’exploitation). Cependant, les modalités d’enregistrement diffèrent si l’aide est soumise ou non à des conditions.

Comptabilisation d’une subvention d’exploitation obtenue sans condition

L’aide est à enregistrer à la date d’octroi de la subvention, et non à sa date de réception. Il convient à ce moment-là de :

• Débiter le compte 4471 (Subventions d’exploitations à recevoir).
• Créditer le compte 74 (Subvention d’exploitation). 

Une fois que l’entreprise réception l’aide financière, elle doit modifier les écritures comptables de la sorte :

• Débiter le compte 512 (Banque).
• Créditer le compte 4417 (Subventions d’exploitation à recevoir).

Comptabilisation d’une subvention d’exploitation sous conditions résolutoires

Une subvention sous conditions résolutoires doit être enregistrée dès sa signature et non son encaissement. Les modalités de comptabilisation sont donc les mêmes que pour les subventions d’exploitation sans condition.

Néanmoins, si à la clôture de son exercice comptable, l’entreprise sait qu’elle ne pourra pas respecter les conditions spécifiées l’accord de la subvention, elle devra constituer une provision ou une charge afin de rembourser l’organisme qui lui a délivré l’aide financière. 

Pour comptabiliser cette opération, l’entreprise devra utiliser au choix :

• le compte 15 (Provision pour risque et charges) ;
• le compte 671 (Charges exceptionnelles sur opérations de gestion).

Comptabilisation d’une subvention d’exploitation sous conditions suspensive

Une subvention d’exploitation sous conditions suspensives est attribuée à condition que l’entreprise respecte des termes spécifiés dans le contrat. Si elle perçoit l’aide avant d’avoir rempli la condition établie, elle doit inscrire la subvention dans un compte d’avance. Pour cela, il faut :

• Créditer le compte 4419 (Etat – avances sur subventions).
• Débiter le compte 512 (banque). 

Si la condition n’est finalement pas remplie, l’entreprise doit rembourser tout ou partie de la somme perçue. Pour comptabiliser cette opération, il convient de :

• Créditer le compte 512 (Banque).
• Débiter le compte 4419 (État – avances sur subventions). 

À l’inverse, si l’entreprise répond aux conditions requises, elle doit :

• Débiter le compte 4419 (Etat – avances sur subventions).
• Créditer le compte 74 (Subventions d’exploitation).

FAQ

Quels sont les 3 types de subventions ?

Il existe trois sortes de subventions : les subventions d’investissement ou d’équipement (destinées à financer des activités à long terme ou des acquisitions d’immobilisation), les subventions d’exploitation (qui aident à financer les dépenses et charges à payer dans le cadre de son exploitation) et les subventions d’équilibre (qui permettent de pallier un déficit ou une perte d’une entreprise jugée nécessaire, car dotée d’un intérêt général).

Subvention d’exploitation : charge ou produit ?

Une subvention d’exploitation est un produit. Elle est à ajouter au résultat de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une subvention d’investissement ?

Une subvention d’investissement est une aide financière accordée à une entreprise et une association pour l’aider à pallier des dépenses et des charges intervenant dans le cadre de son exploitation.