
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Les provisions comptables sont des charges que l’entreprise enregistre dans ses comptes pour anticiper des pertes ou des charges futures. Si la nature en est certaine, le montant ou l’échéance, eux, sont incertains.
Quels sont les différents types de provisions ? Pourquoi et comment calculer les provisions comptables dans son bilan comptable ? Legalstart vous aide à y voir plus clair.
Mini-Sommaire
Les provisions comptables sont des charges probables qu'une entreprise s'attend à devoir payer dans l'avenir, pour un montant qui est estimable, mais qui n'est pas encore connu de manière définitive.
Elles sont enregistrées dans les comptes annuels de l'entreprise pour refléter fidèlement sa situation financière et sont considérées comme une forme de passif dans le bilan comptable, positionnées en dessous des capitaux propres.
Ces provisions sont évaluées et comptabilisées lors de l'établissement du bilan comptable, habituellement à l'occasion de la révision annuelle des comptes, et sont consignées dans un dossier de travail annuel. Leur constitution est motivée par la prévision de pertes ou de charges qui ne sont pas encore effectives à la clôture de l'exercice comptable, mais dont la survenance est rendue probable par des événements en cours.
La reconnaissance des provisions dans les comptes annuels est essentielle pour assurer que ces derniers donnent une image fidèle de la situation réelle de l'entreprise.
☝️ Bon à savoir : ce processus est guidé par le principe comptable de prudence, qui vise à anticiper les pertes ou les charges futures et à les refléter dans les comptes actuels, augmentant ainsi virtuellement les dettes de l'entreprise.
En France, les provisions sont régies par le Plan Comptable Général (PCG) et sont réévaluées à chaque clôture d'exercice.
Il existe plusieurs types de provisions qui se classent principalement dans trois grandes catégories :
Les provisions pour risques et charges sont des charges enregistrées pour couvrir des pertes ou des obligations futures probables. Les provisions pour risques et charges sont :
Les provisions pour dépréciation sont des ajustements comptables qui reflètent la diminution de la valeur d'un actif, comme les stocks ou les immobilisations, due à l'usure, à l'obsolescence, ou à d'autres facteurs. Elles peuvent être :
📌 À retenir : la provision est calculée à partir du montant hors taxes de la créance de l'entreprise.
Les provisions réglementées sont une réserve comptable spéciale et spécifique à chaque secteur d’activité. Elles peuvent comprendre par exemple :
Les personnes autorisées à effectuer des provisions comptables sont principalement :
En revanche, les professionnels exerçant une activité libérale, relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC) et utilisant une comptabilité d'encaissement, ne peuvent normalement pas constituer de provisions, en raison de l'incompatibilité de ce mode de compatibilité avec la constitution de provisions.
Cependant, si ces contribuables optent pour une comptabilité de type commercial, ils peuvent alors constituer des provisions, mais cette possibilité se limite aux provisions pour créances douteuses.
Calculer les provisions comptables répond à des nécessités comptables :
Les provisions peuvent aussi présenter quelques risques :
Les conditions de validité des provisions comptables peuvent être divisées en plusieurs aspects :
Pour être validées, les provisions doivent :
Côté fiscalité, les conditions de validité sont :
Le calcul des provisions comptables dépend de la nature de la provision et des informations disponibles à un moment donné.
Une provision comptable pour risque et charge se comptabilise en créant :
Cette provision reste dans le bilan tant que le risque ou la charge n’a pas été réalisé. Une fois réalisée, la provision devient réelle, une nouvelle charge apparaît sur le compte de résultat via une reprise de provision (compte 781).
Il existe plusieurs situations lorsque les provisions sont réalisées :
Pour annuler une provision en comptabilité, il suffit de constater la réintégration de la provision dans les comptes en créditant le compte de provision et en débitant le compte de résultat lorsqu'il est établi que la perte ou la charge anticipée ne se réalisera pas.
Les provisions comptables sont comptabilisées en enregistrant la charge correspondante dans le compte de résultat (compte 6875) et en créant une contrepartie au passif du bilan en utilisant un compte de provision spécifique (compte 151). Le montant de la provision est évalué en fonction de la meilleure estimation de la perte ou de la charge future.
Une provision pour charges est une réserve comptable créée pour anticiper et couvrir des pertes ou des charges futures probables, dont le montant ou la date de survenance ne sont pas encore définitivement connus. Elle est enregistrée au passif du bilan pour refléter une obligation envers des tiers et est comptabilisée en tant que charge dans le compte de résultat lorsqu'elle se réalise.
Principales sources législatives et réglementaires :
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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