
Immobilisation corporelle : principe, valorisation et comptabilisation
Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Lorsqu’une entreprise effectue des investissements ou des placements, les gains qu’elle en retire sont appelés des produits financiers. Ces derniers doivent être comptabilisés dans le compte comptable 76. Définition, exemples, calculs et comptabilisation, Legalstart fait le point sur la notion de produit financier en comptabilité.
Mini-Sommaire
Un produit financier est un intérêt généré par un placement financier ou un investissement de l’entreprise. Il se distingue ainsi des revenus liés à l’exploitation courante de la structure. Ce terme comptable désigne, entre autres, les revenus liés aux obligations, aux actions, aux intérêts de produits, aux dividendes, aux titres de créances ou bien encore aux produits de cession.
📝 À noter : les produits financiers se distinguent des charges financières. Ces dernières constituent les frais payés par une entreprise dans le cadre de ses investissements. Elles regroupent notamment les coûts associés aux emprunts bancaires, aux comptes-courants d’associés ou encore aux recouvrements de créances.
Le suivi rigoureux des produits financiers est important à plusieurs titres pour une entreprise :
☝️ Bon à savoir : tout investissement comprend des bénéfices et des risques. Pour vous accompagner, il est possible de faire appel à un fonds d’investissement, aussi appelé Organisme de Placement Collectif (OPC), chargé de gérer les produits financiers. Il convient néanmoins de vérifier que celui-ci dispose bien d’un agrément délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Les produits financiers regroupent plusieurs éléments :
Les produits de participation se réfèrent aux revenus des participations et aux revenus des créances rattachées à des participations qu’une entreprise possède auprès d’une autre société. Ils prennent des formes diverses, comme les dividendes perçus, les dividendes réinvestis, ou encore des participations dans des joint-ventures.
📝 À noter : en matière de fiscalité, les produits de participation peuvent être soumis à des régimes particuliers. C’est notamment le cas des dividendes. La législation varie en fonction du pays où est implanté le siège social de l’entreprise, et des accords fiscaux existants.
Les produits des autres immobilisations financières regroupent à la fois :
Les revenus de créance incluent notamment les créances commerciales accordées dans le cadre d’un délai de paiement plus long que celui présent dans les CGV, mais aussi les pénalités à payer en cas de paiement en retard, ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement associé.
Les revenus de valeurs mobilières de placement (VMP) sont des revenus issus des parts sociales ou des actions acquises dans l’optique de générer une plus-value rapidement. Ces titres financiers diffèrent ainsi des titres de placements, qui sont conservés à long terme. La souscription d’un compte à terme ou d’un bon de caisse à court terme font partie des revenus de valeurs mobilières.
Un escompte commercial est une remise de prix accordée à une entreprise qui accepte de procéder à un paiement anticipé. L’entreprise cliente doit alors enregistrer comptablement le montant de cette remise comme escompte. En effet, comme cette réduction est accordée sur la seule base d’un délai, elle est considérée comme un moyen de financement et non un produit issu de l’activité courante de l’entreprise.
📝 À noter : les escomptes sont répertoriés dans le calcul du résultat des entreprises. Ils lui permettent ainsi de réduire son assiette fiscale, et donc le montant de ses impôts.
Les entreprises qui procédèrent à des transactions commerciales à l’international peuvent être soumises à une variation du cours des devises étrangères, si elles n’ont pas de couverture de change particulière. Cette situation peut néanmoins tourner à leur avantage. Lorsque l’entreprise réceptionne finalement plus d’argent qu’indiqué au départ sur la facture, le surplus constaté est nommé gain de change.
🛠️ En pratique : cette situation apparaît lorsque le cours de l’euro augmente après la date d’émission d’une facture pour une vente à l’étranger, ou bien lorsque la valeur de cette devise baisse suite à un achat à l’étranger. Elle survient aussi lors de la réévaluation de créances ou de dettes en monnaie étrangère au moment de la clôture d’un exercice.
Ils correspondent aux gains réalisés lors de la vente de valeurs mobilières de placement. Il peut s’agir de la vente d’obligations, d’actions, ou de titres lors de la gestion d’un portefeuille (ventes réalisées afin de revoir le portefeuille d’investissements d’une entreprise).
📝 À noter : ces plus-values sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Toutefois, selon la nature des bénéfices ou la durée de possession des titres, certaines déductions ou situations spécifiques peuvent s’appliquer.
Cette section regroupe tous les produits qui n’entrent pas dans les catégories précédentes. Ils sont généralement peu courants ou exceptionnels. Il en existe une grande variété. Les gains exceptionnels sur instruments financiers, les subventions d’équipement reclassées et les abandons de créance financière en sont des exemples.
☝️ Bon à savoir : il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable pour connaître avec précision la fiscalité applicable à ces produits. En effet, selon leurs natures, des implications différentes peuvent s’appliquer.
Les produits financiers ne se calculent pas en soi. Il convient de noter le montant total des revenus générés dans le compte comptable correspondant.
Néanmoins, les produits financiers interviennent dans le calcul du résultat financier, qui est le suivant :
Résultat financier = Produits financiers (compte 76) + Reprises sur provisions financières (compte 786) + Transferts de charges financières (compte 796) – Charges financières (compte 66) – Dotations aux amortissements et aux provisions financiers (compte 686)
Les produits financiers sont répertoriés dans le compte comptable 76. Celui-ci comprend plusieurs sous-sections.
Les produits de participation sont classés dans le compte 761, qui regroupe les divisions suivantes :
Ils sont souvent associés aux comptes suivants :
Les produits des autres immobilisations financières sont répertoriés dans le compte 762. Celui-ci se décompose de la façon suivante :
Les revenus des autres créances sont comptabilisés dans le compte 763. Il inclut notamment le compte 7631 (revenus des créances commerciales) et le compte 7638 (revenus des autres créances).
Les revenus de valeurs mobilières de placement sont comptabilisés dans le compte 764.
Les escomptes obtenus sont répertoriés au crédit dans le compte 765. Le compte 401 (fournisseur) constitue sa contrepartie fréquente.
Le compte 765 est également souvent lié :
Les grains de change sont comptabilisés au crédit dans le compte 766. Les contreparties courantes sont :
Par ailleurs, le compte 766 est également couramment lié au compte 666 (pertes de change).
Les produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement sont comptabilisés dans le compte 767. Sa contrepartie la plus courante est le compte 512 (banques).
Les autres produits financiers sont répertoriés dans le compte 768. Il est couramment lié aux comptes suivants :
Les trois types de produits sont les produits d’exploitation (liés à l’activité courante de l'entreprise), les produits financiers (liés à ses investissements) et les produits exceptionnels (qui ne se rapportent pas au cycle normal de la structure).
Le compte 761 sert à comptabiliser les produits de participation. Il comprend le compte 7611 pour les revenus de titres de participation, ainsi que le compte 7617 pour les revenus des créances rattachées à des participations.
Les quatre types de financement sont les financements externes (le fonds d’investissement, le crowfunding, le capital risque), les financements internes (apport en numéraire en nature, en industrie, en compte courant d’associé), les financements de la banque (crédit-bail, prêt à la création, escompte, cession de créances, cession-bail) et les aides de l’État pour les entreprises (comme l’ACRE, ARCE ou encore l’ARE).
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Thomas Wittenmeyer
Diplômé de l'ESSEC Business School.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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