Quasi fonds propres : comment utiliser ce moyen de financement ?

Les quasi-fonds propres jouent un rôle stratégique dans le financement des entreprises. Quelle est la définition des quasi fonds propres ? De quoi sont-ils composés ? Comment les renforcer ? Que vous soyez un entrepreneur chevronné ou un novice en finance d'entreprise, Legalstart vous apporte les clés pour comprendre et utiliser les quasi-fonds propres à votre avantage.

Qu’est-ce que les quasi fonds propres ?

Les quasi fonds propres ont pour définition : des outils financiers hybrides qui combinent des caractéristiques de la dette et des fonds propres. Ils se démarquent par leur flexibilité et leur capacité à réduire le risque financier, offrant ainsi une alternative attrayante pour les entreprises en quête de financement.

Quelles sont les composantes des quasi fonds propres ?

Les quasi-fonds propres sont composés des comptes courants d'associés, des prêts participatifs et des obligations convertibles. Ces instruments financiers offrent aux entreprises une flexibilité accrue et un renforcement de leur structure financière, tout en donnant aux investisseurs des opportunités de rendement intéressantes.

Le compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est considéré comme des quasi fonds propres. Ce sont des apports financiers directs effectués par un ou plusieurs associés, qui sont enregistrés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité de l'entreprise.

Bien que comptabilisés comme une dette, les comptes courants d'associés (CCA) sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres. En effet, ils présentent plusieurs caractéristiques qui les rapprochent des capitaux propres :

• Flexibilité : les associés peuvent librement verser ou retirer des fonds de leur compte courant, offrant ainsi une grande souplesse à l'entreprise pour gérer sa trésorerie.
• Renforcement des fonds propres : les CCA augmentent les ressources financières de l'entreprise et améliorent sa solvabilité, ce qui est particulièrement apprécié par les organismes de financement.
• Non-dilutif : contrairement à une augmentation de capital, les apports en compte courant d'associé ne modifient pas la répartition du capital social et ne diluent pas le contrôle des associés existants.
• Rémunération possible : les sommes déposées sur le compte courant peuvent être rémunérées par un intérêt, offrant ainsi un rendement aux associés.

Les règles concernant les personnes autorisées à effectuer des apports en CCA varient selon la forme juridique de l'entreprise. En SARL et sociétés par actions (sauf SAS), les associés, actionnaires, gérants, membres du directoire, administrateurs ou membres du conseil de surveillance peuvent alimenter le compte courant. En SAS, seuls les associés et les dirigeants peuvent effectuer des apports.

L’obligation convertible

L'obligation convertible offre à son détenteur le droit (et non l'obligation) de convertir sa créance en actions de la société émettrice à une date et un prix prédéfinis. Cette double nature, à la fois dette et potentiel capital permet à l'entreprise de lever des fonds tout en offrant aux investisseurs une perspective de gain supplémentaire si la valeur des actions augmente.

Le prêt participatif

Le prêt participatif se positionne entre le prêt à long terme classique et la prise de participation au capital. Il se distingue par plusieurs caractéristiques qui le rendent attractif pour les entreprises :

• Durée : généralement comprise entre 60 et 84 mois, offrant ainsi une visibilité à long terme.
• Montant : le seuil maximum de financement peut atteindre le double des fonds propres de l'entreprise, ce qui permet de mobiliser des ressources significatives.
• Absence de garantie : il n'est pas nécessaire de fournir de garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant, ce qui facilite l'accès au financement.
• Remboursement : le prêt participatif est remboursé après toutes les autres créances bancaires en cas de liquidation judiciaire, ce qui réduit le risque pour les prêteurs.
• Taux d'intérêt variable : le taux d'intérêt peut être fixe, variable ou indexé sur la performance de l'entreprise (chiffre d'affaires, résultat net, etc.), offrant ainsi une certaine flexibilité.

Quelle est la différence entre fonds propres et quasi fonds propres ?

Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, les termes "fonds propres" et "quasi-fonds propres" désignent des réalités financières distinctes, avec des implications importantes pour la structure et la stratégie de financement de votre entreprise.

Les fonds propres représentent les ressources financières stables de l'entreprise, apportées par les associés ou générées par l'activité elle-même. Ils comprennent :

• Le capital social : somme des apports effectués par les associés lors de la création ou de l'augmentation de capital.
• Les réserves : bénéfices mis en réserve par l'entreprise pour faire face à des besoins futurs ou financer des investissements.
• Le résultat de l'exercice : bénéfice ou perte réalisé par l'entreprise au cours de l'exercice comptable.

Les quasi-fonds propres, quant à eux, se situent à mi-chemin entre les fonds propres et la dette. Ils présentent des caractéristiques des deux catégories, ce qui leur confère une grande flexibilité.

Pourquoi avoir des quasi fonds propres ?

Les quasi-fonds propres combinent les avantages de la dette et des capitaux propres. Ils permettent d'augmenter les capitaux propres de l'entreprise sans diluer le contrôle des actionnaires existants.

Il s’agit d’une alternative aux emprunts traditionnels et aux actions ordinaires, permettant ainsi aux entreprises de diversifier leur portefeuille de financement et de réduire leur dépendance à une seule source de capitaux. Les quasi-fonds propres sont d’ailleurs plus flexibles que les dettes à long terme, offrant des modalités de remboursement ajustables et des conditions adaptées aux besoins spécifiques de l'entreprise.

En réduisant l'endettement net de l'entreprise, les quasi-fonds propres augmentent sa capacité à emprunter davantage. Mais les coûts associés aux quasi-fonds propres peuvent être plus élevés que ceux de la dette traditionnelle, en raison de leur nature hybride et des risques supplémentaires qu'ils représentent pour les investisseurs.

Comment renforcer le niveau de quasi fonds propres de son entreprise ?

Si vos quasi fonds propres et fonds propres ne sont pas suffisants, il existe plusieurs moyens pour les renforcer : l’apport en compte courant d’associé, la levée de fonds et le prêt d’honneur.

L’apport en compte courant d’associé

L'apport en compte courant d'associé (CCA) est une méthode rapide et efficace pour augmenter le niveau de quasi-fonds propres de votre entreprise. Il s'agit d'un prêt d'argent consenti par un ou plusieurs associés à leur entreprise, sans modification du capital social.

Contrairement à une augmentation de capital, l'apport en CCA ne nécessite pas de formalités complexes ni de délais importants. Il suffit d'un simple virement ou d'un chèque pour créditer le compte courant de l'entreprise. Mais il est tout de même recommandé de formaliser l'apport en CCA par écrit, en précisant le montant, la durée, les modalités de remboursement et le taux d'intérêt éventuel.

Les intérêts versés sur les comptes courants d'associés sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise, ce qui peut représenter un avantage fiscal non négligeable.

La levée de fonds

La levée de fonds constitue une stratégie efficace pour renforcer les quasi-fonds propres de votre entreprise et ainsi consolider sa structure financière. Cette démarche, qui consiste à solliciter des investisseurs externes pour obtenir des capitaux, peut prendre différentes formes, chacune ayant ses spécificités et ses avantages.

La première méthode est l'augmentation de capital. Il s'agit de l'émission de nouvelles actions ou parts sociales, permettant de collecter des fonds auprès d'investisseurs en échange d'une participation au capital de l'entreprise. Cette solution renforce les fonds propres de manière significative, mais peut entraîner une dilution du contrôle des actionnaires existants.

La recherche d'investisseurs privés est une autre démarche intéressante pour lever des fonds. Les business angels, les fonds de capital-risque ou les fonds d'investissement peuvent apporter des quasi-fonds propres sous forme de prise de participation minoritaire au capital de l'entreprise. Cette solution permet de bénéficier de l'expertise et du réseau des investisseurs, tout en conservant une certaine autonomie de gestion.

Le prêt d’honneur

Parmi les différentes options disponibles pour renforcer les quasi-fonds propres, le prêt d'honneur se distingue comme une solution intéressante, notamment pour les jeunes entrepreneurs et les entreprises innovantes. Il s’agit d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie, accordé par des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise.

Bien qu'il s'agisse d'un prêt personnel, le prêt d'honneur peut être utilisé pour renforcer les quasi-fonds propres de l'entreprise. En effet, l'entrepreneur peut choisir d'injecter les fonds obtenus dans le capital de son entreprise ou de les déposer sur un compte courant d'associé bloqué.

FAQ

Quelle est la différence entre fonds propres et capitaux propres ?

Les capitaux propres sont une composante des fonds propres d'une entreprise. Ils regroupent les apports des associés (capital social), les bénéfices non distribués (réserves) et le résultat de l'exercice. Les fonds propres englobent les capitaux propres, ainsi que d'autres éléments, tels que les avances conditionnées ou les dettes subordonnées à durée indéterminée.

Comment comptabiliser les fonds propres ?

Les quasi-fonds propres dans le bilan comptable n'ont pas de ligne spécifique. Ils sont généralement comptabilisés en tant que dettes, mais leur nature hybride les rapproche des capitaux propres. C'est pourquoi certains analystes financiers les reclassent dans une catégorie intermédiaire entre les capitaux propres et les dettes, afin de mieux refléter leur véritable rôle dans la structure financière de l'entreprise.

Comment calculer le montant des fonds propres ?

Le montant des fonds propres se calcule en additionnant le capital social, les réserves et le résultat net de l'exercice.